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...22 RÈGLEMENT NUMÉRO 142 -2021 ÉTABLISSANT UN PROJET PILOTE AFIN D’AUTORISER LA PRÉSENCE DE CAMIONS -RESTAURANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON CONSIDÉRANT QUE la municipalité souhaite établir un...
...nt 6.2 3264, 4e Avenue – Lot 4 994 176 – Zone C3 -37 du Règlement de zonage numéro 372 -89 – Bâtiment principal existant 6.3 4553, rue Langlois – Lot 5 354 590 – Zone R1 -21 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment principal...
...itecturale 2 ARTICLE 4 TERMINOLOGIE Agrandissement Action de rendre le volume d'un bâtiment existant plus grand. Ajout Volume ajouté à un bâtiment. Auvent Protection sous forme de toit au -de...
...souterraines et de refroidissement par une seule et même canalisation; 8° « établissement industriel » : bâtiment ou insta llation utilisé principalement pour la réalisation dune activité économique visant lexploitation des ressource...
...DU -LAC – LOTS 5 354 138 ET 6 015 657 – ZONE R1 -16 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL EX ISTANT 8. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 8.1 CREMERIE LES DELICES DU PALAIS - 3685, RUE QUEEN...
....... 195 Antenne comme usage accessoire seulement ................................ ........ 195 Endroits où l’installation d’une antenne est interdite ................................ 195 Conditions d’implantation – antenne pour...
...ans l e cadre du Programme (RETIRÉ) 30. Demande de certificat dautorisation TR3E Experts -conseils inc. Travaux dinstallation dune passerelle au-dessus de la rivière Rouge Se cteur du chemin Hobbs 31. Mauvaises créances 32. R...
...l e cadre du Programme (RETIRÉ) 30. Demande de certificat dautorisation TR3E Experts -conseils inc. Travaux dinstallation dune passerelle au-dessus de la rivière Rouge Se cteur du chemin Hobbs 31. Mauvaises créances 32....
...atifs à l’approbation de la demande ................................ ......... 28 Dispositions relatives à l’usage restauration accessoire à un usage récréotouristique ................................ ................................ ......
...aymond Rougeau Renald Breault Kimberly St Denis Stéphanie Labelle Afin d’assu rer le respect de la distanciation physique entre les personnes, l’accès au public aux séances du conseil municipal est limité à 40 personnes. Co...
...servant ou destinée à servir de résidence à une ou plusieurs personnes, et qui comporte généralement des install ations sanitaires de même que des installations pour préparer et consommer des repas, ainsi que pour dormir....
...aymond Rougeau Renald Breault Kimberly St Denis Stéphanie Labelle Afin d’assu rer le respect de la distanciation physique entre les personnes, l’accès au public aux séances du conseil municipal est limité à 40 personnes. Co...
...l et services Bruit routier C2 Artériel C3 Hébergement C4 Automobile C5 Divertissement C6 Restauration C7 Compatibilité restreinte C8 Entreprise rurale C9 Para-industriel I - Industrie I1 Contra...
...EURES 5.1 3528, RUE PINE – LOT NUMÉRO 4 994 548 – ZONE R2 -60 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – STATIONNEMENT (O PTION B RETENUE ) 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3535, RUE GRANDE AL...
...ONTCALM PHASE 1 28. AUTORISATION DE SIGNATURE RECONDUCTION DU PROTOCOLE D ENTENTE - ASSOCIATION DE SOCCER STARS 29. AUTORISATION D INSTALLATION DE 2 STATIONS HYDROMÉTRIQUES - LOTS 6 170 830 ET 4 994 591 - MIN...
...D’UN COMITÉ AD HOC – OFFRE DE LOGEMENTS AU X AÎNÉS DE RAWDON ET 27.2 AFFAIRES NOUVELLES - PERMISSION DE STATIONNEMENT – RUE SUNSHINE – ÉGLISE DE NOTRE DAME DE KAZAN 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2....
...e . La demande doit comprendre les renseignements et documents suivants : 1. Les renseignements sur la situation existante : a) L‱identification de la zone au plan d e zonage faisant l‱objet du P.I.I.A. ; b) Un plan préparé par un a...
...és; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon désire se prévaloir de dispositions afin d’encadrer l’installation et l’entretien des ponceaux ainsi que l’entretien et la canalisation des fossés de son territoire;...
...uvial exploités par la Municipalité de Rawdon. Il s’applique à tout propriétaire ou à son mandataire qui installe, r enouvelle, modifie, désaffecte ou qui effectue des travaux correctifs à tout branchement à un réseau d’aquedu...
...section ................................ ................................ ................................ ..... 19 Distances des axes d’intersection ................................ ................................ ............ 20 Visi...
...nt 6.2 3264, 4e Avenue – Lot 4 994 176 – Zone C3 -37 du Règlement de zonage numéro 372 -89 – Bâtiment principal existant 6.3 4553, rue Langlois – Lot 5 354 590 – Zone R1 -21 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment principal...
...omie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige linstallation de compteurs deau dan s les immeubles industriels, commerciaux et institutionnels; CONSIDÉRANT QUE l...
...6 3.11.3. SPÉCIFICATIONS REQUI SES POUR LES FONDATI ONS ................................ ........ 16 3.11.4. RÉSISTANCE AUX SOUS -PRESSIONS ................................ ................................ ..... 16 3.11.5. CONSTRUC...
..., RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault (à distance) Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bellefeuille (à distance) Josianne Girard (à distance)...