...ov Carpentier Kimberly St -Denis Stéphanie Labelle 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Raymond Rougeau . Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du S...
...Stéphanie Labelle Marco Bellefeuille 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -tré...
...22 RÈGLEMENT NUMÉRO 142 -2021 ÉTABLISSANT UN PROJET PILOTE AFIN D’AUTORISER LA PRÉSENCE DE CAMIONS -RESTAURANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON CONSIDÉRANT QUE la municipalité souhaite établir un...
...: Monsieur le maire suppléant, Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs les conseillers, Est absent, Monsieur le maire, Marco Bellefeuille Josianne Girard Renald Breault Kimberly St Denis...
...conseillère Bruno Desrochers Stéphanie Labelle 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Raymond Rougeau . Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du S...
...ubles ; CONSIDÉRANT QUE le Règlement sur les permis et certificats numéro 2021 -06 et ses amendements est en vigueur sur le territoire de la Municipalité de Rawdon et exige un certificat de démolition avant de procé...
...S FORMANT QUORUM : Monsieur le maire suppléant, Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs les conseillers, Est absent, Monsieur le maire, Marco Bellefeuille Josianne Girard Renald Breault Kimberly St Denis Stéphan...
...il; CONSIDÉRANT QUE l’article 150 prévoit que le conseil peut, par règlement, prescrire la durée de la période de question , le moment où elle a lieu et la procédure à suivre pour poser une question; CONSIDÉRANT QUE le conseil dés...
...3, 5, 6 et 7) Josianne Girard Marco Bellefeuille 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le Maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -t...
...Monsieur le conseiller, Renald Breault 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -tré...
...ld Breault Kimberly St Denis Stéphanie Labelle 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et direct...
...Stéphanie Labelle Josianne Girard Marco Bellefeuille 1. O UVERTURE DE LA SÉANCE MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno G uilbault. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directr...
...NT QU' avis de mo tion a été régulièrement donné le 10 mai 2011 ; CONSIDÉRANT QU’ une dispense de lecture est demandée suite à l’envoi dudit règlement livré ou remis en main propre au moins quarante -huit heures a...
...urs les conseillers, Marco Bellefeuille Josianne Girard Raymond Rougeau Renald Breault Kimberly St Denis Est absente, Madame la conseill ère Stéphanie Labelle 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance e...
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...Josianne Girard Marco Bellefeuille 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E La séance est ouverte par Monsieur le Maire Bruno Guilbault , Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire...
...absent, Monsieur le conseiller, Renald Breault 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault , Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -tr...
...absent, Monsieur le conseiller, Renald Breault 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault , Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -tr...
...e révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification; CONSIDÉRANT QU’ une élection générale s’est tenue le 7 novembre 2021; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu d’adopter un code d’éthique et de déontologie des élus /es...
...« Eaux usées » : eaux de rejet autre que les eaux pluviales; 6° « Égout pluvial » : canalisation ou fossé destiné à la collecte et au transport des eaux pluviales et souterraines ; 7° « Ég out sanitaire » :...
...RMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs les conseillers, Est absent, Monsieur le conseiller, Raynald Michaud Josianne Girard Bruno Desrochers Kimberly St -Denis...
...érative, une compagnie, un organisme, une association ou autre; 11° « personne compétente » : une personne qui est membre de lOrdre des ingénieurs du Québec, de lOrdre des chimistes du Québec ou de l Ordre des techn...
...ticuliers de construction, de modification ou d‱occupation d‱un immeuble ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité est doté d‱un comité consultatif d‱urbanisme conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c....
...istov Carpentier Kimberly St -Denis Stéphanie Labelle 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Raymond Rougeau. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Servi...
...20 RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET L’ENTRETIEN DES PONCEAUX ET DES FOSSÉS CONSIDÉRANT QUE la gestion adéquate du réseau routier municipal implique un suivi des entrées privées et des fossés de chemin; CO...