...ANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. PROGRAMME DE SOUTIEN À L ’EXCELLENCE SPORTIVE - REMISE DES BOURSES 4. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 11 OCTOBRE 2022 À 19...
...de Rawdon, le cas éch éant; - Les procédures énoncées dans les Principes directeurs : frais de déplacement et remboursement des dpenses des lus et des employs municipaux . SECTION 4 – ENGAGEMENTS S’ÉTENDANT AU -DELÀ DE L’EXERCICE...
...qu’une personne ou un organisme annule son inscription à un service fourni par la Municipalité, cette dernière lui rembourse le tarif défrayé seulement si cette annulation parvient au service municipal responsable de ce service au...
...S SPÉCIAUX 2022 – MODIFICATION À LA RÉS OLUTION NUMÉRO 22 -206 28. POLITIQUE SUR LES FRA IS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES ÉLUS ET EMPLOYÉS MUNICIPA UX 29. APPELS D ’OFFRES UMQ - SERVICES PROFESSIONNE LS - SE...
...llères présents d’adopter l’ordre du jour , avec l’ajout d es points suivants: 44.1 Affaires nouvelles - Demande de bourses de reconnaissance – Gala – École se condaire des Chutes, 44. 2 Affaires nouvelles - Congrès annuel 2018 - Fé...
...aluation en vigueur chaque année, la Municipalité de Rawdon, pour pourvoir au paiement des montants requis au remboursement du service de la dette de chacun des règlements ci -haut mentionnés, applique la mesure suivante : Il...
...UES PU BLIQUES ET RAPPORT FINANCIER 36. DEMANDE D ’APPUI - PROJET ARTISTIQUE MUL TIDISCIPLINAIRE – DEMANDE DE BOURSE AUPRÈS DU CONSEIL DES ARTS ET D ES LETTRES DU QUÉBEC 37. APPUI À LA COALITION QUÉBÉCOISE POUR LE CONTRÔLE D...
...nts municipaux , le conseil peut affecter l’excédent des deniers provenant d’un emprunt contracté pour le remboursement dudit emprunt ou si l’emprunt est entièrement remboursé , verser au fonds général les sommes excédentaires;...
...e la rue Henri prévus au protocole d’entente à intervenir sera effective, la Municipalité effectuera le remboursement au promoteur d’un montant n’excé dant pas 5490,00 $, taxes en sus, le tout sous réserve du respect par le...
...lu de cette notion le cas où l’intérêt personnel consiste dans des rémunérations, des allocations, des remboursements de dépenses, des avantages sociaux ou d’autres conditions de travail rattachées aux fonctions de...
...offerte par l’Union des municipalités du Québec (UMQ). D’autoriser le paiement de l’inscription ainsi que le remboursement des dépenses, et ce, sur présentation de pièces justificatives et sur approb ation du directeur général et s...
...RAT – REMPLACEMENT DE CONGÉ DE MATERNITÉ DE L ’ADJOINTE À LA DIRECTRICE DU GRE FFE – VOLET CONTENTIEUX 26. REMBOURSEMENT D ’UNE PARTIE DES FRAIS D’INSCRIPTION AU CAMP DE JOUR 27. RECONDUCTION DU PROGR AMME D ’AIDE F INANCIÈR...
...prunts municipaux, le conseil peut affecter l’excédent des deniers proven ant d’un emprunt contracté pour le remboursement dudit emprunt ou si l’emprunt est ent ièrement remboursé, verser au fonds général les sommes excédentaires;...
...RAT – REMPLACEMENT DE CONGÉ DE MATERNITÉ DE L ’ADJOINTE À LA DIRECTRICE DU GRE FFE – VOLET CONTENTIEUX 26. REMBOURSEMENT D ’UNE PARTIE DES FRAIS D’INSCRIPTION AU CAMP DE JOUR 27. RECONDUCTION DU PROGR AMME D ’AIDE F INANCIÈR...
...prunts municipaux, le conseil peut affecter l’excédent des deniers proven ant d’un emprunt contracté pour le remboursement dudit emprunt ou si l’emprunt est ent ièrement remboursé, verser au fonds général les sommes excédentaires; C...
...ANT QUE pour ce faire, le conseil municipal désire mettre sur pied un programme d’aide financière visant à rembourser partiellement le coût d’achat de produits d’hygiène féminine réutilisables; CONSIDÉRANT QU'un avis de motio...
...runts municipaux , le conseil peut affecter l’excédent des deniers provenant d’un emprunt contracté pour le remboursement dudit emprunt ou si l’emprunt es t entièrement remboursé, verser au fonds général les sommes excédentaires;...
...6 411 277 (MATRICULE N ° 8003 - 07 -3395) 12. OFFICE D ’HABITATION MATAWINIE – ÉTATS FINANCIERS 2019 – REMBOURSEMENT DE SOMM ES DUES 13. AUTORISATION - COÛTS EXCÉDENTAIRES – TRAVAUX DE RÉFECTION SUR LE BARRAGE DU...
...otball, sport d’élite, etc.). L'activité doit se dérouler entre le 1 er janvier et le 31 décembre de l'année en cours. Remboursement de 50 % du coût d’inscription : pour un maximum de 200 $ par enfant (coût d’inscription minimal...
...municipalité s du Québec (UMQ) , à titre de représentant de la Municipalité de Rawdon. D’autoriser le remboursement des dépenses de Monsieur le maire, et ce, sur présentation de pièces justificatives et sur approbati...
...nant le cas où les coûts des travaux excèdent le montant du dépôt de garantie, le propriétaire devra rembourser les frais encourus par la Municipalité . Les montants exigibles sont prévus au Règlement sur la tarification...
...e rétrocédé, aux frais de l’acheteur, à la Municipalité de Rawdon sans obligation pour cette dernière de leur rembourser le coût d’acquisition. Les frais de lotissement des lots liés à la présente transaction (vente) sont à la ch...
...% le plafond daugmentation fixé par la Loi, quil est aujourdh ui réclamé aux producteurs agricoles le remboursement de ce dépassement de coûts pour un mo ntant total de 6,3 millions de dollars et quil peut être an...
...la gestion financière municipale donnée par la FQM . D’autoriser le paiement de l’inscription ainsi que le remboursement des dépenses, et ce, sur présentation de pièces justificatives et sur approbation du directeur général et...
...parties le 23 août 2021 et que selon les termes dudit protocole , la Municipalité s’est engagée à effectuer un remboursement d’un montant n’excédant pas 32 313,26$, taxes incluses, pour l’asphaltage de la portion de la rue Dani el sit...