...rce de financement : Budget de fonctionnement : 55 000 $ Excédent, réserve et fonds réservés : 932 560 $ Subvention : 19 629 961 $ Emprunt : 9 158 652 $
...AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 202 2 CONSIDÉRANT QUE les prévisio ns budgétaires pour l'année 202 2 s'élèvent à la somme de 20 683 315 $; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'imposer les taxes, compe nsat ions et tarifs pour...
...716.06 $ 39 095.94 $ Entreprises B. Champagne 2021-02-25 6811 Réfection pompe # 1 - poste 18e Avenue 5 962.60 $ 2021-05-04 6853 fourniture & installation pompe - puits # 3 St-Patrick 7 152.88 $...
...ONTRAT – RÉALISATION D ’UNE CARTE BATHYMÉTRI QUE - LAC PONTBRIAND 18. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT DE LOGICIEL POU R INVENTAIRE – PG SOLUTIONS INC . 19. CONTRAT ACCESSOIRE ET DIRECTIVES DE CHANGE MENT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN...
...ENDUE PA R LA VILLE DE MONTRÉAL – DOSSIER NO 105 -140 -22 - 004 – BÉLANGER SAUVÉ 17. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – REMORQUE À ASPHALTE C HAUDE STEPP 2012 SPHD3 (UNITÉ 106 -12 ) – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION V...
...rmulaire prescrit à cette fin et disponible à la Municipalité régionale de comté (MRC) de Matawinie au 3184, 1ere Avenue, Rawdon; Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le Règlement 163-2014 de la Municipalité régi...
...awinien (CPEM) 12. Désignation à titre de célébrant pour un mariage civil ou une union civile 13. Autorisation de vente – Équipements d’air respirable – Service de la sécurité incendie 14. Projet pilote – Garde interne pour l’année...
...mière période de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 16. Autorisation de signature - Entent e d’opération et convention de location aux fins de O¶H[SORLWDWLRQHWGHODJHVWLRQGX3DUFGHV&DVFDGHV ± 9195 -7399 Québec inc. SUJE...
...mière période de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 16. Autorisation de signature - Entent e d’opération et convention de location aux fins de O¶H[SORLWDWLRQHWGHODJHVWLRQGX3DUFGHV&DVFDGHV ± 9195 -7399 Québec inc. SUJE...
...T – LOCATION D 'UNE NIVELEUSE AVEC O PÉRATEUR - SAISON HIVERNALE 2018 -2019 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17. VENTE AUX ENCHÈRES D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX 18. DEMANDE DE SERVITUDE DE PASSAGE — CONDUITE SOUS LA RUE ANDY -LOCKART...
...5 985 – ZONE R1 -12 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE 3.2 2266, AVENUE DES CHUTES – LOTS 4 995 542, 4 995 543 ET 4 996 017 – ZONE R1 -34 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 –...
...UN CONTRAT 16. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLE MENTS D ’EMPRUNT (2019) 17. DÉPÔT DU RAPPORT DES REVENUS E T DÉPENSES RELATIF À LA RÉSERVE FINANCIÈR E CRÉÉE POUR LES DÉPEN SES RELATIVES À LA T ENUE DES ÉLEC...
...AU RÉSEAU RUES PRINCIPALES 6. DIVERSES DEMANDES D ’INSTALLATIONS DE LUM INAIRES DE RUE – RUE CARMEN ET 7E AVENUE 7. PÉRIODE DE QUESTIONS 8. LEVÉE DE LA SÉANCE 2019 -10-11 12:09
...ON À DES F INS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATURELS – 100 740 CANADA INC . – RUE DES COMMISSAIRES ET 6E AVENUE – LOT 4 994 067 – MATRICULE N ° 8800 -23 -1674 5. OFFRE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT NUMÉRO...
...FE 34. RENOUVELLEMENT - ADHÉSION 2020 – UNION DES MUNICIPALIT ÉS DU QUÉBEC (UMQ) 35. SEMAINE NATIONALE DE PRÉVENTION DU SUICID E 36. RECONDUCTION DU PROG RAMME D ’AIDE FINANCIÈRE VISA NT À PROMOUVOIR L ’ACHAT ET L'UTILI...
...ERTS 11. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL – DIVISION VOIRIE 12. AUTORISATION DE SIGNA TURE – AVENANTS AUX CONTRATS DE TRAVAIL – DIRECTION DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE 13. EMBAUCHE – COORDONNATEUR EN...
...OI DE CONTRAT – MARQUAGE DE LA CHAUSS ÉE - 2020 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. PROLONGATION DE DÉLAI S – VENTE D ’IMMEUBLE – SECTION DU LOT 4 996 257 – RUE METCALFE – MATRICULE N ° 8999 -95 -5130 17. AVIS DE MISES...
...t des chemins Clément et Hobbs et par la modification des spécifications applicables aux rues Maple et Russel; - Les contraventions et pénalités. 4. Ce projet de règlement contient des dispositions qui concernent l’ensemble du territoir...
...es publics, la Municipalité doit embaucher une agence de sécurité complémentaire afin de pallier aux besoins qui ne peuvent pas être comblés par Neptune Security Services inc.; CONSIDÉRANT QU’afin de combler ses besoins, la Municip...
...UE SIEMIENSKI ET RUE DU BOISÉ 37. INTERDICTION DE STATI ONNEMENT – RUE DES COMMISSAIRES – ENTRE LA 6E ET LA 7E AVENUE 38. DÉPASSEMENT DE COÛTS ET DIRECTIVES DE CHA NGEMENT – RÉPARATION DU CHARGEUR SUR ROUES (U NITÉ N...
...ÉRALE 11. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINI E 12. ANNULATION DE LA VENT E-DÉBARRAS PRÉVUE LES 22 ET 23 MAI 2021 – PANDÉMIE COVID -19 13. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT À COURT TERME...
...FINANCIÈRE – PANDÉMIE COVID -19 9. ATTRIBUTION D ’UNE SERVITUDE – 9394 -0989 QUÉBEC INC . – ACCÈS À LA 1ERE AVENUE - ROUTE 337 - LOT N ° 5 355 578 – MATRICULE 8898 -59 -0909 10. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE – VOLET 4 – S...
...SÉCURITÉ INCENDIE 31. INSTALLATION DE LUMIN AIRES DE RUE – INTERSECTION DE LA RU E METCALFE ET DE LA 4E AVENUE 32. PRÉSENTATION D ’UN PROJET DANS LE CA DRE DU PROGRAMME « AIDE AU DÉVELOP PEMENT DES INFRASTRUCTURES CULT URE...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un......
Séance ordinaire du conseil municipal Du 18 janvier 201 8 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance – Mot du maire 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Approbation des procès -verbaux de la séance ordinaire du con......