...à la séance du conseil municipal tenue le 15 mai 2019 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 19 -256 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie...
...T DE L ’HABITATION (MAMH) - DEMANDE DE DISPENSE POUR L ’OCTROI D ’UN CONTRAT – ARTICLE 935 ET SUIVANTS DU CODE MUNICIPAL – RÉINGÉNIERIE DE LA PRÉFILTRATION - USINE DE FILTRATION ST-P ATRICK 32. AFFAIRES NOUVELLES 32.1...
...ionné le 1er décembre 2017; CONSIDÉRANT QUE suite à cette sanction et conformément à l’article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec , une municipalité doit se doter d’une procédure portant sur la réception et l’exam...
...RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR LE PLAN D ’ACTION ENVIRONNEMENTAL CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 1094.1 du Code municipal, toute municipalité peut, par règlement, créer au profit de l'ensemble de son territoire ou...
...ée comme ayant pour effet de soustraire une personne à l’obligation de se conformer à tout autr e loi, règlement, code ou directive du gouvernement provincial ou fédéral ainsi qu’à tout autre règlement m unicipal applicable...
...et adopté lors de la séance extraordinaire du 22 juin 2020; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’articl e 445 du Code municipal ont été respectées. 20-244 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rouge...
...Lot : Fond de terre identifié par un seul numéro distinct sur un plan de cadastre fait et déposé conformément au Code civil. Lotissem ent : Tout morcellement d'un fond de terre fait à l'aide d'un plan cadastral. Municipali...
...me ayant pour effet de soustraire une personne à l‱obligation de se conformer à tout autre loi, règlement, code ou directive du gouvernement provincial ou fédéral ainsi qu‱à tout autre rè glement m unicipal applicable...
...posé et adopté lors de la séance ordinaire du 13 mai 2020 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 20 -192 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Be...
...sé et adopté lors de la séance ordinaire du 13 mai 2020 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 20 -192 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco B...
...é et adopté lors de la séance ordinaire du 15 avril 2020; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 20 -140 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond...
...ARAPLUIE ) CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire se prévaloir du pouvoir prévu au deuxième alinéa de l’article 1063 du Code municipal du Québec ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite procéder à l’exécution de divers travaux d...
...ernant le domaine municipal et la Soc iété d’habitation du Québec (LQ, 2018 chapitre 8) modifiant l’article 966.2.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C -27.1), effectif à partir du 1 er janvier 2020, prévoit que le vérificateur ex...
...DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 73 -2012 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 73 -2012 ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE PRÉVOIR DES RÈGLES D E CONDU...
...E TÉ DE LA RÉSERVE FINANC IÈRE AINSI QUE SON M ODE DE FINANCEMENT CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 1094.1 du Code municipal, toute municipalité peut, par règlement, créer au profit de l'ensemble de son territoire ou d...
...et adopté à la séance du conseil du 18 octobre 2018 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 18 -561 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Be...
...soit adopté; CONSIDÉRANT les dispositions habilitantes de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et du Code municipal du Québec en cette matière ; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent règlement a été ré...
...adopté lors de la séance ordinaire du 10 mars 2021; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’artic le 445 du Code municipal ont été respectées. EN CONSÉQUENCE, le conseil de la Municipalité de R awdon décrète ce qui suit:...
...ance du conseil tenue le 12 décembre 2022 ; CONSIDÉRANT QU E toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. EN CONSÉQUENCE, le Conseil de la M unicipalité de Raw don décrète ce qui s...
...et adopté à la séance du conseil du 18 octobre 2018 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 18 -561 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Be...
...5 INSTALLATION Toute nouvelle installation de compteur deau ou to ut remplacement doit être conforme au Code de construction du Québec, chapitre III Plomberie (dernière édition) en ce qui concerne la pose dun dispositif ant...
...èglement a été présenté, déposé et adopt é le 19 avril 2018; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de larticl e 445 du Code municipal ont été respectées. 18-218 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie La...
...TION – RÈGLEMENT NUMÉRO 73 -2012 -4 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 73 - 2012 ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT LE CODE D ’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE SE CON FORMER AUX DISP...
...Municipalité de Rawdon CONSIDÉRANT lentrée en vigueur du projet de loi 122 et du nouvel article 938.1.2 du Code municipal; CONSIDÉRANT QUil y a lieu dadopter un règlement s ur la gestion contractuelle pour la Mun...
...unicipalité de Rawdon CONSIDÉRANT lentrée en vigueur du projet de loi 122 et du nouvel article 938.1.2 du Code municipal; CONSIDÉRANT QUil y a lieu dadopter un règlement s ur la gestion contractuelle pour la...