...durbanisme a fait, le 29 janvier 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à réduire la marge de recul du bâtiment principal afin de permet tre la construction d'un b...
...f d’urbanisme a fait, le 5 novembre 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à rendre conforme la résidence existante localisée à un minimum de 1,6 mètre de la limite avant (rue C...
...ité consultatif d’urbanisme. 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 28 juin 2021 . 21 -274 EN CONS ÉQUENCE , il...
...consultatif d’urbanisme (CCU). 5. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 25 mai 202 1. 21 -230 EN CONSÉQUENCE , il...
...omité consultatif d’urbanisme. 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 5 novembre 2020 rouvert e le 16 novembre 2020 ....
...omité consultatif d’urbanisme. 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 5 novembre 2020 rouvert e le 16 novembre 2020 ....
...ent de restauration détenteur d’un permis d’exploitation à l’année ainsi qu’une table champêtre ou toute autre formule similaire lorsqu’elle n’appartient pas au propriétaire ou à l’exploitant des installations d’élevage en...
...consultatif d’urbanisme a fait, le 26 mars 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à : Permettre l'installation de deux enseignes murales et d’une enseigne sur un poteau...
...comité consultatif d’urbanisme. 7. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 27 septembre 2022 . 22 -401 EN CONSÉQUENCE , il...
...du site requière la cons truction dun bâtiment accessoire de service (garage); CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le comit é consultatif durbanisme relativement à la demande dusage conditionnel lors de sa réunion du 25 no...
...comité consultatif d’urbanisme. 7. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 25 octobre 2022. 22 -481 EN CONSÉQUENCE , il...
...EMENTS SUR LES PIIA Madame la conseillère Stéphanie Labelle se retire pour ce point. CON SIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 31 mai 2022 rouverte le 8 juin 2022 . 22 -248...
...consultatif d’urbanisme. 8. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 29 novembre 2021 , rouverte le 1 er décembre 2021 ....
...comité consultatif d’urbanisme. 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 13 janvier 2020 . 20 -14 EN CONSÉQUENCE , il...
...tif durbanisme a fait, le 23 avril 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à autoriser l'aménagement d'une seconde entrée charretière sur la 10 e Avenue pour le bâtiment situé a...
...comité consultatif d’urbanisme. 6. D EMANDES RELATIVES AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le co mité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 22 juin 2020. 20-240 EN CONSÉQUENCE, il est pro...
...tif durbanisme a fait, le 23 avril 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à autoriser l'aménagement d'une seconde entrée charretière sur la 10 e Avenue pour le bâtiment situé a...
...pôt de la demande Le requérant d‱une demande assujettie au présent règlement doit déposer sa demande par écrit sur le formulaire prévu à cette fin, auprès du fonctionnaire désigné, en deux (2) exemplaires en plus des plans et documents...
...éseau d’égout Rawdon concerné au présent paragraphe a), et dont l’usage ou l’utilisation est identifié selon le formulaire de l’usage de l’eau potable du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire...
...omité consultatif d’urbanisme. 7. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 28 juin 2022. 22 -278 EN CONSÉQUENCE , il...
...d’urbanisme a fait, le 10 septembre 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à rendre conforme le garage détaché existant au 4019, rue Fo rest Hill. Le garage détaché est localisé à...
...asphalte sur l’ensemble du territoire. D’autres dos d’âne en caoutchouc ont également été installés de façon temporaire. Formuler une requête auprès de votre Service des travaux publics Pour déposer toute demande liée à la signalisation, aux amén...
...omité con sultatif d’urbanisme . 7. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 22 février 2022 . 22 -89 EN CONSÉQUENCE , il e...
...tonnière, bollard, etc.), luminaires de rue, modification de la limite de vitesse ou stationnement. Une nouvelle façon de formuler une requête auprès de votre Service des travaux publics Dorénavant, toute demande doit : • provenir d’un contr...
...tion du fossé de voie de circulation publique ou privée, du fossé mi toyen et du fossé de drainage. DEMANDE Formulaire fourni par la Municipalité . EMPRISE Espace faisant l’objet d’une servitude ou propriété de la...