...es parties du présent règlement sauf dans le cas où le sens et la portée du règlement ou de l’une de ses dispositions s’en trouveraient altérés ou modifiés. R È G L E M E N T D E Z O N A G E N O . 2021 -02 M U N I C I P A L I T É...
...e est assez simil aire selon les sexes. Le plus grand écart observable se situe au niveau des 85 ans et plus où l’on retrouve 200 femmes contre seulement 105 hommes. Selon l’Institut de la Statistique du Québec (ISQ) en 2014, l...
...Unité d’habitation » désigne une ou plusieurs pièces situées dans un immeuble, y compris le terrain où se trouve cette u nité, à l’usage d’un propriétaire, d’un locataire ou d’un o ccupant et utilisées principalement à des fin...
...tion ou affiche installée sur le territoire de la Municipalité. Article 1.5 Arme blanche Nul ne peut se trouver dans un endroit public en ayant sur soi sans excuse raisonnable un couteau, une machette, un bâton ou...
...E - TRO U - EXCAVATION Il est défendu de laisser à découvert ou sans mesure de sécurité une fosse, un trou, une excavation ou une fondation sur un immeuble si cette fosse, ce trou, cette excavation ou cette fondation est d...
...olet 1 demande de prix évènement contrat 2019 2 061.57 $ 2020-05-01 3375 sécurité - volet 1 demande de prix - patrouille 1 975.04 $ 2020-07-17 4190 sécurité - volet 1 demande de prix - patrouille 284.45 $ 20...
...ivement à vous préparer des événements d’été chaleureux. Et je peux vous dire qu’on a hâte de vous y retrouver après tous ces mois à distance. Avec le Cyclofest du 11 juin, le retour du marché public La Récolte,...
...s parties du présent règlement sauf dans le cas où le sens et la portée du règlement ou de l’une de ses dispositions s’en trouveraient altérés ou modifiés. R È G L E M E N T S U R L E S U S A G E S C O N D I T I O N N E L S N O ....
...ous attendiez l’été de pied ferme, nous sommes heureux de vous présenter notre belle programmation estivale que vous trouverez dans les pages qui suivent, un petit format idéal à conserver dans le sac de plage! Vous y trouverez une bell...
...un normatif prescrit au présent règlement visant la mise en valeur de la forêt. Coupe totale par bandes ou par trouées : Coupe totale sur des bandes d’une largeur inférieure de 60 mètres ou sur des parcell es de dimension limi...
...ut de lucarne ne compromet pas l ’architecture du bâtiment, alors l ’ajout d ’une grande lucarne ne se retrouve pas en façade du bâtiment; - La hauteur du bâtiment n ’est pas modifiée ou tout au plus le bâtime...
...t relativement à l’installation et à l’utilisation en commun d’un système de radiocommunication , lequel se trouvera dans un local situé au Centre hospitalier régional de Lanaudière (CHRL) ; CONSIDÉRANT les articles...
...cipal désire entamer les démarches prévues à son plan d’action environnemental afin que la biodiversité que l’on retrouve à Rawdon se poursuive po ur les générations futures; CONSIDÉRANT QUE pour ce faire, le conseil municipal ju...
...siteurs ne soient jamais tou tes deux ouvertes en même temps ; h) demeurer dans le parc cani n tant que son chien s’y trouve ; i) assurer la surveill ance de son chien en tout temps ; j) empêc her son chien d’aboyer ou de hurler de f...
...e le lac est actuellement en excellent état et que les valeurs demeurent stables d’année en année. La prise d’eau brute se trouvant immédiatement en amont du barrage, aucune donnée ne suggère qu’il y aurait dégradation de la qualité de l’eau. Nou...
...availle, nous sommes heureux de vous présenter le Salon des Aînés qui aura lieu le 24 septembre au Collège Champagneur. Vous trouverez les détails de l’événement à la page suivante, je vous invite à y participer en grand nombre! Il s'agira d'une bell...
...pour la rentrée! Car déjà, il nous faut penser à la période de la rentrée scolaire et aux activités automnales, dont vous trouverez les détails dans les pages qui suivent. Mais qui dit « rentrée scolaire », dit aussi « sécuri...
...loppement urbain. Les travaux comprennent normalement et principalement, mais sans limiter la portée des dé finitions retrouvées aux articles 1 b) et 1 c) du présent règlement : 4.1 La construction de fondation s de rues et la réalis...
...le 8800 -19 -9252 ), est dans un état tel qu'il peut mettre en danger la vie et la sécurité des personnes qui s’y retrouvent et est considéré comme insalubre et constitu e une nuisance selon les article s 55 et suivants de la Loi...
...et citoyennes ainsi que toutes les entreprises, organisations et institutions à #Parlerpourvrai et à partager la trousse d’outils de la campagne. Ensemble, contrib uons à transformer notre municipalité en un environnement favorable...
...ent règlement sauf dans le cas où le sens et la portée du règlement ou de l’une de ses dispositions s’en trouveraient altérés o u modifiés. ARTICLE 7 Document de renvoi Lorsque le texte fait référence à un docu...
...la conférence du 3 mars Quelle sera la suite des événements après la réunion du 3 mars Est -ce que — on retrouve des éléments suivants dans la refonte réglementaire ? 84. Un plan d’urbanisme peut comprendre ; 1° les...
...Installation d’un autocollant encourageant à demander de l’aide quand le « bobo » n’est pas physique sur les trousses de premiers soins de la Municipali té. 36. RECONDUCTION DU PROGR AMME D ’AIDE FINANCIÈRE VISA NT À PROM...
... Le nombre délèves handicapés ou en difficulté dad aptation ou dapprentissage (EHDAA), ceux présentant un trouble du déficit de l attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) ainsi que ceux entrant au secondaire ave...
...de dérogation aurait pour effet daugmenter le risque et ainsi compromettre davantage la sécurité des personnes qui sy retrouvent; CONSIDÉRANT QUE la superficie demandée représente le double de ce q ue prévoit le règlement de zonage; CONS...