...ictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62-2010 et ses amendements é tablissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et c oncernant les ententes relatives à de tels travaux et remplaçant le règlement...
...X ET REMPLAÇ ANT LE RÈGLEMENT 13 -2005 ET SES AMENDEMENTS CONSIDÉRANT QU ’ il y a lieu de revoir le mode de financement des travaux d’infrastructure ; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal de Rawdon désire favoriser la...
...re d’ouverture : 11 h Échéance moyenne : 4 ans et 3 mois Lieu d’ouverture : Ministère des Finances du Québec Date d’émission : 29 janvier 2020 Montant : 5 206 000 $ ATTENDU QUE,...
...a assujetti au Règlement numéro 62-2010 et ses amende ments établissant une politique de développement et de financement des travaux d’infra structures et des ententes relatives à ces travaux; CONSIDÉRANT QUE la résolution...
...prenne le processus de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier. De mandater la directrice du Service des finances e t secrétaire-trésorière adjointe ou son représentant désigné à se porter adjudicataire, pou r et au nom de l...
...1, 7.2 et 7.3 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de dével oppement et de financement des travaux d’infrastructure et concernant les ententes relatives à de tels travaux et remplaçant le règlement...
...prenne le processus de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier. De mandater la directrice du Service des finances e t secrétaire-trésorière adjointe ou son représentant désigné à se porter adjudicataire, pou r et au nom de l...
...nibles des règleme nts d’emprunt numéros 111, 116, 117, 118, 119 et 120 en remboursement du capital de chacun lors de ce refinancement; CONSIDÉRANT les soldes disponibles suivants : 111 : 3 128.13 $ - Pavage Vincent -Massey 116 : 7...
...ervice du greffe, à titre de secrétaire d’élection et de mada me Carole Landry, directrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe, à titre d’adjointe au président d’élection. 21 -54 EN CONSÉQUEN...
...14. A CHAT DE 3 MODULES DE LOGICIELS COMPTABLES - PG SOLUTIONS INC . CONSIDÉRANT les besoins du Service des finances qua nt à la gestion des hydromètres, la gestion de la paie ainsi que la volonté de la Munic ipalité de rendr...
...les 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de développement e t de financement des travaux d’infrastructure et concernant les ententes relatives à de tels travaux et remplaçant le règlement...
...CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE...
...CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE l...
...CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la municipalité de financer , au moyen d’un mode de tarification , des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE...
...Monsieur François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier Madame Carole Landry, directrice du Service des finances 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 18 -666 Il est proposé par Madame la conseillère Kimber ly St Denis et...
...duits comestibles et autres dérivés) ou des boissons alcooliques pendant ses heures de travail. 5.9 Activité de financement politique Il est interdit à tout employé de faire l’annonce, lors d’une activité de financem...
...décembre 20 23 pour un montant de 95 607 $, plus les taxes applicables. D’autoriser la directrice du Service des finances et le directeur général et greffier -trésorier à sign er, pour et au nom de la Municipalité, tout document aux fi...
...ELOPPE MENT ÉCONOMIQUE AFIN DE M ODIFIER LE MONTANT P ROJETÉ DE LA RÉSERVE FINANCIÈRE AINSI QUE SON MODE DE FINANCEM ENT 19. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES USA GES CONDITIONNELS...
...les travaux de remplacement , d’amélioration et de modernisation (RAM) capitalisables et particulièrement son financement en capital et intérêts de l’ensemble des sommes octroyées en vertu du Plan québécois des infrastructures....
...t à titre de secrétaire de l’assemblée. Es t également présent e: Mada me Carole Landry, directrice du Serv ice des finances et greffière -trésorière adjointe Est absent: Monsieur François Dauphin, directeur général et greffier -t...
...OPPE MENT ÉCONOMIQUE AFIN DE M ODIFIER LE MONTANT P ROJETÉ DE LA RÉSERVE FINANCIÈRE AINSI QUE SON MODE DE FINANCEM ENT ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 15. OCTROI DE CONTRAT – LOCATION D ’UN PHOTOCOPIEUR ALTALINK C 8155 –...
...r concernant le f inancement des partis politiques autorisés pour lannée 2019; 20-45 La directrice du Service des finances et secr étaire-trésorière adjointe dépose le rapport du trésorier sur le financement des partis politiques autorisé...
...Monsieur François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier Madame Carole Landry, directrice du Service des finances 2. Adoption de l’ordre du jour 18 -1 Il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et résolu...
...onsieur François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier Mada me Carole Landry, directrice du Service des finances 2. Adoption de l’ordre du jour 18 -5 Il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et résolu...
...ur Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés ; 12,7% (640) travaillent dans le secteur Affaires, finance et administration ; 11,4% (570) travaillent en Enseignement; droit et services sociaux, com munautaires...