...e Security Services inc. ainsi qu’à tous ses employés et mandataires, le mandat d’application et d’émission de constats d’infraction de l’article 147 du Code de procédure pénale, ainsi que pour les règlements municipaux suivants : -...
...te, telle que définie au présent règlement. En ce sens, l’autorit é compétente est autorisée à émettre des constats d’infraction. 2.4 Visite des propriétés Dans les cas d’une constatation, d’un signalement, d’une dénonciation o...
...t peu végétalisée, très imperméabilisée ou suje tte au phénomène d’îlot de chaleur urbain et ses mesures : Espaces de stationnement concernant les vélos, les véhicules électriques, l’accessibilité aux familles et les exemptions; ...
...INC . - 3293 -3295, 15 E AVENUE – LOT NUMÉRO 6 152 634 – ZONE R1 -7 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – STATIONNEMENT EXISTA NT NON CONFORME 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3476, RUE CEDAR...
...Municipalité de Rawdon à transmettre au MDDELCC, au plus tard 60 jours après la fin des travaux, une attestation signée par un ing énieur quant à leur conformité avec l’autorisation accordée, et d’autoriser la firme GB...
...s règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. T ous les samedis 25 juin au 27 août 10 h à 14 h Stationnement de l’hôtel de ville ENCOMBRANTS ET RDD Les prochaines collectes des encombrants se tiendront dans les semai...
...onseil peuvent, quand il n’y a pas quorum, ajourner la session une heure après que le défaut de quorum a été constaté. L’heure de l’ajournement et les nom s des membres du conseil présents doivent être inscrits au procès -ve...
...nuire à la sécurité des personnes ou des autres chiens; e) avoir reçu les vaccins contr e la rage et avoir un statut vaccinal à jour. ARTICLE 5 RESPONSABILITÉ DU GARDIEN D’UN CHIEN Le gardien d’un chien doit : a) êt...
...MISE À L ’EAU MUNICIPALE - 9195 -7399 QUÉBEC INC . 21. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT – LOCATION D ’UNE ROULOTTE – STATION ST-PATRICK - CLÉMENT & FRÈRES INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉR ALE 22. DÉPÔT DU RAPPORT ANNU EL 20...
...Carpinus betulu s ‘JFS -KW1CB’ Emerald Avenue® 12 9 Chêne des prairies ‘Midwest’ Prairie Stature® Quercus x bimundorum ‘Midwest’ Prairie Stature® 12 10 Chicot du Canada Espresso®...
...au présent règlement. Il est chargé de l’application et du r espect du présent règlement et est autorisé à émettre des constats d’infraction. Un fonctionnaire désigné peut, selon ses pouvoirs conférés en vertu du Règlement sur les permis et...
...ètre lorsque la deman de vise le s dimensions ou des lots à créer; 8. Un plan d’aménagement à l’échelle de l’aire de stationnement ou de toute autre utilisation pour lequel une demande de dérogation est présentée; 9. Des photograph...
...t le droit à un cocontractant de se faire payer les coûts additionnels qui lui seraient dus en raison d’une demande de prestation découlant d’imprévus et non inclus à l'appel d'offres pour laquelle le prix de sa soumission a été établi, mais l...
...LOUIS – 3763, RUE ALBERT – LOT 4 994 077 - ZONE P1 -30 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – CLÔTURE , STATIONNEMENT , TRANSFORMATEUR 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 FERME GUY RIVEST MANDATAIR...
...uant que la stérilisation est contre-indiquée pour le chien; 2) Faire vacciner son animal contre la rage et avoi r un statut vaccinal à jour; 3) Faire identifier son animal à l’aide d’une micro puce; 4) Suivre et réussir avec son ani...
...enoncent à sa lecture, le secrétaire -trésorier en ayant précisé l’objet; EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal statue et ordonne ce qui suit : Article 1 Le Règlement numéro 74 -2014 relatif à la circu lation des camions et...
...nseil municipal à visiter, inspecter et examiner toute pro priété m obilière ou immobilière afin de procéder aux constatations et aux vérifications nécessaires pour l’application du présent règlement. Tout propriétaire, locatair...
...ure modifiant l’apparence d’un bâtiment, de lotissement ou d’aménagem ent (réaménagement) du terrain (clôture, stationnement, etc.), ne peut être émis à moins que : a) L’immeuble du requérant touché par la demande n’ait fa...
...engagement de la Municipalité de Rawdon à transmettre au MELCC, au plus tard 60 jours après la fin des travaux, une attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité avec l’aut orisation accordée, et d’autoriser la firme d’ingénieri...
...DE DISTRIBUTION PAR FIB RE OPTIQUE – CASERNE INCENDIE – 3599, RUE CHURCH 28. AUTORISATION D ’INSTALLATION D ’UNE STATION HYDROMÉT RIQUE – LOT N ° 4 994 550 – MINISTÈRE DE L ’ENVIRONNEMENT ET DE L A LUTTE CONTRE LES CHAN GE...
...35.1 PROGRAMME D ’INFRASTRUCTURES MUNI CIPALES D ’EAU (P RIMEAU ) – SOUS -VOLET 1.1 – MISE AUX NORMES DE LA STATION D ’ÉPURATION DES EAUX U SÉES 36. AFFAIRES NOUVELLES 36.1 OCTROI DE CONTRAT – SERVICES -CONSEILS EN M...
...dembaucher un Coordonnateur en chef des sites récréotouristiques pour la saison estivale 2020; CONSIDÉRANT la prestation de travail de lemployée détenant cette fonction au cours de la saison estivale 2019; CONSIDÉRANT QUE la recomman...
...2018 Nom du fournisseur Date No de facture Description Montant Serv. pompes et plomberies Cascades 2018-03-20 1679 thermostat et valves 2 874.51 $ 2018-04-09 1695 refaire égout 4 toilettes 2 253.51 $ 2018-06-22 1766 modi...
...36. INSTALLATION - PANNEAUX DE SIGNALISA TION « ARRÊT » - RUE SIEMIENSKI ET RUE DU BOISÉ 37. INTERDICTION DE STATI ONNEMENT – RUE DES COMMISSAIRES – ENTRE LA 6E ET LA 7E AVENUE 38. DÉPASSEMENT DE COÛTS ET DIRECTIVES DE...
...aux immeubles situés sur la 4e avenue à l’ouest de la rue Albert? 3- Comment sont calculé les espaces de stationnement pour les immeubles? 4- Combien y a -t-il de barrages dans Rawdon? 5- Comme les lacs Claude et Denis dont...