...cien Village et à l’ancien Canton; CONSIDÉRANT QUE les projets de règlements de zonage numéro 2021 -02, de lotissement numéro 2021 -03 et de cons truction numéro 2021 -04 ont été adoptés aux termes des résolutions n 21 -...
...nelle au respect d’une condition résolutoire, soit que les immeubles vendus fassent l’objet d’un permis de lotissement afin que ceux -ci soient joints à l’immeu ble limitrophe propriété de l’acquéreur dans les douze (12) mois su...
...d’une séance du conseil, sera adopté le Règlement de zonage numéro 2021 -02. 20.2 AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 2021 -03 21 -192 Avis de motion est donné par Monsieur le con seiller Raymond Rougeau que lors...
...Group ainsi qu’une portion de l’emprise de rue adjacente en y incluant un rond -point; CONSIDÉRANT QU’un permis de lotissement a été émis à l’égard du lot 5 528 586 et que la portion de terrain devant faire l’objet de la transact...
...s dans les 6 mois suivants la fin des travaux, le dépôt est confisqué à titre de pénalité par la Municipalité. Lotissement 80 $ plus 10 $ par lot créé Exonération de taxes. Piscine hors terre équipements et/ou...
...n plus des plans et documents demandés au Règlement sur le s permis et certificats ( permi s de construction ou de lotissement ou un certificat d’autorisation), les plans et document s suivants : 1. Des photographies récente...
...devant être raccordée , et ce, à condition que la partie arrière du lot concerné ne puisse faire l’objet d’un lotissement distinct permettant l’érection d’un bâtiment princ ipal en conformité avec les règlements d’urbanisme de la...
...424 660, 5 355 622 et 5 355 623; CONSIDÉRANT QUE cette cession est rendue obligatoire en vertu du Règlement de lotissement de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT l’approbation d’un plan image selon la résolution numéro...
...RANT QUE le demandeur est également propriétaire du lot voisin et qu’il peut procéder au déplacement de la limite latérale (lotissement) entre les lots 6 116 157 et 6 116 158 de façon à rendre c onforme la marge latérale gauche du garage détach...
...PHIR – LOTS NUMÉROS 5 528 899 & 5 528 901 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – LOTISSEMENT 6.4 (3543), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 367 390 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) – RÈG...
...tant le numéro de lot 6 370 091; CONSIDÉRANT QUE cette cession est rendue obligatoire en vertu du Règlement de lotissement no 371 -89 et ses amendements de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT l’approbation d’un plan image...
...tant le numéro de lot 6 370 091; CONSIDÉRANT QUE cette cession est rendue obligatoire en vertu du Règlement de lotissement no 371 -89 et ses amendements de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT l’approbation d’un plan image...
...ÇANT LES RÈGLE MENTS DE ZONAGE NUMÉ ROS 372 -89 ET 402 ET LEURS AMENDEMENTS 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉR O 2021 -03 DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON REMPLAÇANT LES RÈGLEMENTS DE LOTISS EMENT NUMÉROS 371 -89...
...DES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 9384 -2011 QUÉBEC INC . – 17 E AVENUE – LOT NUMÉRO 5 301 217 – RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 372 -89 – PROFONDEUR DU LOT 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 5143, RU E...
...une largeur minimale de 4 mètres sur une longueur approximative de 61 mètres ; CONSIDÉRANT QU’un permis de lotissement a été émis afin de procéder à la création du lot projeté n° 6 378 711 provenant du lot n°5 301...
...PROJETS JB INC . - 328 7, RUE METCALFE – LOT 4 994 976 – ZONE R2 -28 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – LOTISSEMENT 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 GROUPE EVEX INC . – (4015 -4057), RUE QUEEN...
...d’égout, étant situ és dans les zones V2 -15 et R1 -9 du secteur Canton, sont conformes aux exigences du Règlement de lotissement numéro 404 de la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE le plan cadastral ne modifie pas la nature du proje t présent...
...ennale des règlements d'urbanisme (refonte des règlements). Le plan d'urbanisme, le règlement de zonage, le règlement de lotissement ainsi que l'ensemble des règlements en matière d'urbanisme afférents, sont désormais en vigueur. Au nom du con...
...ÈRES DANS LA ZONE C3 -82 17. ADOPTION DU SECOND PR OJET D E RÈGLEMENT NUMÉRO 404 -10 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉR O 404 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À LA MODIFI CATION DE L ’ANNEXE A...
...ement numéro 115 -2018 concernant les feux extérieurs 20. Adoption du Règlement numéro 404 -9 modifiant le Règlement de lotissement numéro 404 (Secteur Canton) et ses amendements afin de procéder à la modification de l’annexe A...
...ement numéro 115 -2018 concernant les feux extérieurs 20. Adoption du Règlement numéro 404 -9 modifiant le Règlement de lotissement numéro 404 (Secteur Canton) et ses amendements afin de procéder à la modification de l’annexe A...
...nicipalité de Rawdon 14. Adoption du premier projet de Règlement numéro 404 -9 modifiant le Règlement de lotissement numéro 404 (Secteur Canton) et ses amendements afin de procéder à la modification de l’annexe A des...
...jO¶$QQH[H$GX5qJOHPHQWGHORWLVVHPHQWQXPpUR ± Lot 5 353 400 - Rue Weiss 5. Approbation du plan image pour lotissement – Contribution à des fins de parcs, terrains de jeux e t espaces naturels - Lot 5 300 540 – Matricule 8501...
...jO¶$QQH[H$GX5qJOHPHQWGHORWLVVHPHQWQXPpUR ± Lot 5 353 400 - Rue Weiss 5. Approbation du plan image pour lotissement – Contribution à des fins de parcs, terrains de jeux e t espaces naturels - Lot 5 300 540 – Matricule 8501...
...nagement Lac aux Sources inc. – Report de la date d’échéance de fin des travaux 20. Approbation du plan image pour lotissement – Contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels – M. Martin Coutu – Lot 6 053 005...