...Abrogation ................................ ................................ ................................ .... 3 Portée du règlement et territoire assujetti ................................ .................... 3 Concurrence avec d’...
...treinte C8 Entreprise rurale C9 Para-industriel I - Industrie I1 Contraintes limitées I2 Contraintes importantes P - Public P1 Publique et institutionnelle P2 Utilité publique R - Récréation R1 Extensive ...
...E RAWDON Règlement numéro 2021 -01 Règlement sur le plan d’urbanisme Le présent règlement porte le titre de « Règlement sur le plan d’urbanisme » et le numéro 2021 - 01 . Il abroge le règlement numéro 379 -89...
...t attribués à l ’article 4 « Terminologie » du présent règlement, ainsi qu ’au chapitre 2 du règlement N o 72 -89 portant sur le zonage; En cas d ’incompatibilité entre les dispositi ons du présen t règlement et les dispositio...
...1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. PROGRAMME DE SOUTIEN À L ’EXCELLENCE SPORTIVE - REMISE DES BOURSES 4. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 11...
...base La taxe foncière générale constituant le taux de base est de 0.5 352 $ par cent dollars de la valeur telle que portée au rôle d'évaluation en vigueur, de 0.06 19 $ par cent dollars de la valeu r telle que portée au rôle d’évalua...
...ère et carrière ................................ ................................ ..... 15 4.16. Kiosque de vente temporaire ................................ ................................ .... 15 4.17. Installation de prélèvement d...
...ion de l’ordre du jour 3. Approbation du procès -verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 22 mai 2018 4. Rapport portant sur les faits saillants du rapport financier et du rapport des vérificateurs externes 5. Comit...
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...e contrat - Programme de maintenance au gar age municipal 2018-2020 SUJETS DADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. Dépôt du rapport du trésorier Financement des partis politiques 2017 17. Rapport annuel des actions Schéma de couverture d e ris...
...re du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. DÉPÔT DU RAPPORT FINA NCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTE RNE POUR L ’ANNÉE 2021 4. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA...
.... Modification au protocole dentente Phase 1 Pro jet domiciliaire - Aménagement Lac aux Sources inc. Report de la date déchéance de fin des travaux 20. Approbation du plan image pour lotissement Contribution à des fins...
...distin gués 1. Ouverture de la séance – Mot du maire 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Présentation du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l’année 2017 4. Dépôt du rapport financier et du rapport du vé...
...AJOUTANT LES POINTS 28.1 Affaires nouvelles - Dérogation pour l’établissement d’un lieu d’élimination de neige temporaire et 28.2 Affaires nouvelles - Autorisation de signature – Entente d’utilisation temporaire du lot n° 4 994 69...
...S MAUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES ET 45.2 AUDITS DE CONFORMITÉ – RAPPORT D 'AUDIT DE CONFORMITÉ - TRANSMISSION DES RAPP ORTS FINANCIERS – COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC 1. OUVER...
...NUMÉRO 2021 -05 : 1. OUVERTURE DE LA S ÉANCE – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. DÉPÔT DU RAPPORT FINA NCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTE RNE POUR L ’ANNÉE 2020 4. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA...
...E D AIDE À LA VOIRIE LOCALE 2018-2021 - VOLET PROJETS PARTICULIERS D AMÉLIORATION (PPA) MINISTÈRE DES TRANSPORT DU QUÉBEC 22. ADOPTION D UNE POLITIQUE CULTURELLE 23. DEMANDE AU PACTE RURAL ACQUISITION D UNE S...
...2019 À 2023 – SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTIO N PUBLIQUE , SECTION LOCALE 7122 23. MODIFICATION À LA POL ITIQUE PORTANT SUR L E HARCÈLEMENT PSYCHO LOGIQUE ET SEXUEL 24. ALLOCATION DE TRANSIT ION – RÈGLEMENT 114 -2017 CONCERNANT...
...E 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508-93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE 5.2 CORPORATION DE L ’AMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE L’A SSOMPTION (CARA) – (3001), 1ERE AVENUE – LOT 4 994 194 – ZONE 10...
...MES DE SOUTIEN FINANCIER - FESTIVAL DE LA ST- PATRI CK 40. RECONDUCTION DE L ’AIDE FINANCIÈRE - ACTIVITÉS SPORTIVES P OUR ENFANTS À L ’EXTÉRIEUR DU TERRITOIRE 41. RECONDUCTION DU CAMP INTÉGRÉ POUR L ’ANNÉE 2023 42....
...– Affaires nouvelles - Aide financière – La tournée des cantons de Rawdon – Programme de soutien aux installations sportives et récréatives et le retrait du point numéro 11 - Octroi de contrat – Traitement de surface – Rue L...
...et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant en ajoutant le s point s n° 48.1 CORPORATION DES FLEURONS DU QUÉBEC - INVITATION GALA 14 E ÉDITION et 48.2 DEMANDE DE DISPENSE À LA MINISTRE DE...
...SERVICES SANITAIRES MAJ INC . (F.A.S. COMPO RECYCLE ) 16. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN VÉHICU LE UTILITAIRE SPORT (VUS) FORD EXPLORER POLICE 2021 – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 17. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN...
...n de machineries lourdes et autres équipements au Service des travaux publics 38. Refus du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports - Programme d’a ide financière du Fonds d...
...SERVICES SANITAIRES MAJ INC . (F.A.S. COMPO RECYCLE ) 16. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN VÉHICU LE UTILITAIRE SPORT (VUS) FORD EXPLORER POLICE 2021 – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 17. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN...