...ibles sont assimilés aux véhicules. « Véhi cules lourds » Un véhicule lourd au sens de la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds (L.R.Q., c. P -30.3) , une dépanneuse au sens du Code de la sécurité rou...
...d’immeubles municipaux; Modifiée par réso 20 - 326 le 09 - 09 -2020 CONSIDÉRANT que l’acheteur est propriétaire de l’immeuble voisin situé au 6640, rue de Rawdon Park (lot 5 352 824) et qu’il souhaite procéder à l’agrand...
...t qu’afin d’assurer l’admissibilité du garage à une dérogation mineure, le bâtiment doit être entièremen t sur la propriété du demandeur; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal partage l’ avis du c omité consultatif d’urbanisme à l’e...
...550 AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NUMÉRO 61-2019 POURVOYANT À L IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET À L EXIGIBILITÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FI...
...ne qui demande la dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins , de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les...
...» : Projet particulier de co nstruction, de modification ou d‱occupation G¶XQLPPHXEOH . « Requérant » : Le propriétaire de l‱immeuble visé ou son représentant dûment autorisé. « Propriétaire » : Toute personne, so...
...onne qui demande la dérogation mineure ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les ris...
...Rawdon (En face du 3647, rue Queen) - Parc Nichol - Plage municipale Rawdon Article 1.4 Dommages à la propriété publique Nul ne peut dessiner, pe inturer ou autrement marquer toute propriété publique. Toutefoi...
....1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSID...
...uin 2021 ; CONSIDÉRANT l’analyse faite par le Service de l’urbanisme et de l’environnement; CONSIDÉRANT que le propriétaire s’engage à faire une nouvelle allée de circulation pour desservir le 6060 -6062 chemin Vincent -Mass...
...é sont énoncés dans le Règlement sur les permis et certificats en vigueur et se s amen dements . 2.1.3 Devoirs du propriétaire, de l’occupant, du requérant ou de l’exécutant de travaux Les devoirs du propriétaire, de l’ occupa...
...excédent libre pour l’amélioration de certains chemins mun icipaux. De plus une somme de 4 11 665 $ a été appropriée pour la réalisation, en 2018, de certains projets spéciaux. Le conseil continuera à travailler à maintenir...
...47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une ma jorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉ...
...excédent libre p our l’amélioration de certains chemins mun icipaux. De plus une somme de 4 11 665 $ a été appropriée pour la réalisation, en 2018, de certains projets spéciaux. Le conseil continuera à travailler à maintenir...
...cs aux terrains de jeux, aux cours avant. Permis d'accès saisonnier pour les plaisanciers du Lac Pontbriand Avis aux propriétaires d’embarcation qui envisagent de profiter du lac Pontbriand cet été. Votre permis d'accès obligatoire sera...
...et espaces naturels M. Martin Coutu Lot 6 053 005 Matricule 8397-95-7794 21. Cession de puits artésiens Propriétés sises au 44 22 et 4893, chemin Carroll - Débranchement du Lac Vail 22. Plan délimination des racco...
...ourrait causer un risque de l’endommager; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété. Le terrai n à l’arrière est non construit e...
...E AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS I MMOBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILI TÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVIC ES MUNICIPAUX , LE TOUT...
...onisation au sens de la Loi sur la voirie ; CONSIDÉRANT QUE le niveau dentretien de ce chemin limite la desserte de la propriété par les services durgence, incluant le service incendie, e t que lacceptation dune telle demande de...
...ne qui demande la dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour e ffet d’aggraver les...
...NT une demande formulée par Hydro -Québec, dossier numéro 1 402 -012 (commande client 22783468) et déposée par le propriétaire du lot n° 4 995 359 en date du 8 février 2021 relativement à l’établissement d’une servitude d’utilité publ...
...ipalité de Rawdon et permettant l’identification des embarcations autorisées à accéder au Lac Pontbriand . c) Propriétaire : Tout e personne inscrite à titre de propriétaire d’un immeuble inscrit au rôle d’évaluation de...
...partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 RÈGLE S D’INTERPRÉTATION Aux fins du présent règlement, le propriétaire ou l’occupant du terrain sur lequel un feu est allumé ou a pris origine est considéré comme étant la personne...
...ents Une fois la demande déposée à la Municipalité, le fonctionnaire désigné est tenu de suggérer au propriétaire toute modification à apporter pour rendre le plan d’implantation et d’intégration architecturale conforme...
...à promouvoir et à favoriser l’acquisition et la plantation d’arbres en accordant une subvention payable aux propriétaires d’immeubles résidentiels sur lesquels sont érigés des bâtiments et qui en font la demande, le...