...ettre en danger la vie et la sécurité des personnes qui s’y retrouvent, est considéré comme insalubre et constitue une nuisance selon les articles 55 et suivants de la Loi sur les compétences municipales ; CONSIDÉRANT QUE la Munici...
...9. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 -11 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 ET SES AMENDEMENTS RELA TIF AUX NUISANCES AF IN DE MODIFIER CERTA INES DISPOSITIONS DA NS LE CADRE DE LA RÉVIS ION DU PLAN D ’URBANISME 10 . ADOPTION...
...ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 -10 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 ET SES AMENDEMENTS R ELATIF AUX NUISANCES AFIN D’INTERDIRE LA CONSOMM ATION DE CANNABIS DANS LES LI EUX PUBLICS 9. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO...
...DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 -11 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 ET SES AMENDEMENTS RELA TIF AUX NUISANCES AF IN DE MODIFIER CERTA INES DISPOSITIONS DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DU PLAN D ’URBANISME 10. AVIS D...
...ements relatifs à l’émission des permis et certificats d’autorisation • Règlement 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances • Règlement numéro 89 -2016 relatif au stationnement • Règlement 68 -201 1 relatif à la sécurité, la paix...
...GPLQLVWUDWLIV HW VDQV OLPLWHUODJpQpUDOLWpGHFHTXLSUpFqGHUHODWLIjO¶pPLVVLRQGHVSHUPLVHWGHVFH rtificats, aux nuisances et à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics. D’autoriser le directeur général et gre...
...cats) ainsi que les règlements administratifs, notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, relatifs aux nuisances et à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics. 18. EMBAUCHE D ’UNE AGENTE D ’INFORMAT...
...s) ainsi que les règlements administratifs, notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, r elatifs aux nuisances et à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics. 23. DEMANDE DE COMMANDITE – FINISSANTS D...
...its publics; - Règlement 131 -2020 relatif aux animaux; - Règlement numéro 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances. Le certificat de crédit (entente) numéro 2138 a été émis pour autoriser cette dépense. D’autoriser...
...nistratifs, et, sans limit er la généralité de ce qui précède, relatif à l’émission des permis et des certificats, aux nuisances et à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics . D’autoriser le directeur général et secrétai...
...age numéro 402 (Canton) • Règlement de construction numéro 1014 • Règlement 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances • Règlement numéro 89 -2016 relatif au stationnement • Règlement 68 -2011 relatif à la sécurité, la pai...
...ements relatifs à l’émission des permis et certificats d’autorisation • Règlement 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances • Règlement numéro 89 -2016 relatif au stat ionnement • Règlement 68 -2011 relatif à la sécurité, la paix e...
...ts relatifs à l’émission des permis et certificats d’autorisation Règlement 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances Règlement numéro 89 -2016 relatif au stationnement Règlement 68 -2011 relatif à la sécurité, la paix...
...signalisation routière et le faisceau de toute source lumineuse doit s’orienter de manière à ne pas causer de nuisance au voisinage. Affi chage Toute enseigne aux fins de promouvoir les biens et services en l...
...ments relatifs à l’émission des permis et certificats d’autorisation • Règlement 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances • Règlement numéro 89 -2016 relatif au stationnement • Règlement 68 -2011 relatif à la sécurité, la paix...
...Adoption du Règlement numéro 116 -03 -9 modifiant le Règlement numéro 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances afin de modifier certaines dispositions sur le bruit dans le cadre des activités de jeux libres dans la rue et aut...
...Adoption du Règlement numéro 116 -03 -9 modifiant le Règlement numéro 116 -03 et ses amendements relatif aux nuisances afin de modifier certaines dispositions sur le bruit dans le cadre des activités de jeux libres dans la rue et aut...