...nir à plusie urs catégories. La catégorie est indiquée au rôle d'évaluation foncière. Sont en conséquence requises, par le présent règlement, les inscriptions par l’organisme municipal responsable de l’évaluation (OMR...
...2021-12-31 404209 SERV. PROF. PERCEPTION TAXES MUN. - ACTIONS SUR CTES 2021 3 280.59 $ 2021-12-31 404213 Bélanger Sauvé : requête en démolition dossier 105-144-21-006 2 292.59 $ 2021-12-15 402731 SERV. PROF. JURIDIQUES FORFAITAIRES OCT A DEC. 3 4...
...communautaire Matawinie Joignez-vous à une équipe de bénévoles passionnés et dévoués! Accompagnement-transport, voiture requise : transport@ccbm.qc.ca Aide-cuisinier/cuisinière : info@ccbm.qc.ca Informations : 450 882.1089 | 1 888 882.1086 CADET...
...paiement de la remise décrite à l’article 5 du présent règlement est effectué par le Service des finances au requérant identifié sur la demande de remise, sous forme de chèque libellé à l’ordre du requérant et transmis à l’adresse i...
...e la visite par voie postale. Comme d’autres municipalités au Québec, Rawdon instaure une nouvelle façon pour déposer une requête officielle au Service des travaux publics, et ce, dans le but de s’assurer de répondre à un besoin partagé par le...
... 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E Constatation du quorum. Il est constaté que l’avis de convocation a été notifié tel que requis par le Code municipal, aux membres du conseil qui sont absents. La séance est ouverte par Monsieur le maire Br...
...la modification du plan image; CONSIDÉRANT QUE toute opération cadastrale portant sur trois (3) lots et plus requiert l’acceptation par résolution du conseil d’un plan i mage (plan projet de lotissement) et que toute m...
...– CONSTRUCTION D ’UN COMPLEXE MULTIFON CTIONNEL – QUARTIER DU CITOYEN – PHASE 1 21. MANDAT PROFESSIONNEL - REQUÊTE EN DÉMOLITION – MATRICULE 8800 -19 -9252 – LOT N 5 301 551 22. MANDAT PROFESSIONNEL - REQUÊTE EN...
...5 années de service Votre dévouement est un précieux atout, merci! Chers citoyennes et citoyens, En réponse à de nombreuses requêtes citoyennes et afin d'améliorer la sécurité routière, le conseil municipal est fier de vous annoncer l'adoptio...
...MRC DE MATAWINIE – DISPOSITIONS RELATIVE S AUX PAYSAGES PATRI MONIAUX . 35. MANDAT SERVICES PROFESSIONNE LS - REQUÊTE EN DÉMOLITIO N – MATRICULE 8396 -19 -9274 - LOT 5 353 435 - DOSSIER 105 -144 -21 -005 36. MANDAT SE...
...D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. 9. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire invite, conformément au Règ...
...gnée et ledit règlement entrera en vigueur à la date de l’affichage du présent avis. Ce règlement a reçu l’approbation requise par la loi comme suit : 1. par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 20 juin 2...
...ment, l’état des logements et du cadre bâti dans la municipalité se porte bien. Seulement 9% des logements répertoriés requerraient des réparations majeures, et ce, malgré le fait que plus de 24 % des logements privés furent cons...
...rcs et espaces verts de la Municipalité de Rawdon!Distribution de petits arbres aux résidents de Rawdon (preuve de résidence requise) et d'arbres pour plantation en bande riveraine (sur présentation d'une preuve de résidence située en bordure d'un pl...
...05. Dautoriser le directeur général et secrétaire-trés orier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolu tion. Le certificat de crédit numéro 2018-000018 a été ém is pour autoriser cette d...
...D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. 9. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire invite, conformément au R...
...es mesures nécessaires afin d’interrompre le signal sonore d’une alarme non fondée . À cet effet, il a le pouvoir de requérir les services d’un serrurier et/ou d’un technicien en alarme pour pénétrer dans ou sur l e lieu protégé a...
...D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requ is aux fins de la présente résolution. 5. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire suppléant invite, conform...
...ROS 5 354 505, 5 354 514, 5 355 197 ET 5 354 516 – BÉLANGER SAUVÉ 18. MANDAT DE SERVICES PR OFESSIONNELS - REQUÊTE EN DÉMOLITION – MATRICULE 8003 -44 -5119 - LOT 5 528 736 - DOSSIER 10 5-144 -21 -008 – BÉLANGER SAUVÉ...
...sation des eaux usées de son établissement, en vertu de larticle 21, doit faire effectuer les analyses subséquentes requises à titre de mesures d e suivi pour les contaminants retenus en application du paragraphe 8 du deuxième a...
...ation de se conformer au règlement de zonage et à tout autre règlement applicable en l'espèce et obtenir tous les permis requis. Article 11 FOSSE - TRO U - EXCAVATION Il est défendu de laisser à découvert ou sans mesu...
.... ARTICLE 2 – DÉFINITIONS DES TERMES Dans le présent règlement, à m oins que le contexte ne le requière , les mots ci -dessous auront la signification suivante : a) Embarcation : Embarcation m unie...
...itiques, règles et directives ou contrat de travail ; 2° détenir, en tout temps, toute autorisation ou permis requis lorsqu’il utilise un véhicule de la Municipalité. 5.5 Utilisation ou communication de renseignem ents con...
...si qu’à un établissement d’enseignement ou un établissement qu i exerce des activités de recherche. 2.2 Renseignements requis Le gardien d’un chien doit fournir, pour l’enregist rement de ce dernier, les renseignements et docume...
RÈGLEMENT NUMÉRO 157 -2023 RELATIF À L’UTILISATION DU PARC CANIN CONSIDÉRANT les compétences conférées aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1); CONSIDÉRANT Q......