...CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi s ur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des service s qu’elle offre à la population ; CONSIDÉRANT Q...
...tée à la p rogrammation de travaux approuvée par la présente résolution. D’autoriser la directrice du Service des finances et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document...
...tée à la p rogrammation de travaux approuvée par la présente résolution. D’autoriser la directrice du Service des finances et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document...
...CONSIDÉRANT QUE selon l’estimation globale révisé e des coûts préparée par la directrice du Service des finances et greffière -trésorière adjointe et datée du 8 septembre 2022, un emprunt au montant total de 7 619 573 $...
...$; CONSIDÉRANT QUE selon l’estimation globale révisée des coûts préparée par la directrice du Service des finances et greffière -trésorière adjointe et datée du 8 septembre 2022, un emprunt au montant total de 7 619 57 3 $ est...
...15 juillet 2019, un emprunt au montant de 1 510 900 $, sur un emprunt original de 1 889 200 $, concernant le financement des règlements d'emprunts numéros 11 7, 118, 119, 120, 121, 111 et 116; CONSIDÉRANT QUE, en date du 15...
...ne le processus de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier. De mandater la directrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe ou son représentant désigné à se porter adjudicataire, pour et au nom de...
...’il y a lieu d‘accorder les autorisations exigées par Revenu Québec à Madame Carole Landry, directrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe de la Municipalité , afin que cette dernière puisse transiger avec Revenu...
...Heure d’ouverture : 10 h Échéance moyenne : 4 ans et 1 mois Lieu d’ouverture : Ministère des Finances du Québec Taux de coupon d’intérêt moyen : 3,5100 % Montant : 1 767 000 $ Date d’émis...
...s; CONSIDÉRANT QUE larticle 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F-2.1) permet à la Municipalité de financer, au moyen dun mode de tar ification, des services quelle offre à la population; CONSIDÉRANT une...
...Heure d’ouverture : 10 h Échéance moyenne : 4 ans et 1 mois Lieu d’ouverture : Ministère des Finances du Québec Taux de coupon d’intérêt moyen : 3,5100 % Montant : 1 767 000 $ Date d’émis...
...re d’ouverture : 11 h Échéance moyenne : 4 ans et 4 mois Lieu d’ouverture : Ministère des Finances du Québec Date d’émission : 1er septembre 2020 Montant : 4 813 000 $ CONSIDÉRAN...
...s; CONSIDÉRANT QUE larticle 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F-2.1) permet à la Municipalité de financer, au moyen dun mode de tar ification, des services quelle offre à la population; CONSIDÉRANT une...
...également présents: M. François Dauphin, directeur général et secrétair e-trésorier Mme Carole Landry, directrice des finances et secré taire-trésorière adjointe 2. A DOPTION DE L ORDRE DU JOUR 19-513 Il est proposé par Monsieu...
...agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présente : Madame Carole Landry, directrice du Service des finances et greffière -trésorière adjointe Est abse nt : Monsieur François Dauphin, directeur général et greffier...
...CONSIDÉRA NT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la Municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE...
...CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la Municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle of fre à la population; CONSIDÉRANT Q...
...ds de roulement, remboursable sur une période de quatre (4 ) ans. D’autoriser la dir ectrice du Service des finances et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout documen...
...ds de roulement, remboursable sur une période de quatre (4 ) ans. D’autoriser la dir ectrice du Service des finances et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout documen...
...Monsieur François Dauphin, directeur général et greffier -trésorier Madame Carole L andry, directrice du Service des finances et greffière -trésorière adjointe 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 22 -1 Il est proposé par Monsieur l...
...s les travaux de remplacement, d’amélioration et de modernisation (RAM) capitalisables et particulièrement son financement en capit al et intérêts de l’ensemble des sommes octroyées en vertu du Plan québécois des infrastructures....
...ans les travaux de remplacement, d’amélioration et de modernisation (RAM) capitalisables et particulièrement son financement en capital et intérêts de l’ensemble des sommes octroyées en vertu du Plan québécois des infrastructures. D...
...ant de 74 158,88 $, taxes inclus es; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations de la directrice du Service des finances. 18 -443 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu...
...$ pour les usagers de 18 ans ou plus Le conseil peut toutefois décréter une période d’amnistie. SERVICE DES FINANCES Copie du rapport financier 3,35 $ Taxes en sus. Copie de la liste des contribuables 0,01 $ / nom...
Service des finances – MAJ le 19 janvier 2021 Liste des contrats octroyés de plus de 25 000 $ Période du 1er janvier 20 20 au 31 décembre 20 20 Date de l’octroi Fournisseur Description du service Montan...