...même le site du 2682, 1 ere Avenue, et ce, également sur lensemble du lot 5 355 097 et concernant le réaménagement du station nement selon le plan montrant préparé par Richard Breault, arpenteur-géomètre en date du 20 d écembre 2017...
...annulation parvient au service municipal responsable de ce service au moins deux (2) semaines avant le début de la prestation d e service (sauf sur présentation d’un billet médical); la Municipalité conserve cependant un montant...
..., RUE BÉLANGER – LOT NUMÉRO 6 365 543 - ZONE R8 -89 AU RÈGLEME NT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) – STATIONNEMENT EN FAÇADE 5.3 4794, CHEMIN JOHANNE – LOT NUMÉRO 5 528 458 – ZONE V2 -5 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE...
...132 $ 13. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS SUJETS DADMINISTRATION GÉNÉRALE 14. DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU STATUT DE « ZONE TOURISTIQUE » - MINISTÈRE DE L ’ÉCONOMIE ET DE L ’INNOVATION 15. ATTRIBUTION D ’UNE SERVITUDE...
...0 – TOURISME LANAUDIÈRE 53. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - AGRANDISSEMENT DE LA STATION D ’EAU POTABLE ST-PATR ICK - RÉINGÉNIERIE DE LA PR ÉFILTRATION - LES ENTREPRISES PHILIPPE DENIS INC . 54. C...
...8 226.46 $ 2019-10-18 6420 réparation pompe St-Patrick 9 968.22 $ 2019-12-31 6488 réparation pompe station Monière 9 002.54 $ 36 218.16 $ Entreprises Généreux 2019-11-20 30717 ponceau rue Queen 46 686....
...31. CRÉATION D ’UN COMITÉ MUNICIPALITÉ AM IE DES AÎNÉS (MADA) 32. JOURNÉE DE SENSIBILIS ATION AU CANCER DE L A PROSTATE – 19 NOVEMBRE 33. RENOUVELLEMENT - ADHÉSION 2021 – UNION DES MUNICIPALIT ÉS DU QUÉBEC (UMQ) 34. COUVER...
...31. CRÉATION D ’UN COMITÉ MUNICIPALITÉ AM IE DES AÎNÉS (MADA) 32. JOURNÉE DE SENSIBILIS ATION AU CANCER DE L A PROSTATE – 19 NOVEMBRE 33. RENOUVELLEMENT - ADHÉSION 2021 – UNION DES MUNICIPALIT ÉS DU QUÉBEC (UMQ) 34. COUVER...
...EURES 5.1 3528, RUE PINE – LOT NUMÉRO 4 994 548 – ZONE R2 -60 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – STATIONNEMENT (O PTION B RETENUE ) 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3535, RUE GRANDE AL...
...stants, y compris une conduite dégo ut, un fossé ouvert dont le rejet se fait dans une conduite dégout, une station de pompage des eaux u sées et une station dépuration; 10° « personne » : un individu, une société, une co opérat...
...OLE D ’ENTENTE ENTRE LA COMMISSION SCOLAIRE D ES SAMARES ET LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON RELATIVEMENT À L’UTILISATION DU STATIONNEMENT DE LA PLAGE MUNICIPA LE ET D ’UN SENTIER POUR LES ELEVES DE L ’ECOLE SAINTE -ANNE 29 . AUTORISATION DE...
...nt règlement. Il est chargé de l‱application et du respect du présent règlement et est autorisé à émettre des constats d‱infraction. 1.3.3 Pouv oir du conseil Le conseil peut autoriser, sur demande et conformément au pré...
...re modifiant l’apparence d’un bâtiment, de lotissement ou d’aménagement (réaménagement) du terrain ( clôture, stationnement, etc. ), ne peut être émis à moins que : a) L’immeuble du requérant touché par la demande n’ ait...
...la refuse et justifie par écrit le ou les motifs de refus au requérant. Lorsque le fonctionnaire désigné constate une contravention à un règlem ent, il avise le contrevenant de la nature de la contravention et peut...
...ONTRAT – LOCATION D ’UNE ROULOTTE – CLÉMENT & FRÈRES INC . 22. RENOUVELLEMENT DE CONTRAT – INTERNET HAUTE VITESSE - STATION ST-P ATRICK SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 23. 2E VERSEMENT DES COMPTES DE TAXES FONCIÈRES – REPORT DE L ’...
...e modifiant l’apparence d’un bâtiment, de lotissement ou d’aménage ment (réaménagement) du terrain (clôture, stationnement, etc.), ne peut être émis à moins que : a) L’immeuble du requérant touché par la demande n’ait...
...itions Aux fins de ce règlement, les expressions et mots suivants signifient : Aires à caractère public : Les stationnements dont l'entretien est à la charge de la Mun icipalité, les aires communes d'un commerce, d'un édifice public...
...ns les dispositifs suivants : 1o un poste de commande ou un autre mode d’alimentation du système ; 2o une station manuelle; 3o un appareil à signal sonore . On entend aussi par syst ème d’alarme incendie, tout syst...
...de drainage des eaux de surface (fossés, canalisation, ponceaux et autres travaux similaires si requis) i) Station de pompage si requis » MODIFIE PAR LE REGL. 62 -2010 -2 (17/04/2015) j) Au minimum, des l uminair...
...E MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -2016 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -2016 ET SON A MENDEMENT CONCERNANT LE STATIONNEMENT AFI N D ’AJOUTER DES DISPOSIT IONS ET INFRACTIONS RELATIVE S AU STATIONNEMENT A U PARC DES CHUTES DORW...
...modifiant l’apparence d’un bâtiment, de lotissement ou d’aménageme nt (réaménagement) du terrain (clôture, stationnement, etc. ), ne peut être émis à moins que : a) L’immeuble du requérant touché par la demande n’ ait fai...
...poursuites pénales contre tout contrevenant à toute disposition du présent règlementé ainsi qu’ à délivrer les constats d’infraction utiles à ces fins. Tout officier municipal est autorisé à émettre un p ermis d’arrosage pour les...
...besoins de la division des parcs et espaces verts pour la fourniture et l’installation d’un horodateur pour le stationnement au parc des chutes Dorwin, le tout aux fins du bon déroulement de ses opérations; CONSIDÉRANT l’offr...
...une allée d’accès à deux sens d’une largeur minimale de 5.0 mètres dans le cas d’un aménagement avec des cases de stationnement en angle de 90 ° plutôt que 6.0 mètres en vertu de l’article 5.1.2.1 du Règlement de zonage n ° 372 -89 ;...
...ALE 10. FIN D ’EMPLOI – EMPLOYÉ N ° 80 -0039 – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE (SUSPENDU ) 11. INTERDICTION DE STATIONNEMENT – RUE CHURCH 2018 -12-13 11:13 12. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – ACCEPTATION DÉFINITIV E - PAVAGE...