...ent pas sa localisation ailleurs sur le terrain. AIRE DE COUPE : Superficie de t errain boisé, sur une même propriété foncière à l’intérieur de laquelle l’abattage d’arbre est pratiqué. AIRE D’ÉLEVAGE : Superficie de...
...sens différent, on entend par : Avis dintention : document transmis par la Municipalité à lattent ion dun propriétaire visant à linformer de limplantation dun compteur deau da ns son immeuble; Avis de cueillette : docume...
...érosion et contribuant ainsi à la dégradation des lacs et des cours d’eau; CONSIDÉRANT QU’ il appartient aux propriétaires de lots contigus aux chemins municipaux de faire et de maintenir les ouvrages nécessaires pour...
...rs de l'inspecteur ................................ ................................ ............ 12 3.5. Devoirs du propriétaire ................................ ................................ .............. 12 3.6. Responsabilité...
...d’aqueduc, d’égout sanitaire et d’égout pluvial exploités par la Municipalité de Rawdon. Il s’applique à tout propriétaire ou à son mandataire qui installe, r enouvelle, modifie, désaffecte ou qui effectue des travaux corre...
...8 1.12 Nuisance: Signifie tout acte ou omission qui peut mettre en danger la vie, la sécurité, la santé, la propriété ou le confort du public ou d'un individu. Il peut signifier également tout acte ou omission par lequel le publi...
...nne qui demande la dérogation mineu re; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les ris...
...e, la M unicipalité doit adopter un règlement; CONSIDÉR ANT QUE par souci d’équité, la M unicipalité estime approprié d’établir une tarification générale pour ses biens et ses services app licable à tous les utilisateurs;...
...établir les pouvoirs exercés par une municipalité et leurs modalités d’e xercice à l’égard d’un chien, de son propriétaire ou de son gardien; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a la responsabilit é d’appliquer la nouvelle réglementat...
...V ERSES DISPOSITIONS 20. AVIS DE MOTION – RÈGLEM ENT NUMÉRO 61 -2022 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FIN...
...étences municipales , la Municipalité n’est pas responsable des dommages causés à un immeuble ou à son contenu si le propriétaire néglige ou omet d’insta ller un appareil destiné à réduire les risques de dysfonctionnement d’un...
....... . 43 Dispositions pénales et entrée en vigueur ................................ ........ 43 Obligations du propriétaire ou requérant pour l’usage accessoire « Location à court terme » ................................ ...............
...» comprend les personnes physiques et mo rales, les sociétés de personnes, les fiducies et les coopératives. « Propriétaire » désigne en plus du propriétaire en titre, l’occupant, l’usager, le locataire, l’emphytéote, les p...
...Municipalité en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A -19.1). « Requérant » : Le propriétaire de l’ immeuble visé par la demande de certificat de démolition ou son représentant dûment autorisé....
...sont attribués au chapitre ayant trait à la terminologie du règlement de zonage en vigueur applicable à la propriété visée . Par contre, les expressions, termes et mot s utilisés qui suivent ont le sens, la signification ou l’app...
...t de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite procéder à l’agrandissement de la zone C4-61 afin d’y inclure la propriété du 3321-3329, 1 ière Avenue actuellement localisée dans la zone R2-60; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion a ét...
RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -202 2 POURVOYANT À L'IMPOSITION DES TAXES S UR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET À L'EXIGIBILITÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX, LE TOUT AUX F INS DE L'EXERCICE FINANCIER 20 23 CONS...
...re déversée au réseau dégout unitaire. CHAPITRE III PRÉTRAITEMENT DES EAUX Article 7 Cabinet dentaire Le propriétaire ou lexploitant dun cabinet dentai re doit sassurer que toutes les eaux susceptibles dentrer en...
...alité souhaite établir un projet pilote d’un an afin d’autoriser la présence d’un camion -restaurant sur une propriété foncière localisée dans une zone établie au Règlement de zonage en vigueur autorisant l’usage comme...
...ésigne le Conseil du Village de Rawdon; - le mot « IMMEUBLE » inclut le terrain et les bâtiments d ’une propriété; - les expressions, termes et mots utilisés dan s le présent règlement ont le sens et l ’application...
...rmes prescrites dans ce document ou d’augmenter son état de dérogation par rapport à ces nor mes. Servitudes Le propriétaire du terrain doit, comme condition préalable à l’approbation d’un plan �U�H�O�D�W�L�I��j��X�Q�H��R�...
...nne qui demande la dérogation mineure ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les ri...
...exécutés par Hydro -Québec dans le cadre de l’établissement de la ligne 735Kv Chamouchouane -Bout -de -l’Île sur la propriété du demandeur ont retardé le début des travaux et reporté la signature du protocole d’entente et que le...
...nouvelles - Congrès annuel 2018 - Fédération canadienne des municipalités (FCM) et 44.3 Affaires nouvelles - Appropriation de surplus – Travaux de recouvrement de trai tement de surface ainsi que le retrait des points suivan...
...ÉNÉRALE 7. FERMETURE DE LA RAMPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE AU PARC DES CASCADES POUR LES NON - RÉSIDENTS ET LES NON -PROPRIÉTAIRES POUR LA PÉRIODE INCLUSE ENTRE LE 23 JUIN 2020 À 18 H ET LE 30 JUIN 2020 À 10 H 8. FERMETURE DES...