...Abrogeant et remplaçant les règlements 530 -94 (Village de Rawdon) et 38 -99 (Municipalité de Rawdon) relatifs aux nuisances ATTENDU QUE le Code municipal permet à la Municipalité de définir ce qui constitue une...
...Les contraintes anthropiques se définissent comme des activités et des aménagements humains susceptibles d'occasionner des nuisances importantes à leur environnement immédiat. La plupart de ces activités appartiennent aux secteurs primaires...
...11. Avis de motion – Règlement numéro 116 -03 -9 modifiant le Règlement numéro 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances afin de modifier certaines dispositions sur le bruit dans le cadre des activités de jeux libres dans la rue et aut...
...MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 -10 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 ET SES AMENDEMENTS R ELATIF AUX NUISANCES AFIN D’INTERDIRE LA CONSOMMATION DE CANN ABIS DANS LES LIEUX PUBLICS 7. AVIS DE MOT ION – RÈGLEMENT NUMÉ...
...DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 -11 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 ET SES AMENDEMENTS R ELATIF AUX NUISANCES AFIN DE MODIFIER CER TAINES DISPOSITIONS DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DU PLAN D ’URBANISME 10. AVIS D...
...ensible est restreinte ou dont les activités visent un public averti . Ces activités peuvent générer des nuisances au -delà des limites du terrain accueillant l’usage . L’entreposage extérieur doit être accessoire à l’us...
...aire à informer ses occupants de la règlementation municipale applicable, plus spécifiquement concernant les nuisances, et à procéder à l’affichage de ladite règlementation sur place; 5. Un document indiquant les renseigne men...
...Adoption du Règlement numéro 116 -03 -9 modifiant le Règlement numéro 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances afin de modifier certaines dispositions sur le bruit dans le cadre d es activités de jeux libres dans la rue et au...
...Adoption du Règlement numéro 116 -03 -9 modifiant le Règlement numéro 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances afin de modifier certaines dispositions sur le bruit dans le cadre d es activités de jeux libres dans la rue et au...
...9. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 -11 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 ET SES AMENDEMENTS RELA TIF AUX NUISANCES AFIN DE MO DIFIER CERTAINES DIS POSITIONS DANS LE CADRE DE LA RÉVIS ION DU PLAN D ’URBANISME 10. ADOPTION D...
...qui lui est attribué par le conseil dans l'exercice de ses fonctions, tels, par exemple, le règlement sur les nuisances, installations septiques et autres règlements découlant de la Loi sur la qualité de l'environnement. Il...
...SÉES DANS CERTAINS LIEUX PUBLI CS CONSIDÉRANT QU’ en vertu de l’article 40 du Règlement 116 -03 relatifs aux nuisances , il est défendu de consommer ou de se préparer à consommer des boissons alcooliques sur une place publique...
...Saisir et garder au refuge ou à la fourrière du service de contrôle des animaux tout animal errant, constituant une nuisance ou qui ne f ait pas partie des animaux autorisés en vertu du présent règlement; b) Faire isoler jusqu’à...
...11. Avis de motion – Règlement numéro 116 -03 -9 modifiant le Règlement numéro 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances afin de modifier certaines dispositions sur le bruit dans le cadre des activités de jeux libres dans la rue et aut...
...entes dans la salle, notamment, mais sans limité la généralité de ce qui précède, concernant la quiétude des lieux, la nuisance sonore, l’achalandage accru, le non -respect de la propriété d’autrui et de la règlementation mise e...
...MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 -10 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 ET SES AMENDEMENTS R ELATIF AUX NUISANCE S AFIN D’INTERDIRE LA CONSOMMATION DE CANN ABIS DANS LES LIEUX PUBLICS 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉ...
...la vie et la sécurité des personnes qui s’y retrouvent et est considéré comme insalubre et constitu e une nuisance selon les article s 55 et suivants de la Loi sur les compétences municipales ; CONSIDÉRANT QUE la Municip...
...territoire de la Municipalité, notamment la Loi sur la qualité de l’environnement et le règlement municipal relatif aux nuisances. Le propriétaire ou l’occupant d’un terrain sur lequel un feu est allumé d’une façon non acci dentelle et...
...qui lui est attribué par le conseil dans l'exercice de ses fonctions, tels, par exemple, le règlement sur les nuisances, installations septiques et autres règlements découlant de la Loi sur la qualité de l'environnement. Il...
...dements relatifs à l’émission des permis et certificats d’autorisation • Règlement 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances • Règlement numéro 89 -2016 relatif au stationnement • Règlement 68 -2011 relatif à la sécurité, la paix e...
...oits publics; - Règlement 131 -2020 relatif aux animaux; - Règlement numéro 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances. D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, t...
...ant un bâtiment accessoire au sens de la réglementation municipale en vigueur. ARTICLE 6 ENTRETIEN, HYGIÈNE, NUISANCES Le poulailler et l’enclos extérieur doivent être ma intenus dans un bon état de propreté et les...
...s des quantités telles quun gaz t oxique ou malodorant est dégagé à quelque endroit du réseau, créant une nuisance ou empêchant lentretien ou la réparation dun ouvrage dassainissement; 11° substance telle quantibi...
...le territoire afin d’assurer le respect de la réglementation municipale applicable, notamment en matière de nuisance; CONSIDÉRA NT QUE la réglementation prévoit des modalités de révocation de permis ainsi que des sanction...
...1.17.1 Révocation droit d’accès Une personne qui contrevient au présent règlement, qui est une source de nuisance ou incommode les autres utilisateurs, peut voir son droit d’accès révoqué pa r un responsable de l’...