...n contractuelle est actuellement en vigueur, lequel vise à assurer une meilleure transparence et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de modifier certaines di s...
...LA GE DE L ’AQUEDUC SUR LA RUE QUEEN (AU NORD DE LA RUE SHAKESPEARE ) CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un process us d’appel d’offres public le 23 août 2019 pour des travaux de remplacement d'un ponceau et de bo uclag...
...rifications sur les antécédents judiciaires de ses employés et bénévoles auprès de la Sûreté du Québec lors du processus de filtrage des candidats à l’embauche lorsque ces derniers sont appelés à travailler av ec des per...
...des propriétés pour lesquelles des taxes sont dues à la Municipalité depuis au moins 2017 afin que la MRC entreprenne le processus de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier. De mandater la directrice du Service des financ...
...yé (poste d’étudian t) à la Bibliothèque Alice-Quintal; CONSIDÉRANT le besoin de combler ce poste; CONSIDÉRANT le processus d’appel de candidatures, l es entrevues ainsi que les recommandations du comité de sélection. 19-59 EN...
...éro 118 -2018 sur la gestion contractuelle, lequel vise à assurer une meilleure transparence et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux ; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu d’apporter certaines modif...
...ro 118 -2018 sur la gestion contractuelle, lequel vise à assurer une meilleure transparence et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux ; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu d’apporter certaines mo...
...Son Énergies 2020-11-18 19400 achat équipement audio et visuel pour salle du Conseil 31 582.46 $ 2020-12-01 19420 processeur audio, haut parleur et installation 12 061.32 $ 43 643.78 $ Sable Marco 2020-09-17 116885 sel...
...toute activité de remblai, de déblais ou toute implantation susceptible d’affecter l’effet tampon de ces milieux dans le processus de régularisation des débits des cours d’eau est strictement prohibée. De plus, à des fins de protecti...
...– CH. DU LAC -HUARD , RUE CLAUDE , CH . DU LAC -BRENNAN ET RUE OVERDALE CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processus d’appel d’offres public le 20 juillet 2018 pour des travaux de traitement de surface sur le chemin du Lac -Huar...
...eau et la limite du littoral ainsi que toute caractérisation équivalente à celles exigées dans le cadr e du processus d‱approbation d‱un plan image nécessitant l‱ouverture d‱une rue. Nonobstant le présent paragraphe, le...
...ges conditionnels est maintenant en vigueur sur l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon suivant le processus de révision quinquennale de son plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme...
...ENTS CONTRACTUELS 5. OCTROI DE CONTRAT – PAVAGE – CHEMIN DU LAC -MORGA N CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un process us d’appel d’offres public le 13 juillet 2018 pour le pavage du chemin du Lac -Morgan; CONSIDÉRANT la ré...
...a retraite du détenteur d’un de ces postes; CONSIDÉRANT les dispositions de la convention collective en vigueur et le processus applicable; CONSIDÉRANT les recommandations de l’adjointe aux ressources humain es et du chef de cette divi...
...les services professionnels de services financiers et de services de pr évention et de gestion e t confie à l’UMQ le processus menant à l’adjudication d es deux contrats. QU E deux contrat s d’une durée de trois (3) ans avec de...
...LA STATION D ’EAU POTABLE ST-PATRICK - RÉINGÉNIERIE DE LA PR ÉFILTRATION CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un process us d’appel d’offres public le 13 mai 2022 pour l’agrandissement de la station d’eau potable St -Patrick et la r...
.... c) du Règlement de zonage numéro 402 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlement de contr ôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 -2021 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’enco...
...nt désormais en vigueur. Au nom du conseil municipal, je tiens à vous remercier pour votre énorme patience durant ce long processus. Enfin, le conseil municipal vous invite en grand nombre à la présentation et à l'adoption de son budget 202...
...unâtre de l'eau. Dans ce cas, il suffit de laisser couler l'eau jusqu'à ce qu'elle redevienne incolore. Rappel Le processus d’installation des compteurs d’eau a débuté en 2018 auprès des ICI (Industrie / Commerce / Institution)....
...contrat – Achat d’un camion – Service de la sécurité incendie CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processus dappel doffres sur invitation le 22 décembre 2017 auprès de trois (3) soumissionnaires potentiels...
...deux (2) pompiers de garde interne de jour, et ce, pour l’année 2018; CONSIDÉRANT l’appel de candidature interne, le processus de sélection et les recommandations du comité de sélection; 18 -64 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par...
...18, la liste des propriétés pour lesquelles des taxes sont dues à la Municipalité depuis 2016 afin que la MRC enclenche le processus de vente pour défaut de paiement de limpôt foncier. De mandater la directrice du Service des finances...
...ANT le besoin de combler un poste étudiant d’appariteur au Service des loisirs et de la culture; CONSIDÉRANT le processus d’appel de candidatures, les entrevues ainsi que les recommandations du comité de sélection. 19 -43...
...pompiers pour assurer le bon fonctionnement du Service de la sécurité incendie (SSI); CONSIDÉRANT le résultat du processus de sélection et d’évaluation des candidats ainsi que les dispositions de la convention collective en vigueur;...
...CHEMIN PRIVÉ SANTA -CRUZ 14. ADOPTION DU RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NUMÉRO 143 -2021 DÉCOULANT DU PROCESSUS DE RÉVISIO N DU PLAN D ’URBANISME 15. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 16. M...