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...CONSIDÉRANT QUE le prolongement des réseaux requier t lobtention dun certificat dautorisation du Ministère de lEnvironnement et de la Lutte cont re les changements climatiques (MELCC) et dune autorisation du Ministère des Tr...
...DE PAIEMEN T NUMÉRO 4 - ACCEPTATION DÉFINITIV E - VIDANGE ET DISPOSITIO N DES BOUES DES ÉTANGS AÉR ÉS – 2022 - EXCENT ENVIRONNEMENT INC . 60. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - CONCEPTION ET CONSTRUCTION D ’U...
...INC . 35. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – VIDANGE ET DISPOSITIO N DES BOUES DES ÉTAN GS AÉRÉS - 2022 - EXCENT ENVIRONNEMENT INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 36. APPROBATION DES COMPTES , DÉPENSES...
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...ADOPTION DU RÈGLEMENT NU MÉRO 148 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LE P LAN D ’ACTION ENVIRONNEMENT AL 9. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 149 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE P...
...’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publique ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien -être général; CONSID ÉRANT QUE cette dérogation est mineure. 22 -398 EN CONSÉQUENCE , il...
...travaux 5 LOISIRS & CULTURE Camp de jour 6 Programmation estivale 7 Activités de la bibliothèque 8 ENVIRONNEMENT Collectes et encombrants 10 PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL Lundi 25 avril à 17 h Lundi 9 mai à 19 h...
...D U PROGRAMME D ’ASSURANCES OFFERT PAR L ’INTERMÉDIAIRE DE L ’UNION DES MUNICIPALIT ÉS DU QUÉBEC – SOLIDARITÉ ENVIRONNEMENT MATAWINIE 42. DIRECTIVE DE CH ANGEMENT NUMÉRO 10 – TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE CEDAR , 2E AVE...
...UVERTURE D ’ASSURANCE – LA TOURNÉE DES CANTONS DE RAWDON 35. COLLOQUE - GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES – RÉSEAU ENVIRONNEMENT 36. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER POUR L ’ANNÉE 2020 - MOISSON LANAUDIÈRE 37. DEMANDE DE SOUTIEN...
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...s municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir d’adopter des règlement s en matière d’environnement ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge pertinent de mettre à jour les dispositions relatives aux r...
...UES PRINCIPALES 33. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN URBANISME – SERVICES DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 34. MODIFICATION DE LA RÉ SOLUTION 17 -559 – CESSION D E TERRAIN À...
...s afférents et le paiement des frais) et faire l’objet d’une analyse de conformité par le Service de l’urbanisme et de l’environnement ainsi que de l’adjoint à la direction générale et responsable du développement durable, et ce, préalablement...
...pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publique ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien -être général; d) Les raisons pour lesquelles la dérogation est mineure; e) Les raisons pour...
...DIVISION VOIRIE - POSTE RÉGULIER À TEMPS COM PLET 33. MANDAT – RESSOURCE EXTERNE – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT 34. DÉP ART À LA RETRAITE - MONSIEUR CLAUDE ERICKSON 35. NOMINATION D ’UN CAPITAINE – SERVICE DE...
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...à neige – Service des travaux publics SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 11. Nomination au Comité de protection de l’environnement Matawinien (CPEM) 12. Désignation à titre de célébrant pour un mariage civil ou une union civile 13....
...- REMPLACEMENT D ’UN MEMBRE DU COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIR ONNEMENT (CCE) CONSIDÉRANT QUE le Comité consultatif en environnement (CCE) est composé d’entre cinq (5) et sept (7) membres choisis parmi les résidents de la Municipa...
...lieu de mandater et autoriser la firme d’ingénierie Les Services EXP inc. à solliciter auprès du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (M ELCC) l’autorisation pour des travaux de prolong...
...À TEMPS PARTIEL SUR APPEL – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 18. FIN D ’EMPLOI – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT (DOSSIER N ° 41) 19. MAUVAISES CRÉANCES 20. DÉPASSEMENT DES COÛTS – CHARGEMENT ET TRA NSPORT...
...– MARCHÉ PUBLIC « LA RÉCOLTE » - SAISON ESTI VALE 2021 33. RENOUVELLEMENT DE MAN DAT – COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT (CCE) 34. DEMANDE DE COMMANDITE – FINISSANTS DE L ’ÉCOLE DES CASCADES – PAVILLON SAINT -LOUIS 35....