...UDGÉTAIRE AFIN DE MODIFIER CERTAINS POUVOIRS DE DÉLÉGATI ON 8. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 9. ANNULATION DE CONTRAT – FOURNITURE ET INSTALL ATION D ’UN HORODATEUR AU PAR C DES CHUTES DORWIN...
...et les modalités de versement de l’allocation de transition. 12. Première période de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 13. Octroi de contrat – Refonte du site internet – 9254 -3685 Québec inc (F.A.S. Blanko agence numérique)...
...ies des zones C4 -43 et R2 - 101 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 7. Première période de questions ENG AGEMENTS CONTRACTUELS 8. Renouvellement de contrat – Calendrier annuel de la Municipalité pour les années 2019 - 2020 -2021 9. C...
...COLLINE – LOT NUMÉRO 5 354 012 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – BÂTIMENT ACCESSOIRE 5.5 (5330), RUE DE LA COLLINE – LOT NUMÉRO 5 353 990 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIA...
...Rue Weiss 5. Approbation du plan image pour lotissement – Contribution à des fins de parcs, terrains de jeux e t espaces naturels - Lot 5 300 540 – Matricule 8501 -97 -0790 PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. Adoption du projet de Règleme...
...Rue Weiss 5. Approbation du plan image pour lotissement – Contribution à des fins de parcs, terrains de jeux e t espaces naturels - Lot 5 300 540 – Matricule 8501 -97 -0790 PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. Adoption du projet de Règleme...
...Du 29 août 2022 – 17 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E 2. ORDRE DU JOUR ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 3. OCTROI DE CONTRAT – AGRANDISSEMENT DE LA STATION D ’EAU POTABLE ST-PATRICK - RÉINGÉNIERIE DE LA PR...
...positions du règlement de zonage numéro 2021-02 et ses amendements, cette résolution a pour objet: D’autoriser un usage accessoire de type fermette à l’usage principal habitation, et ce, malgré la grille des spécifications de la zone VC...
...MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AUTRES SUJETS D’URBANISME 3. MODIFICATION DU PLAN IMAGE - AMÉNAGEMENT LAC -AUX -SOURCES INC . – LOTS NUMÉROS 6 347 084 ET 6 286 504 – LOT PROJETÉ NUMÉRO 17 – CHEMIN DU LAC -AUX -SOURCE...
...CES DU CENTRE -VILLE 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 166 DÉCRÉTANT UNE DÉPENS E RELATIVE À L ’ACQUISITION DE MATÉR IEL ROULANT POUR UN MONTANT DE 700 000 $ ET UN EMPRUNT DE 461 467 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS...
...rincipal existant. Le bâtiment principal est situé à une distance minimale de 3,95 mètres de la ligne avant en lieu et place de la marge avant minimale de 6 mètres exigée en vertu d e l’article 3.1.4 et de la grille des spécifications de la zone...
...public et les bâtiments. Le périmètre devrait également respecter les distances prescrites sur l’emballage p ar le manufacturier. 4. Le site choisi devrait être large et dégagé, loin de tout obstacle en hauteur. Les spectateurs devraient...
...SANTA -CRUZ CONSIDÉRANT QUE l’ article 70 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance d...
...CERTAINES DISPOSITIO NS TECHNIQUES ET REL ATIVES À L ’INSPECTION 5. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 6. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT DE LICENCES ET DE LOGICIELS – MIGRATION DES NOUVEAU X SERVEURS – CDW...
...ent numéro 48-2018 concernant la tarification des biens et services de la Municipalité de Rawdon ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 5. Octroi de contrat Services professionnels dingén ierie - Modification de lemplacement du point...
...TESSE S UR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE RÉDUIRE LA LIMITE DE VITESSE PERMISE S UR LE CHEMIN DU LAC -MORGAN , DANS LE SECTEUR DU CAMP MARISTE ET DE CHALETS LANAUDIÈRE 14. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 149 -20...
...st le montant prévu pou r cette année ? Y aura -t-il une patrouille nautique ? Y aura -t-il des tests d’eau pour nos lacs ? Parc des Cascades En 2021, quels ont été les revenus des entrées au Parc des Cascades ? Afin de connaîtr...
...LEMENT NUMÉRO 89 - 2016 CONCERNANT LE STATIO NNEMENT AFIN D ’AUGMENTER LES AMENDE S PRÉVUES POUR CERTAINES INFRACTION S, DONT L ’INTERDICTION DE STAT IONNEMENT 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 76 -2014 -2 MODIFIANT LE RÈG...
...ssous pour la somme de 25 500 $, plus les taxes applicables. 2. Que les informations relatives à cette transaction de vente apparaissent ci-dessous, le tout conformément avec l’article 6.1 du Code municipal. Descrip...
...- 5 227 604 $ - 5 227 604 $ REMBOURSEMENT DE LA DETTE 2 284 715 $ 2 111 906 $ ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT 29 200 $ 25 000 $ AFFECTATION D’ÉXCÉDENT -...
...réalisation 13 000 000 $ 500 000 $ 7 000 000 $ 5 500 000 $ Barrage Lac Claude /Lac Denis 1 000 000 $ 1 000 000 $ Quai écocentre 51 000 $...
...- 4 109 226 $ - 4 289 077 $ REMBOURSEMENT DE LA DETTE 1 668 620 $ 1 717 772 $ ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT 37 765 $ 33 505 $ AFFECTATION RÉSERVES -75 000 $...
...ssement 4 289 077 $ 4 866 574 $ Autres affectations Remboursement de la dette 1 717 772 $ 2 052 066 $ Activités d’investissement 33 505 $ 34 800 $ Affectations de surplus 0 $ 0 $ Affectations de surplus affecté...
...ssement 4 109 226 $ 4 289 077 $ Autres affectations Remboursement de la dette 1 668 620 $ 1 717 772 $ Activités d’investissement 37 765 $ 33 505 $ Affectations de surplus (75 0 00 $) (0 $) Affectations de surplu...
...ssement 4 866 574 $ 4 944 443 $ Autres affectations Remboursement de la dette 2 052 066 $ 1 984 426 $ Activités d’investissement 34 800 $ 15 000 $ Affectations de surplus 0 $ (195 25 0 $ ) Affectations de surplus...