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... Tel que décrété par les arrêtés et décrets ministériels en vigueur, la séance du conseil municipal est tenue sans la présence du public et les élus sont autorisés à y participer par tout moyen de communication. La séa...
...Carpentier Kimberly St -Denis Stéphanie Labelle 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Raymond Rougeau . Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du...
...le conseiller, Bruno Guilbault Marc o Bellefeuille 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est présidée et ouverte par Monsieur le maire suppléant Raymond Rougeau . Maître Caroline Gray, directrice du...
...mplantation et d’intégration architecturale 1 ARTICLE 1 TITRE ET ABROGATION Le présent règlement est cité sous le titre de « Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale »....
...RMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Est absente, Madame la conseillère, Marco Bellefeuille Josianne Girard Raymond Rougeau Renald Breault...
...RÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs les conseillers, Est absent, Monsieur le conseiller, Josianne Girard Bruno Desrochers Jean Kristov Carpentier Kimberly St -De...
...les conseillers, Marco Bellefeuille Raymond Rougeau 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trés...
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... Tel que décrété par les arrêtés et décrets ministériels en vigueur, la séance du conseil municipal est tenue sans la présence du public et les élus sont autorisés à y participer par tout moyen de communication. La séa...
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...assu rer le respect de la distanciation physique entre les personnes, l’accès au public aux séances du conseil municipal est limité à 40 personnes. Conformément aux directives du ministre de la santé et des services sociaux, la séance sera publ...
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..... 17 Le lotissement et les voies de circulation ................................ ........................ 18 La gestion des eaux de ruissellement et les risques d‱érosion .................... 19 L‱implantation des bâtiments ..........
...UELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Est absente, Madame la conseillère Marco Bellefeuille Josianne Girard Raymond Rougeau Renald Breault Kimberly St Den...
...es conseillers, Josianne Girard Raymond Rougeau Renald Breault Kimberly St Denis Stéphanie Labelle Est absent, Monsieur le conseiller, Marco Bellefeuille 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE...
...d’assurer le respect de la distanciation physique entre les personnes, l’accès au public aux séances du conseil municipal est limité à 60 personnes. Conformément aux directives du ministre de la santé et des services sociaux, la séance sera publ...
...r ce faire, la M unicipalité doit adopter un règlement; CONSIDÉR ANT QUE par souci d’équité, la M unicipalité estime approprié d’établir une tarification générale pour ses biens et ses services app licable à tous les utilisa...
... Tel que décrété par les arrêtés et décrets ministériels en vigueur, la séance du conseil municipal est tenue sans la présence du public et les élus sont autorisés à y participer par tout moyen de communication. Le contenu...
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