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...pas causer de nuisance au voisinage. Affi chage Toute enseigne aux fins de promouvoir les biens et services en lien avec un camion - restaurant est interdite, à l’exception de ce qui suit : i) Les informations r...
...W� �D�X�W�U�H� �D�Y�D ntage, quelle que soit sa valeur, qui est offert par un fournisseur de biens ou de services ou qui peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ou qui risque de...
...DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER ACHAT DE MATÉRIEL SCOLAIRE POUR LES ÉLÈVES DE L ÉCOLE STE -A NNE CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES SAMARES 16. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 2 TRAVAUX DE FONDATION ET DE PAVAGE SUR LE...
...de cette mission, il agit avec professionnalisme, ainsi qu'avec vigilance et discernement. Il doit promouvoir des services de qualité à la clientèle et v ise la performance et l’efficience. 3) Le respect Tout employé traite...
...mobiles doivent être construites selon les normes en vigueur régissant les constructions préfabriquées. 2°Services électriques et téléphoniques Le support de l’entrée électrique et téléphonique doit être fixé à la m...
...L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2022 PROJET DE RÈGLEMENTS 4. PRÉSENTATION , DÉPÔT...
...BANISME 15. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 16. MODIFICATION – OCTROI DE CONTRAT – SERVICES DE SURVEILLA NCE ET DE SÉCURITÉ – SAISON ESTIVALE 2021 17. CONFIRMATION D ’OCTROI DE CONTRAT – REGROU...
...tion. D’autoriser la directrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe à mandater les services de professionnels, arpenteurs et notaires, pour procéder aux vérifications qui s’imposent et à la description de...
...NCIÈRE - CENTRE DE PRÉVENTION DU SUICIDE DE LANAUDIÈRE 33. ÉCARTS DE QUANTITÉ ET DIRECTIVES DE CHANGE MENT – SERVICES DE SÉCURITÉ – GROUPE SÛRETÉ INC . 34. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – TRAVAUX DE RÉNOVATION DU...
...E SIGNA TURE – PROTOCOLE D ’ENTENTE - UTILISATION DE LOCAUX , ÉQUIPEMENTS , TERRAINS ET AMÉNAGEM ENTS - CENTRE DE SERVICES SC OLAIRE DES SAMARES 21. INDEXATION ANNU ELLE – EMPLOYÉS CADRES 2021 22. NOMINATION D ’UN DIRECTEUR...
...rix auprès de trois (3) fournisseurs potentiels pour la fourniture d’un système de radiocommunication vocal pour les services de la sécurité incendie et des travaux publics ; CONSIDÉRANT QUE la plus basse offre de prix a été déposée...
...e 2017 – Adjudication à la Munici palité 38. Entente intermunicipale établissant la fourniture mutuelle de services pour la protection incendie – Ville de Joliette 39. Création d’un comité culturel et nomination des membre...
...ellement de contrat – Calendrier annuel de la Municipalité pour les années 2019 - 2020 -2021 9. Contrat accessoire - Services professionnels - BPR Infrastructure inc. - Raccordement du système d’approvisionnement St -Patrick au ré seau d’...
...PAUX – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 CONSIDÉRANT l’offre de service reçue de Couvreurs Smith et Lachance inc. pour les services de déneigement des toitures de divers immeubles municipaux pour la saison hivernale 2022 -2023; CONSIDÉRANT QUE...
...E TAXES 261 356 $ 229 702 $ PAIEMENT DE TRANSFERT 509 715 $ 591 287 $ SERVICES RENDUS 897 680 $ 935 032 $ IMPOSITION DE DROITS 564 300 $ 57...
...$ 17 967 807 $ Tenant lieu de taxes 345 263 $ 305 504 $ Paiement de transfert 835 701 $ 900 922 $ 75 Services rendus 1 026 772 $ 1 000 975 $ Imposition de droits 1 089 425 $ 1 202 950 $ Amendes et pénalités...
...314 788 $ 345 263 $ PAIEMENT DE TRANSFERT 1 085 081 $ 835 701 $ SERVICES RENDUS 815 064 $ 1 026 772 $ IMPOSITION DE DROITS 798 011 $ 1 089 425 $...
...se en vente – Divers équipements de radiocommunication – Service de la sécurité incendie 15. Octroi de contrat – Services -conseils en marketing – FLIP Communications & stratégies Inc. - Mobilité 125 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉ...
...N EMPRUNT DE 6 434 321 $ 15. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTI ONS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. MANDAT DE SERVICES PR OFESSIONNELS – PROCÉDURES ADMINISTRA TIVES ET JUDICIAIRES – ORDONNANCE D ’EUTHANASIE RENDUE PA R LA VILL...
...HÉBERT – VIDÉASTE - RECRUTEMENT - EMPLOIS ÉTUDIANTS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17. CONTRAT ACCESSOIRE – SERVICES PROFESSIONNE LS EN ARCHITECTURE – PLANS , DEVIS ET SURVEILLANCE – CONSTRUCTION D ’UN COMPLEXE MU LTIFONCTION...
...953 $ 14 181 715 $ Tenant lieu de taxes 261 356 $ 229 702 $ Paiement de transfert 509 715 $ 591 287 $ Services rendus 897 680 $ 935 032 $ Imposition de droits 564 300 $ 570 500 $ Amendes et pénalités 151 400...
...345 263 $ 305 504 $ PAIEMENT DE TRANSFERT 835 701 $ 900 922 $ SERVICES RENDUS 1 026 772 $ 1 000 975 $ IMPOSITION DE DROITS 1 089 425...
...d'accès délivrée sur paiement des droits prévus au règlement concernant la tarification d es biens et des services de la M unicipalité de Rawdon. Cette autorisation doit être présenté e de la façon désignée lors de...
...exigés concernant une demande de dérogation mineure sont fixés au Règlement concernant la tarification des biens et des services de la municipalité de Rawdon en vigueur et ses amendements . Le paiement des frais exigés lors de la de m...