...– CH. DU LAC -HUARD , RUE CLAUDE , CH . DU LAC -BRENNAN ET RUE OVERDALE CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processus d’appel d’offres public le 20 juillet 2018 pour des travaux de traitement de surface sur le chemin du Lac -Huar...
...contrat ou subvention a déjà été prise par l’autorité compétente de la municipalité. 5.2.9 Respect du processus décisionnel 5.2. 9.1 Tout membre du conseil doit res pecter toutes lois, politiques et normes (règ...
...rifications sur les antécédents judiciaires de ses employés et bénévoles auprès de la Sûreté du Québec lors du processus de filtrage des candidats à l’embauche lorsque ces derniers sont appelés à travailler av ec des per...
...des propriétés pour lesquelles des taxes sont dues à la Municipalité depuis au moins 2017 afin que la MRC entreprenne le processus de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier. De mandater la directrice du Service des financ...
...ro 118 -2018 sur la gestion contractuelle, lequel vise à assurer une meilleure transparence et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux ; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu d’apporter certaines mo...
...éro 118 -2018 sur la gestion contractuelle, lequel vise à assurer une meilleure transparence et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux ; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu d’apporter certaines modif...
...Son Énergies 2020-11-18 19400 achat équipement audio et visuel pour salle du Conseil 31 582.46 $ 2020-12-01 19420 processeur audio, haut parleur et installation 12 061.32 $ 43 643.78 $ Sable Marco 2020-09-17 116885 sel...
...toute activité de remblai, de déblais ou toute implantation susceptible d’affecter l’effet tampon de ces milieux dans le processus de régularisation des débits des cours d’eau est strictement prohibée. De plus, à des fins de protecti...
...pompiers pour assurer le bon fonctionnement du Service de la sécurité incendie (SSI); CONSIDÉRANT le résultat du processus de sélection et d’évaluation des candidats ainsi que les dispositions de la convention collective en vigueur;...
...a retraite du détenteur d’un de ces postes; CONSIDÉRANT les dispositions de la convention collective en vigueur et le processus applicable; CONSIDÉRANT les recommandations de l’adjointe aux ressources humain es et du chef de cette divi...
...eau et la limite du littoral ainsi que toute caractérisation équivalente à celles exigées dans le cadr e du processus d‱approbation d‱un plan image nécessitant l‱ouverture d‱une rue. Nonobstant le présent paragraphe, le...
...ges conditionnels est maintenant en vigueur sur l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon suivant le processus de révision quinquennale de son plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme...
...les services professionnels de services financiers et de services de pr évention et de gestion e t confie à l’UMQ le processus menant à l’adjudication d es deux contrats. QU E deux contrat s d’une durée de trois (3) ans avec de...
...18, la liste des propriétés pour lesquelles des taxes sont dues à la Municipalité depuis 2016 afin que la MRC enclenche le processus de vente pour défaut de paiement de limpôt foncier. De mandater la directrice du Service des finances...
...LA STATION D ’EAU POTABLE ST-PATRICK - RÉINGÉNIERIE DE LA PR ÉFILTRATION CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un process us d’appel d’offres public le 13 mai 2022 pour l’agrandissement de la station d’eau potable St -Patrick et la r...
.... c) du Règlement de zonage numéro 402 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlement de contr ôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 -2021 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’enco...
...ue pour un congé de maternité; CONSIDÉRANT QUil y a lieu de combler ce poste pour la durée de ce congé; CONSIDÉRANT le processus dappel de candidatures, l e travail du comité de sélection et sa recommandation. 19-360 EN CONSÉQUE...
...nt désormais en vigueur. Au nom du conseil municipal, je tiens à vous remercier pour votre énorme patience durant ce long processus. Enfin, le conseil municipal vous invite en grand nombre à la présentation et à l'adoption de son budget 202...
...unâtre de l'eau. Dans ce cas, il suffit de laisser couler l'eau jusqu'à ce qu'elle redevienne incolore. Rappel Le processus d’installation des compteurs d’eau a débuté en 2018 auprès des ICI (Industrie / Commerce / Institution)....
...contrat – Achat d’un camion – Service de la sécurité incendie CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processus dappel doffres sur invitation le 22 décembre 2017 auprès de trois (3) soumissionnaires potentiels...
...deux (2) pompiers de garde interne de jour, et ce, pour l’année 2018; CONSIDÉRANT l’appel de candidature interne, le processus de sélection et les recommandations du comité de sélection; 18 -64 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par...
...s d’étudiant s) à la Bibliothèque Alice - Quintal; CONSIDÉRANT le besoin de combler ce s poste s; CONSIDÉRANT le processus d’appel de candidatures , les entrevues ainsi que les recommandations du comité de sélection. 19 -219...
...n contractuelle est actuellement en vigueur, lequel vise à assurer une meilleure transparence et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de modifier certaines di s...
...LA GE DE L ’AQUEDUC SUR LA RUE QUEEN (AU NORD DE LA RUE SHAKESPEARE ) CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un process us d’appel d’offres public le 23 août 2019 pour des travaux de remplacement d'un ponceau et de bo uclag...
...voirie, suiva nt une nomination et un départ; CONSIDÉRANT les dispositions de la convention colle ctive en vigueur et le processus applicable; CONSIDÉRANT les recommandations de l’adjointe aux r essources humaines et du contremaître à la vo...