...devront être rétrocédés, aux frais de l’ach eteur, à la Municipalité de Rawdon sans obligation pour cette dernière de rembourser le coût d’acquisition. De mandater le notaire afin de préparer le contrat à intervenir entre les parties, le...
...euble devra être rétrocédé, aux frais des acheteurs, à la Municipalité de Rawdon sans obligation pour cette dernière d e rembourser le coût d’acquisition. La présente transaction pourra s’effectuer sous condition de l’acquisition par...
...la gestion financière municipale donnée par la FQM . D’autoriser le paiement de l’inscription ainsi que le remboursement des dépenses, et ce, sur présentation de pièces justificatives et sur approbation du directeur général et...
...lus impliqués; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite accorder un soutien financier pour quatre bourses chacune remises à des élèves « fierté de la Municipalité » résidant sur le territoire de la Municipalité...
...à intervenir (lots 5 355 622, 5 355 623 et partie du lot 5 353 374), la Municipalité effectuera le remboursement au promoteur d’un montant n’excédant pa s 32 313,26 $, taxes incluses, le tout sous réserve du r...
...ation et autorisation d’achat – Camionnette « pick-up » usagée – Service des loisirs et de la culture CONSIDÉRANT le remboursement reçu de lassureur de la Municipalité dun montant de 10 000 $, à titre dindemnisation pour la perte totale dun...
...été privée; CONSIDÉRANT QUE lauteur des dommages refuse et/ou néglige, sans justification, deffectuer le remboursement des sommes réclamées par la Munici palité et quil y a lieu de mandater les procureurs de la Munici...
...71 400 $ 18 956 388 $ AFFECTATIONS AMORTISSEMENT - 2 277 031 $ - 4 109 226 $ REMBOURSEMENT DE LA DETTE 1 464 790 $ 1 668 620 $ ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT 14 800 $...
...01 965 $ Intérêt 618 815 $ 804 739 $ Amortissement 2 277 031 $ 4 109 226 $ Autres affectations Remboursement de la dette 1 464 790 $ 1 668 620 $ Activités d’investissement 14 800 $ 37 765 $ Affectations de...
...33 243 $ Intérêt 756 548 $ 696 663 $ Amortissement 5 227 604 $ 5 227 604 $ Autres affectations Remboursement de la dette 2 284 715 $ 2 111 906 $ Activités d’investissement 29 200 $ 25 0 00 $ Affectations de...
...106 563 $ 23 775 991 $ AFFECTATIONS AMORTISSEMENT - 4 944 443 $ - 5 227 604 $ REMBOURSEMENT DE LA DETTE 1 984 426 $ 2 284 715 $ ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT 15 000 $...
...un projet tels que : Accueil d’étudiants en stage; Proposition d’activités parents -enfants; Remise de bourses d’études, de cartes d’encouragement; Investissement dans la bibliothèque municipale; Mise en place de corri...
...conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’accorder 4 bourses de 125 $ chacune dans le cadre du Gala de la Goutte d'Or 2021 -2022 de l’école secondaire des Ch...
...i 31 mai 2022 de 8h30 à 16h, pour montant de 50 $. D’autoriser le paiement de l’inscription ainsi que le remboursement des dépenses, et ce, sur présentation de pièces justificatives et sur approbation du directeur général et g...
...ra être rétrocédé, aux frais de l’acheteur, à la Municipalité de Rawdon sans obligation pour cette dernière de rembourser le coût d’acquisition. D’appliquer, au m oment de la transaction, un acompte déjà reçu par la Municipalité au m...
...lles de l’Union des municipalité du Québec à titre de représentants de la Municipalité de Rawdon. D’autoriser le remboursement des dépenses de s élus participants aux assises annuelles et ce, sur présentation de pièces justificatives ....
...S SPÉCIAUX 2022 – MODIFICATION À LA RÉS OLUTION NUMÉRO 22 -206 28. POLITIQUE SUR LES FRA IS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES ÉLUS ET EMPLOYÉS MUNICIPA UX 29. APPELS D ’OFFRES UMQ - SERVICES PROFESSIONNE LS - SE...
...édit ion des Fleurons du Québec le 3 novembre 2022 . D’autoriser le paiement de l’inscription ainsi que le remboursement des dépenses, et ce, sur présentation de pièces justificatives et sur approbation du directeur g énéral et s...
...ANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. PROGRAMME DE SOUTIEN À L ’EXCELLENCE SPORTIVE - REMISE DES BOURSES 4. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 11 OCTOBRE 2022 À 19...
...991 $ 24 945 811 $ AFFECTATIONS AMORTISSEMENT - 5 227 604 $ - 5 227 604 $ REMBOURSEMENT DE LA DETTE 2 284 715 $ 2 111 906 $ ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT 29 200 $...
...60$; CONSIDÉRANT une seconde demande par le promoteur afin que soit révisé de nouveau le montant du remboursement de la Municipalité autorisé par les résolutions no 21 -102 et 22 -268 afin que celui -ci reflète la valeur...
...8 956 388 $ 19 199 061 $ AFFECTATIONS AMORTISSEMENT - 4 109 226 $ - 4 289 077 $ REMBOURSEMENT DE LA DETTE 1 668 620 $ 1 717 772 $ ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT 37 765 $...
...ation et autorisation d’achat – Camionnette « pick-up » usagée – Service des loisirs et de la culture CONSIDÉRANT le remboursement reçu de lassureur de la Municipalité dun montant de 10 000 $, à titre dindemnisation pour la perte totale dun...
...la participation de 2 élus au Sommet municipal, lequel se déroulera le 14 septembre 2018. D’autoriser le remboursement des dépenses des élu s participant, et ce, sur présentation de pièces justificatives et sur approbation du di...
...89 793 $ Intérêt 783 495 $ 850 495 $ Amortissement 4 289 077 $ 4 866 574 $ Autres affectations Remboursement de la dette 1 717 772 $ 2 052 066 $ Activités d’investissement 33 505 $ 34 800 $ Affectations de s...