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...résents : D’accepter la dérogation mineure décrite au préambule de la présente résolution et identifiée au dossier numéro 2019 -00 137 , conformément aux recommandations et aux conditions du comité consultatif d’urbanism...
...présent s : Daccepter la dérogation mineure décrite au préambu le de la présente résolution et identifiée au dossier numéro 2019-00595 conformément aux recomman dations et aux conditions du comité consultatif durbanisme....
...résents : D’accepter la dérogation mineure décrite au préambule de la présente résolution et identifiée au dossier numéro 20 19 -01322 , conformément aux recommandations et aux conditions du comité consultatif d’urbanisme...
...résents : D’accepter la dérogation mineure décrite au préambule de la présente résolution et identifiée au dossier numéro 2018 -01188, conformément aux recommandations et aux conditi ons du comité consultatif d’urbanisme...
...sents : D’accepter la dérogation mineure décrite au préambule de la présente résolution et identifiée au dossier numéro 2019 -00032 , conformément aux recommandations et aux conditions du comité consultatif d’urbanism...
...présent s : Daccepter la dérogation mineure décrite au préambu le de la présente résolution et identifiée au dossier numéro 2018-00129, conformément aux recomma ndations et aux conditions du comité consultatif durbanisme....
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...olution. D’accepter la dérogation mineure décrite au préambule de la présente résolution et identifiée au dossier numéro 2021 -01215 , conformément aux recommandations et aux conditions du comité consultatif d’urbanism...
...ésents : D’accepter la dérogation mineure décrite au préambule de la présente résolution et identifiée au dossier numéro 2018 -000 41 , conformément aux recommandations et aux conditions du comité consultatif d’urbanis...
...présent s : Daccepter la dérogation mineure décrite au préambu le de la présente résolution et identifiée au dossier numéro 2018-00129, conformément aux recomma ndations et aux conditions du comité consultatif durbanisme....
...on. De refuser la dérogation mineure décrite au préambule de la présente résolution et identifiée au dossier numéro 2022 -00237, conformément aux recommandations et aux conditions du comité consultatif d’urbanisme...
...sents : D’accepter la dérogation mineure décrite au préambule de la présente résolution et identifiée au dossier numéro 2019 -00416 , conformément aux recommandations et aux conditions du comité consultatif d’ur banis...
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