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...version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut. Date de création : 7 octobre 2015 RÈGLEMENT NUMÉRO 62 -2010 ÉTABLISSANT UNE POLI TIQUE DE DÉVE LOPPEMENT ET DE FINA NCEMENT DES TR...
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...le 11-02-2000 Ajouté par le Règl. no 24 -99-1 le 12 -9-2003 et abrogé et remplacé par Règl. no 24-99-8 le 28-4-2015 Ajouté par le Règl. no 24 -99-7 le 16 -05-2008 et abrogé et remplacé par Règl. no 24-99-9 le 11 -03-2016 A...
...fait également partie du plan d’action intégré 2016 -2030 de notre planification stratégique mise de l’avant en 2015. Ce plan aidera à guider le conseil dans sa prise de décisions. Il permettra également d’assurer la cohérence de...
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...adopté le : Le 11 novembre 2014 Résolution no : 14 -516 Certificat de conformit é de la MRC obtenu le 21 janvier 2015 Résolution CM -013 -2015 Entrée en vigueur le : 18 février 2015 Avis public d’entrée en vigueur le : 1...
...re de risques par la MRC de Matawinie; CONSIDÉRANT QUE la résolution n 15 -644 a été adoptée le 8 décembre 2015 et prévoyait la conclusion d’une entente relative à l’instauration d’un comité technique indépendant constitué des...
...UTES 31. CONFIRMATION DE FIN D ES TRAVAUX ET COÛTS RÉELS – RÉFECTION DU CH . BÉLAIR – PROGRAMME AIRRL N° 2015 -057 32. RENOUVELLEMENT - ADHÉSION ANNUELLE 2019 - FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS (FCM) 33....
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...équipements et sur la prise en charge et le partage des coûts liés à ces travaux est intervenue le 19 mai 2015 avec 9266 -4838 Québec inc., le tout en conformité avec le Règlement numéro 62 -2010 et ses amendements et selon la...
...ans le réseau d’égout; 2° « Code national de la plomberie » : « Code national de la plomberie – Canada 2015 » et le « National Plumbing Code of Canada 2015 », publiés par la Commission canadienne des codes...
...S À LOGEMENTS , INSTITUTIONS ET COMM ERCES DU CENTRE -VILLE » RÈGLEMENTS 17. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 85 -2015 -1 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 85 - 2015 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINA NCIÈRE POUR LES DÉP...
...qu’un tel règlement soit adopté; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion du présent règl ement a été donné le 8 décembre 2015; CONSIDÉRANT QU’ une dispense de lecture est demandée à la suite de l’envoi dudit règlement livré ou remis en...
...tique . 23. APPRÉCIATION DES CONT RIBUTIONS DES CADRES MUNICIPAUX POUR L ’ANNÉE 2021 CONSIDÉRANT QU’en janvier 2015, le conseil municipal a mis en place un programme d’appréciation des contributions des employés cadres de la...