...CONSIDÉRANT QU’une vente a été autorisée concernant l’ancien lot 5 354 139 lors de la séance du conseil du 20 janvier 2015 et qu’une vente est intervenue en date du 22 octobre 2015, sous le numéro 21 916 016, le tout sous condition...
...ISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 13 JANVIER 2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 CAMPING SHAMROCK (2015) INC . – 6248, ROUTE 125 – ZONE T-1 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 - AGRANDISSEMENT D ’UN BÂTIMENT COMPLÉME...
...UMÉRO 402 CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a approuvé, pa r la résolution numéro 15-632 adoptée le 8 décembre 2015, le plan image (plan projet de l otissement) concernant les phases 1 et 2 du développement sur le chem...
...NT le plan projet de lotissement (plan ima ge) préparé par monsieur Richard Breault, arpenteur-géomètre, le 20 novembre 2015, sous le nu méro 3498 de ses minutes et portant le numéro de dossier 1292 pour et au nom de « Aménagem ent la...
...on intégré 2016-2030. Je vous rappelle que ce plan découle d’une démarche de planification stratégique entreprise en 2015 pour répondre aux besoins de la communauté, en y intégrant les principes du développement durable. Je suis aussi h...
...teurs – Frais de déplacement et remboursement des dépenses des élus et des employés municipaux , adopté en 2015; CONSIDÉRANT la Politique sur les frais de déplacement et le remboursement des dépenses des élus et em ployés...
...nard Malo Inc., pour l’augmentation de la capacité de traitement de l’usine d’eau potable St -Patrick, le 4 juillet 2015; CONSIDÉRANT QUE la réception définitive des travaux réalisés dans le cadre de ce projet a été p...
...r la durée restante du mandat au sein de ce comité, le tout en conformité avec les dispositions du Règlement numéro 81 -2015 et ses amendements constituant un comité consultatif en environnement . 22 -231 EN CONSÉQUENCE , il est prop...
...cette dernière pour une durée de deux (2) ans, le tout en conformité avec les dispositions du Règlement numéro 81 - 2015 et ses amendements constituant un comité consultatif en environneme nt. 21 -257 EN CONSÉQUENCE , il est propos...
.... 33. MODIFICATIONS ET MISE À JOUR DE LA POLITIQUE D ’INSTALLATION DE LUMI NAIRES DE RUES CONSIDÉRANT QU’en janvier 2015, le conseil municipal a adopté une politique d’installation de luminaires de rues, incluant un formulaire que doive...
...t de la rue Daniel et sur la prise en charge et le partage des coûts liés à ces travaux est intervenue le 19 mai 2015 avec 9266 -4838 Québec inc., le tout en conformité avec le Règlement numéro 62 -2010 et ses amendement...
...autoriser cette dépense. 31. Mauvaises créances CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a émis une facture en novembre 2015 pour laquelle le montant réclamé demeure impayé, pour une somme de 5 99,79 $; CONSIDÉRANT QUE les frais à enga...
...toriser cette dépense. 31. Mauvaises créances CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a émis une facture en novembre 2015 pour laquelle le montant réclamé demeure impayé, pour une somme de 5 99,79 $; CONSIDÉRANT QUE les frais à en...
...nt la création d’une réserve financière pour la vidange et la disposition des boues septiques est en vigueur depuis janvier 2015; CONSIDÉRANT QUE la vidange ainsi que la disposition des boues sont effectuées aux quatre (4) ans ou aux besoins,...
...s deux (2) membres pour une durée de deux (2) ans, le tout en conformité avec les dispositions du Règlement numéro 81 -2015 et ses amendements constituant un comité consultatif en environnement. 21 -78 EN CONSÉQUENCE , il est propo sé...
...ISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 13 JANVIER 2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 CAMPING SHAMROCK (2015) INC . – 6248, ROUTE 125 – ZONE T-1 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 - AGRANDISSEMENT D ’UN BÂTIMENT COMPLÉME...
...rritoire; CONSIDÉRANT les Principes directeurs – Panneaux d’affichage numérique adopté par le conseil municipal en 2015; CONSIDÉRANT QU’une mise à jour de ce s principes directeurs s’impose. 19 -488 EN CONSÉQUENCE, il est pro...
...aux fins de la présente résolution. 23. RECONDUCTION DU CAMP INTÉGRÉ POUR L’ANNÉE 20 20 CONSIDÉRANT QUE depuis 2015, le camp intégré a fait vivre une expérience enrichissante aux enfants nécessitant un accompagnement particulier ainsi...
...nt la création d’une réserve financière pour la vidange et la disposition des boues septiques est en vigueur depuis janvier 2015; CONSIDÉRANT QUE la vidange ainsi que la disposition des boues sont effectuées aux quatre (4) ans ou aux besoins,...
...2019 . 31. APPRÉCIATION DES CONTRIBUTIONS DES CA DRES MUNICIPAUX POUR L’ANNÉE 201 8 CONSIDÉRANT QU’en janvier 2015, le conseil municipal a mis en place un programme d’appréciation des contributions des employés cadres de la M...
...E�O�H��G u territoire de la m unicipalité de Rawdon ; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion a été donné le 8 décembre 2015 et qu’un premier projet de règlement a été adopté le 19 janvier 2016; CONSIDÉRANT l’assemblée publique de c...
...econdaire des 16 régions considérées (excluant les Terres-Cries-de-la-Baie-James et le N unavik). Alors qu’en juin 2015, la région occupait dorénavant la 7 e place améliorant ainsi sa position; CONSIDÉRANT QUE le taux de diplomati...
...AND AT S – COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIR ONNEMENT (CCE) CONSIDÉRANT les récentes modifications au Règlement numéro 81 -2015 constituant un Comité consultatif en environnement permettant que ce Comité soit composé entre cinq (5) e...