...ement de zonage est maintenan t en vigueur sur l’ensemble du territoire de la municipalité de Rawdon suivant le processus de révision quinquennale de son plan d’urbanisme ; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’...
...T DE L’ENVIRONNEMENT - POSTE RÉGULIER À TEMP S COMPLET 27. RÉSOLUTION DE CONTRÔL E INTÉRIMAIRE DÉCOULANT DU PROCESS US DE RÉVISION DU PL AN D’URBANISME 28. ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE ADMINISTRATIVE IN TERNE – SERVICE DE LA S...
...ENGAGEMENTS CONTRACTUELS Octroi de contrat – Achat d’un camion 10 roues avec équipements à neige Suivant un processus d’appel d’offres public, l e conseil municipal a résolu d’octroyer un contrat pour l’achat d’un ca...
...28. OCTROI DE CONTRAT – CORRECTION ET RAPIÉÇA GE D ’ASPHALTE - 2021 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processus d’appel d’offres public le 25 février 2021 pour des travaux de correction et rapiéçage d’asphalte - 2021;...
...oir de former un comité de sélection pour ladjudication de contrats pour services professionnels; CONSIDÉRANT le processus dadoption par la Municipa lité dun règlement sur la gestion contractuelle, lequel prévoit les règles d...
...S 18. O CTROI DE CONTRAT – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE SUR DIVERSES RUES - 2020 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processu s d’appel d’offres public le 10 mars 2020 pour des travaux d’asphaltage sur diverses rues pré vus en 2020; CONS...
...– Fourniture et installation de j eux d’eau – Parc Nichol CONSIDÉRANT QUE la Municipalité prévoit lancer un processus d’appel d’offres aux fins de la �I�R�X�U�Q�L�W�X�U�H��H�W��G�H��O�¶�L�Q�V�W�D�O�O�D�W�L�R�Q��G�H��M�H�...
...4.1.2.2 du Règlement de zonage n° 372 -89 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus de ré vision d u plan d’urbanisme n° 143 -2021 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des o...
...4 du Règlement de zonage n° 402 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus d e révision du plan n° 143 - 2021. CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des obje...
...OCTROI DE CONTRAT – ACHAT D ’UN CAMION 10 ROUES AVEC ÉQUIPEMEN TS À NEIGE CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processus d’appel d’offres public le 10 mars 2020 pour l’achat d’un camion 10 roues avec équipements à neige ; CONSI...
...4 du Règlement de zonage n° 402 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus d e révision du plan n° 143 - 2021. CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des obje...
...�H�W��H�Q��Y�H�U�W�X��G�H��O�¶�D�U�W�L�F�O�H��������G�X��5�q�J�O�H�P ent de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 -2021; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des ob...
...uvoir de former un comité de sélection pour ladjudication de contrats pour services professionnels; CONSIDÉRANT le processus dadoption par la Municipa lité dun règlement sur la gestion contractuelle, lequel prévoit les règles de...
...un dépôt de 750 $. (Ce dépôt est remboursable seulement si la demande est refusée avant le début du processus de modification) Frais d’étude – Demande de modification d’un autre règlement 500 $ par demande...
...e officielle, de lobjectif, des conditions générales de réalisation, des domaines dactivité admissibles et du processus dapplication du Progra mme de mise en valeur intégrée; CONSIDÉRANT QUE lors de cette rencontre, la Municip...
...MENTS CO NTRACTUELS 11. OCTROI DE CONTRAT – LOCATION D ’UNE NIVELEUSE CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processus d’appel d’offres public le 13 décembre 2019 pour la location d’une niveleuse avec option d’achat; CONSIDÉRAN...
...contractuelle est actuellement en vigueur, lequel vise à assurer une meilleure transparence et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux ; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de modifier certaines...
...ion n’est pas remboursable, même d ans le cas du refus de la demande de démolition par le Comité. SECTION I V PROCESSUS D’ANALYSE D’UNE DEMANDE ARTICLE 2 5 Examen et conformité de la demande Le fonctionnaire désigné doi...
...E CHEMIN PRI VÉ SANTA -CRUZ 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NUMÉRO 143 -2021 DÉCOULANT DU PROCESSU S DE RÉVISION DU PLA N D ’URBANISME PROJETS DE RÈGLEMENTS 9. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET...
...Règlement de zonage n° 402 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du pl an d’urbanisme n° 143 -2021 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre...
..., afin de faciliter leur compréhension autant pour les cito yens que pour l’administration municipale. Ce processus a constitué un travail de réflexion considérable pour la Municipalité de Rawdon. Ainsi, c’est dans...
...ro 118 -2018 sur la gestion contra ctuelle, lequel vise à assurer une meilleure transparence et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu d’apporter certaines modifi...
...e officielle, de lobjectif, des conditions générales de réalisation, des domaines dactivité admissibles et du processus dapplication du Progra mme de mise en valeur intégrée; CONSIDÉRANT QUE lors de cette rencontre, la Municip...
...yé (poste d’étudian t) à la Bibliothèque Alice-Quintal; CONSIDÉRANT le besoin de combler ce poste; CONSIDÉRANT le processus d’appel de candidatures, l es entrevues ainsi que les recommandations du comité de sélection. 19-59 EN...
...ENTS CONTRACTUELS 5. OCTROI DE CONTRAT – PAVAGE – CHEMIN DU LAC -MORGA N CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un process us d’appel d’offres public le 13 juillet 2018 pour le pavage du chemin du Lac -Morgan; CONSIDÉRANT la ré...