...atique Auto desk , lequel a pri s fin le 4 juillet 2019; CONSIDÉRANT QU E ce logiciel s’avère un outil de travail important pour les services techniques de la Municipalité ; CONSIDÉRANT l’offre de service reçue de l’entreprise...
...Jeudi et vendredi de midi à 20 hPROCHAINE PARUTION : Novembre 2022Dépôt légal : BAnQ2022Parution le 21 septembre 2022AVIS IMPORTANT :Les informations véhiculées par le biais du bulletin municipal ne remplacent aucunement les textes légaux des différ...
RÈGLEMENT NUMÉRO 99-201 6 SUR LE COLPORTAGE, L A VENTE ITINÉRANTE E T LA DISTRIBUTION D’ IMPRIMÉS CONSIDÉRANT les pouvoirs accordés à la Municipalité en vertu des articles 10 (2°) et 85 de la Loi sur les compétences...
...3796, RUE QUEEN – LOT 5 301 645 - ZONE 7 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT 508-93 – REMPLACEMENT DE PORTE ET DE FENÊTRES 6.3 3578, RUE CHURCH – LOT 4 994 312 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGL...
...de causer un préjudice sérieux à la personne qui demande la dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la déroga...
...iétés dans les limites de la Municipalité sans affecter l’endettement de la Municipal ité ; CONSIDÉRANT l’importance que la Municipalité accorde à la qualité de ses infrastructures routières, d’aqueduc et d’égouts et...
...structions ou à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés. ATTENDU QUE le Conseil juge opportun d’assujettir la délivrance de permis et certificats susdits à l’approbation des plans relatifs à l’impl...
...R LA MISE EN PLACE D ’UN ENCADREMENT CONCERNANT LES CHIEN S – DOSSIER NO 105 -140 -20 -001 17. ÉVALUATION COMPORTEME NTALE – MORSURE – DOSSIER NO 105 -140 -20 -002 18. NOMINATION D ’UN RESPONSABLE DES T ECHNICIENS EN URBANI S...
...nstructions ou à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés. ATTENDU QUE le Conseil juge opportun d’assujettir la délivrance de permis et certificats susdits à l’approbation des plans relatifs à l’imp...
...302 416 et 5 302 417, dont lequel plan a été préparé par M. Michel Tellier, architecte, en date du 1er mars 2019 et portant le numéro de dossier MTA -867 -2019 -6 pour le promoteur Groupe Immopatrimoine inc. ; CONSIDÉRANT QUE...
...L ’ENVIRONNEMENT (DOSSIER N ° 41) 19. MAUVAISES CRÉANCES 20. DÉPASSEMENT DES COÛTS – CHARGEMENT ET TRA NSPORT DE PIERRE DYN AMITÉE - SECTION MUNICIPALE CH . DU LAC HUARD - EXCAVATION CARROLL INC . 21. ABROGATION DE...
...ètres), en date du 23 octobre 2020, minute 12 110, dossier n o 53873; CONSIDÉRANT QUE toute opération cadastrale portant sur t rois (3) lots et plus requiert l’acceptation d’un pl an projet de lotissement considéré comme un plan...
...ètres), en date du 23 octobre 2020, minute 12 110, dossier n o 53873; CONSIDÉRANT QUE toute opération cadastrale portant sur t rois (3) lots et plus requiert l’acceptation d’un pl an projet de lotissement considéré comme un plan...
...– CAMP ADAPTÉ 2023 - LES RÉPITS DE GABY 31. ADHÉSION 2023 – UNION DES MUNICIPAL ITÉS DU QUÉBEC (UMQ) 32. CORPORATION DES FLEURONS DU QUÉBEC - INVITATION DÉVOILEMEN T 17 E ÉDITION 33. CIRCULATION – VÉHICULES HORS ROUTES – T...
...par M. Richard Breault, arpenteur -géomètr e, en date du 2 mars 2018, sous le numéro 4 307 de ses minutes et portant les numéros de dossier 2314 et 2333; CONSIDÉRANT QUE les trois lots projetés au plan de lotissement ont fait...
...ROGRAMME D ’AIDE FINANCIÈRE - FONDS DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE 28. PERMIS DE VOIRIE 2021 – MINISTÈRE DES TRANSPORTS 29. INSTALLATION - SIGNALISATION - RUE DES CHANTERELLES 30. ADHÉSION À LA DÉCLARA TION D ’ENGAGEMENT...
...dresse Asphalte inc. pour un montant de 99 15 4,44 $ , taxes incluses , sous réserve de la production d’un nouveau rapport d’analyse granulométrique de l’échantillonnage conforme. D’autoriser le directeur de la voi rie par intérim et l...
...ntre autres, la cession d’une partie des lots 6 170 831, 6 170 833 et 6 170 832 en faveur du Ministère des transports du Québec (MTQ) ainsi que l’établissement des servitudes nécessaires aux fins des travaux devant être effectuées sur...
...par M. Richard Breault, arpenteur -géomètr e, en date du 2 mars 2018, sous le numéro 4 307 de ses minutes et portant les numéros de dossier 2314 et 2333; CONSIDÉRANT QUE les trois lots projetés au plan de lotissement ont fait...
...ré par M. Richard Breault, arpenteur- géomètre, le 20 novembre 2015, sous le numéro 3498 de ses minutes et portant le numéro de dossier 1292; CONSIDÉRANT QUE le demandeur souhaite apporter des modifications à la pha...
...e circulation provinciale, le propriétaire a l’obligation d’obtenir, en plus, une autorisation du ministère des Trans ports. Lorsqu’applicable, une autorisation du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les cha...
...t budgétaire. Il doit justifier ou expliquer par écrit ce t écart budgétaire défavorable constaté ou anticipé dans un rapport qu’il lui transmet . Dans ce cas , le directeur des finances doit en informer le directeur général de la M unicip...
...UBLE – SECTION DU LOT 4 996 257 – RUE METCALFE – MATRICULE N ° 89 99 -95 -5130 17. AVIS DE MISES À PIED TEMPORAIRES - EMPLOYÉS À TEMPS COMP LET , PARTIEL , AUXILIAIRES ET ÉTUDIANTS - SERVICE À LA CLIENTÈL E - SERVICE DES...
...aux animaux . S'il s'agit d' un chien vivant habituellement à l’extérieur du territoire de la Municipalité, il doit porter une licence valide émise par la municipalité ou la ville où le chien vit habituellement; d) pas porter de...
...nge ainsi que la disposition des boues sont effectuées aux quatre (4) ans ou aux besoins, et représentent des déboursés importants; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite qu’une somme annuelle additionnelle de 10 000 $ soit...