...ment. Pour la délimitation de la cour arrière, on doit considérer le plan de façade arrière du bâtiment le plus reculé. Lor sque le bâtiment est implanté à angle, on doit considérer les points du bâtiment les plus éloignés d...
...s des groupements d ’immeubles existants: CRITÈRE: - La construction est implantée avec une marge de recul et des marges latérales similaires à celles qui dominent l ’ensemble d ’immeubles à l ’intérieur duquel...
...8, une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à réduire la marge de recul (18 e Avenue) du bâtiment principal situé au 4121, rue Q ueen afin de permettre l'installation d'équipe...
...rculation et de la qualité visuelle du corridor routier . Certaines de ces contraintes, tel les marges de recul applicables et les secteurs d’exception aux marges de recul applicables aux abords de certains segments d...
...8, une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à réduire la marge de recul (18 e Avenue) du bâtiment principal situé au 4121, rue Q ueen afin de permettre l'installation d'équipe...
...1 mètres de la limite avant (rue Elmer) et à un minimum de 5,41 m ètres de la limite arrière en lieu et place des marges de recul et latérales minimales de 7,5 mètres, toutes deux exigées en vertu de l'article 6.2.1 c) du Règlement de zonage n° 4...
...nce projetée sera localisée à un minimum de 7,5 mètres de la limite avant (rue Morin) en lieu et place de la marge de recul minimale de 10 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.4 c) du Règlement de zonage n° 402. La façade de...
...t desservant la résidence située au 3293 -3295, 15 e Avenue. L’aire de stationnement est située dans la marge de recul, en façade de l’habitat ion malgré que dans le cas d’habitations, l'aire de stationnement ne doit jamais être située...
...un camion -citerne usagé de marque Freightliner , année 2012 , modèle M2 106 avec équipement à eau et caméra de recul , pour un montant de 74 500 $, plus l es taxes applicables; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du chef...
...le par la 5e Avenue) Rawdon (Québec) J0K 1S0 Téléphone : 450 834-5441, poste 7034 Vos RDD résidentiels y sont recueillis gratuitement, avec preuve de résidence, selon l’horaire suivant (estival) : De 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h à...
...isation de deux cases de stationnement. Les deux cases de stationnement seront localisées dans la marge de recul en façade de l’habitation malgré que dans le cas d’habitations, l’aire de stationnement ne doit jamais être situé...
...nt desservant la résidence située au 3293 -3295, 15 e Avenue. L’aire de stationnement est située dans la marge de recul, en façade de l’habitat ion malgré que dans le cas d’habitations, l'aire de stationnement ne doit jamais être située...
...existante. La résidence est localisée à un minimum de 6,26 mètres de la ligne arrière en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l’article 6.2.1 c) �G�X��5�q�J�O�H�P�H�Q�W��G�H��]�R�Q�D�J�H��Q�ƒ��...
...tationnement desservant la résidence sise au 32 97-3299, 15 e Avenue. L’aire de stationnement est située dans la marge de recul, en façade de l’h abitation malgré que dans le cas d’habitations, l'aire de stationnement ne doit jamais être située...
...visant à rendre conformes des aires de stationnement existantes. Les aires de stationnement sont situées dans la marge de recul en f açade de l’habitation malgré que dans le cas d’habitations, l’aire de stationnement ne doit jamais être située d...
...la limite avant (rue Circle) et à un minimum de 4,6 mètres de la limite avant (rue Mill) en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l'articl e 6.2.1 c) du Règlement de zonage n° 402 ; CONSIDÉRANT QUE...
...ou refoulement d'égout Une partie du secteur Village de Rawdon est desservie par un réseau d’égouts, lequel permet de recueillir les eaux usées des citoyens et les eaux pluviales, ainsi que celles des industries, des commerces et des instituti...
...la limite avant (rue Circle) et à un minimum de 4,6 mètres de la limite avant (rue Mill) en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l'articl e 6.2.1 c) du Règlement de zonage n° 402 ; CONSIDÉRANT QUE...
...bâtiment accessoire détaché (garage) à localiser au 3887, rue Queen. Elle consiste à réduire la marge de recul de 12,6 mètres qui est établie entre la limite avant (rue Queen) et la résidence selon le chapitre 2...
...ment seront localisés à un minimum de 6 mètres de la limite avant (boulevard P ontbriand) en lieu et place de la marge de recul minimale de 10 mètres exigée en vertu de l'article 6.4.5 c) du règlement de zonage n° 402; CONSIDÉRANT QUE ce...
...sidence existante localisée à un mini mum de 8,1 mètres de la limite avant (chemin Bélair) en lieu et place de la marge de recul minim ale exigée de 10 mètres en vertu de l'article 6.8.2 c) du Règlement de zonage n° 402 et la remise détac hée exi...
...stations hydrométriques seront installées afin de m esurer le débit de certaines rivières; CONSIDÉRANT QUE les données recueillies par ces sta tions hydrométriques permettront notamment de prévoir lampleur des secteurs inondés pour une...
...limite avant (chemin Redmond) et à un minimum de 2,6 mètres de la limite latérale gauche en lieu et place de la marge de recul de 7,5 mètres et de la marge latérale de 3 mètres exigées en vertu de l'article 6.2.1 c ) du Règlement de zonage n°...
...g des lots des résidences existantes situées sur la 7 e Avenue et que les accès et stationnements prévus dans la marge de recul des lots projetés no 1 à 3 doivent être situés à l’extérieur de la projection de la façade des bâtiments vers la rue...
...g des lots des résidences existantes situées sur la 7 e Avenue et que les accès et stationnements prévus dans la marge de recul des lots projetés no 1 à 3 doivent être situés à l’extérieur de la projection de la façade des bâtiments vers la rue...