...glement. ARTICLE 3. DÉFINITIONS Baril récupérateur d’eau de pluie : Tout baril susceptible de recueillir de l’eau de pluie, commercialisé et homologué . Bâtiment : Construction à caractère permanent ayant...
...isé à un minimum de 7,3 mètres de la limite avant (rue Martel) en lieu et place des marges arrière et de recul minimales de 7,5 mètres exigées en vertu de l'article 6.2.1 c ) du Règlement de zonage n° 402; CONSIDÉRANT QUE...
...(rue Centrale) et à un minimum de 3,3 mètres de la limite avant (rue Centrale) en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.1 c) du Règlement de zo nage n° 402. L'abri est localisé à un...
...des limites avant (rue Paolo) et à un minimum de 2,8 mètres de la limite latérale en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres et de la marge latérale minimale de 3 mètres , le tout exigé en vertu de l'article 6.2.1 c) du...
...garage attaché existants qui sont localisés à un minimum de 6,9 mètres de la limite avant en lieu et place de la marge de recul minima le de 7,5 mètres exigée en vertu de l’article 6.2.1 c) du Règlement de zonage n o 402; CONSIDÉRANT QUE c...
...es (fondation) localisé à un minimum de 6,5 mètres de la limite avant (rue Colette) en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l’article 6.2.1 c) du règlement de zonage n o 402 ; CONSIDÉRANT QUE cet...
...ations hydrométriques seront installées afin de mesurer le débit de certaines rivières; CONSIDÉRANT QUE l es données recueillies par ces stations hydrométriques permettron t notamment de prévoir l’ampleur des secteurs inondés pour une...
...imite avant (rue Summerhill) et à un minimum de 1,88 mètre de l a limite latérale droite en lieu et place de la marge de recul minimale de 6 mètres et de la marge latérale minimale de 2 mètres exigées en vertu de l'article 4.1....
...ésidence existante localisée à un mini mum de 8,1 mètres de la limite avant (chemin Bélair) en lieu et place de la marge de recul minim ale exigée de 10 mètres en vertu de l'article 6.8.2 c) du Règlement de zonage n° 402 et la remise détac hée exis...
...stier ne doit jamais s’effectuer à moins de 12 à 21 mètres de la ligne de lot avant, impliquant par conséquent le recul minimal des constructions à cette même distance. Les interventions doit se limiter à une réduction maxi...
...garage détaché est localisé à un minimum de 9,6 mètres de la limite avant en lieu et place de la marge de recul minimale de 10 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.8 c) du Règ lement de zonage n° 402; CONSIDÉRANT QUE c...
...ra situé à un minimum de 5 mètres de la limite avant (rue Red River) en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.1 c) du Règlement de zonage n° 402; CONSIDÉRANT QUE cett...
...bâtiment accessoire est localisé à 2.80 mètres de la ligne avant (rue Woodland) en lieu et place une marge de recul minimale de 6.0 m par rapport à la ligne avant en vertu de l’article 4.1.2.1.1 du Règlement de zonage 372 -89;...
...ARTICLE 33 DEMANDE DE VÉRIFICATION PAR LE PROPRIÉT AIRE 1. Si un propriétaire met en doute lexactitude des données recueillies par un compteur deau, il peut demander à ce quune vérification de ce compte ur soit effectuée en p...
...ne devrait jamais s’effectuer à moins de 20 mètres de la ligne de lot avant, impliquant par conséquent le recul minimal des constructions à cette même distance. Les interventions Remplacé par le Règlement 1007 -2...
...8, une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à réduire la marge de recul du bâtiment principal afin de permet tre la construction d'un bâtiment accessoire (abri d'auto détaché)....
...devrait jamais s’effectuer à moins de 20 mètres de la ligne de lot avant, impliquant par conséquent le recul minimal des constructions à cett e même distance. Les interventions devraient se limiter à une réducti...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 31 OCTOBRE 2022 À 1 7 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougeau......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE EXTRA ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 19 DÉCEMBRE 20 22 À 19 H 30 AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire,......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 14 NOVEMBRE 2022 À 1 9 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond R......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 12 DÉCEMBRE 2022 À 1 9 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rou......
RÈGLEMENT NUMÉRO 157 -2023 RELATIF À L’UTILISATION DU PARC CANIN CONSIDÉRANT les compétences conférées aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1); CONSIDÉRANT Q......
PIIA RÈGLEMENT SUR LES PLANS D‱IMPLANTATION ET D‱INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) N° 2021 -07 23 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -07......
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractèr e juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplac......
RÈGL EMENT NUMÉRO 48-20 23 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIE NS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDO N CONSIDÉRANT le pouvoir attribué à une municipalité de tarifer en tout ou en partie ses biens et ses servic......