...R�X� �G�H� �O�¶�R�F�W�U�R�L� �G�¶�X�Q�H� subvention par la municipalité, sauf si une décision finale relativement à ce projet, contrat ou subvention a déjà été prise par l’autorité compétente de la municipalité. ARTICLE 6 MÉCANISME...
...du conseil tenue le 22 juil let 2014; CONSIDÉRANT QU’ une dispense de lecture est demandée suite à l’envoi dudit projet de règlement livré ou remis en main propre au moins quarante - huit heures avant la séance du cons...
...numéro 2021- 01-2 a été adopté par le conseil de la Municipalité de Rawdon, et ce, suivant l’adoption d’un projet de règlement lors d’une séance ordin aire tenue le 12 février 2024. Ce règlement est entré en vigueu...