...ENGAGEMENTS CONTRACTUELS Octroi de contrat – Achat d’un camion 10 roues avec équipements à neige Suivant un processus d’appel d’offres public, l e conseil municipal a résolu d’octroyer un contrat pour l’achat d’un ca...
...LLANCE – CONSTRUCTION D ’UN COMPLEXE MULTIFON CTIONNEL – QUARTIER DU CITOYEN CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processus d’appel d’offres public le 18 septembre 2020 pour des services professionnels en archi tecture pour les p lans...
...règlement sur la gestion contractuelle, l equel vise à assurer une meilleure transparence et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux; CONSIDÉRANT QUE suivant l’entrée en vigueur du...
...ent de zonage n° 37 2-89 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 -2021. Le garage détaché est localisé à un minimum de 0,58 mètre de la...
...uvoir de former un comité de sélection pour ladjudication de contrats pour services professionnels; CONSIDÉRANT le processus dadoption par la Municipa lité dun règlement sur la gestion contractuelle, lequel prévoit les règles de...
...oir de former un comité de sélection pour ladjudication de contrats pour services professionnels; CONSIDÉRANT le processus dadoption par la Municipa lité dun règlement sur la gestion contractuelle, lequel prévoit les règles d...
...– Fourniture et installation de j eux d’eau – Parc Nichol CONSIDÉRANT QUE la Municipalité prévoit lancer un processus d’appel d’offres aux fins de la �I�R�X�U�Q�L�W�X�U�H��H�W��G�H��O�¶�L�Q�V�W�D�O�O�D�W�L�R�Q��G�H��M�H�...
...�H�W��H�Q��Y�H�U�W�X��G�H��O�¶�D�U�W�L�F�O�H��������G�X��5�q�J�O�H�P ent de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 -2021; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des ob...
...4.1.2.2 du Règlement de zonage n° 372 -89 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus de ré vision d u plan d’urbanisme n° 143 -2021 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des o...
...4 du Règlement de zonage n° 402 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus d e révision du plan n° 143 - 2021. CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des obje...
...4 du Règlement de zonage n° 402 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus d e révision du plan n° 143 - 2021. CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des obje...
...MENTS CO NTRACTUELS 11. OCTROI DE CONTRAT – LOCATION D ’UNE NIVELEUSE CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processus d’appel d’offres public le 13 décembre 2019 pour la location d’une niveleuse avec option d’achat; CONSIDÉRAN...
...un dépôt de 750 $. (Ce dépôt est remboursable seulement si la demande est refusée avant le début du processus de modification) Frais d’étude – Demande de modification d’un autre règlement 500 $ par demande...
...S 18. O CTROI DE CONTRAT – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE SUR DIVERSES RUES - 2020 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processu s d’appel d’offres public le 10 mars 2020 pour des travaux d’asphaltage sur diverses rues pré vus en 2020; CONS...
...OCTROI DE CONTRAT – ACHAT D ’UN CAMION 10 ROUES AVEC ÉQUIPEMEN TS À NEIGE CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processus d’appel d’offres public le 10 mars 2020 pour l’achat d’un camion 10 roues avec équipements à neige ; CONSI...
...E CHEMIN PRI VÉ SANTA -CRUZ 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NUMÉRO 143 -2021 DÉCOULANT DU PROCESSU S DE RÉVISION DU PLA N D ’URBANISME PROJETS DE RÈGLEMENTS 9. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET...
...contractuelle est actuellement en vigueur, lequel vise à assurer une meilleure transparence et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux ; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de modifier certaines...
...e officielle, de lobjectif, des conditions générales de réalisation, des domaines dactivité admissibles et du processus dapplication du Progra mme de mise en valeur intégrée; CONSIDÉRANT QUE lors de cette rencontre, la Municip...
..., afin de faciliter leur compréhension autant pour les cito yens que pour l’administration municipale. Ce processus a constitué un travail de réflexion considérable pour la Municipalité de Rawdon. Ainsi, c’est dans...
...ion n’est pas remboursable, même d ans le cas du refus de la demande de démolition par le Comité. SECTION I V PROCESSUS D’ANALYSE D’UNE DEMANDE ARTICLE 2 5 Examen et conformité de la demande Le fonctionnaire désigné doi...
...ro 118 -2018 sur la gestion contra ctuelle, lequel vise à assurer une meilleure transparence et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu d’apporter certaines modifi...
...Règlement de zonage n° 402 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du pl an d’urbanisme n° 143 -2021 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre...
...e officielle, de lobjectif, des conditions générales de réalisation, des domaines dactivité admissibles et du processus dapplication du Progra mme de mise en valeur intégrée; CONSIDÉRANT QUE lors de cette rencontre, la Municip...
...s d’étudiant s) à la Bibliothèque Alice - Quintal; CONSIDÉRANT le besoin de combler ce s poste s; CONSIDÉRANT le processus d’appel de candidatures , les entrevues ainsi que les recommandations du comité de sélection. 19 -219...
...ue pour un congé de maternité; CONSIDÉRANT QUil y a lieu de combler ce poste pour la durée de ce congé; CONSIDÉRANT le processus dappel de candidatures, l e travail du comité de sélection et sa recommandation. 19-360 EN CONSÉQUE...