...it être exempt de caillou, de te rre gelée, de terre végétale ou de tout autre matériau susceptible d’endommager la canalisation o u de provoquer un affaissement. 5.5 Préalablement à tout remblai , le propriétaire d...
...é de Rawdon . Les normes du présent règlement et des règlements d’urbanisme ne s’appliquent pas sur les terres du domaine publ ic, sauf dans le cas de travaux ou de construction par les personnes ayant des droits fonciers sur...
...019; CONSIDÉRANT QUE la plus basse offre de service conf orme a été déposée par l’entreprise Construction Dominic Alary inc., pour un montant de 58 349,81 $, taxes incluses; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du dir...
...étant une partie du lot 5 302 506) d’approximativement 957,9 mètres carrés, le tout en vue d’un projet domiciliaire à réaliser sur le lot 5 300 511, prop riété du demandeur; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a pris...
...VENTILATION F. RIVEST INC . – (4970), RUE HOLY CROSS – LOT NUMÉRO 5 300 510 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DU DOMAINE DE L ’H ARMONIE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1004 – CONSTRUCTION NEUVE 6.4 3549, RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 10...
...er sur une place publique des fragments de verre, des clous, des fils métalliques ou autres objets susceptibles d'endommager les pneus d'un véhicule routier ou dangereux pour les passants. Article 24 BOÎTES A ORDURES Con...
...ligne naturelle des hautes eaux et se détermine de la façon suivante: à l 'endroit où l'on passe d'une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres ou, s'il n'y a pas de plantes aqu...
...que Stepp SPHD3 , année 2012 , soit l’unité 160-12 du Service des travaux publics et de le faire passer du domaine public au domaine privé de la Municipalité. D’autoriser le chef de la division de la voirie et des parcs et...
...MÉRO 1000 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE 6.6 3828, RUE LISZT – LOT 5 300 508 – ZONE 1 AU PIIA (DOMAINE DE L ’HARMONIE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1004 – AGRANDISSEMENT DE LA TERRASSE ET APPROBATION D ’UN BÂTIMENT...
...DE CES VÉHICULES À CERTAINS ENDROITS CONSIDÉRANT une problématique de passage de camions et de véhicules-outils dans le Domaine des Cascades, soit via les rues Krieghoff, Suzor-Côté et des Cascades afin de se rendre plus rapidement à l’intersec...
...mpiètement dans la voie publique est interdit. Le propriétaire du terrain visé par un permis est responsable de tout domm age causé à la propriété publ ique dans le cadre de la réalisation des travaux. ARTICLE 3.1.5 PERMIS...
...Hydro -Québec, lors d’une rencontre officielle, de l’objectif, des conditions générales de réalisation, des domaines d’activité admissibles et du processus d’application du Programme de mise en valeur intégrée; CONSIDÉRAN T Q...
...de leur vie privée en mettant fin aux visites indésirables et non sollicitées faites à quelque fin que ce soit à leur domicile ou lieu de travail; CONSIDÉRANT QUE le conseil se préoccupe également de l’impact écologique que p...
...de à la qualité de ses infrastructures routières, d’aqueduc et d’égouts et ainsi permettre un développement domiciliaire, commercial et industriel de qualité sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE la M unicipalité désire gérer...
...n ; h) les objets présentant un risque pour la sécurité des personnes et des chiens ou susceptibles d’endommager les installations du parc canin tels que vélos, poussettes, patins à roues alignées, planche à rou...
...e peut pas tra iter; 4° liquide ou substance ayant ou pouvant créer des propriétés corrosives susceptibles dendommager un ouvrage dassainissement; 5° liquide, matière ou substance causant une nuisan ce, pouvant dérégler le...
...s payables aux membres du conseil municipal, aux fonctionnaires et employés municipaux, en cas de préjudice matériels ou de dommages -intérêts 14. Avis de motion – Règlement numéro 372 -89 -55 modifiant le Règlement de zonage numéro 372 -89...
...– RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATIONS 6.2 3828, RUE LISZT – LOT NUMÉRO 5 300 508 – ZONE 1 AU PIIA (DOMAINE DE L ’H ARMONIE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1004 – BÂTIMENT ACCESSOIRE (R EMISE ) – 2E PRÉSENTATION 6.3 (3597...
...) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATIONS 6.2 3828, RUE LISZT – LOT NUMÉRO 5 300 508 – ZONE 1 AU PIIA (DOMAINE DE L ’H ARMONIE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1004 – BÂTIMENT ACCESSOIRE (R EMISE ) – 2E PRÉSENTATION 6.3 (3597),...
...pour embarcation sur le lac Pontbriand 34,50 $ Taxes incluses. Non remboursable Permis d’accès hebdomadaire pour embarcation sur le lac Pontbriand 172,50 $ Taxes incluses. Non remboursable Permis d’...
...iterait un remblay age. De plus, le champ d’épuration est à proximité ce qui pourrait causer un risque de l’endommager; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles...
...LTANT EN SÉCURITÉ CIVILE – INCENDIE DE LA RÉSIDE NCE SAINTE -ANNE 25.2 LETTRE D 'INQUIÉTUDE À PROPOS DU PIIA - DOMAINE DE L 'HARMONIE 26. AFFAIRES NOUVELLES 26.1 AUTORISATION DE SIGNA TURE – PRÊT DE LOCAL – CENTRE MET...
...de brûlage par la Municipalité n’a pas pour effet de libérer le titulaire de ses obligations et responsabilité en cas de dommages résultant du feu. La Municipalité se dégage de toute responsabilité relativement à tout dommage direct et...
...itue pas aux lois et règlements en vigu eur qui régissent la Municipalité et, de façon plus générale, le domaine municipal. Il est plutôt supplétif et complète les diverses obligations et les devoirs généraux appli...
...omplet agissant sur le redressement de la colonne et mettant en action tous les groupes musculaires en insistant sur les abdominaux et fessiers. Lundi de 15 h à 16 h 30 YOGA DYNAMIQUE Cours fluide et dynamique développant la force musculair...