...’une affiche placée dans un endroit bien en vue sur l’emplacement visé par la demande, annoncer la date, l’heure et le lieu de la séance, la nature de la demande et le droi t de toute personne intéressée de se fa...
...: BBM-Lanctôt inc. TIRAGE : 6800 MUNICIPALITÉ DE RAWDON HÔTEL DE VILLE 3647, rue Queen Rawdon (Québec) J0K 1S0 450 834.2596 HEURES D'OUVERTURE DE L'HÔTEL DE VILLE Lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 12 h 30 à 16 h et vendredi de 8 h à 12 h BIBLIOTH...
...ONCERNANT LE DÉR OULEMENT DES SÉANCES CONSIDÉRANT le règlement numéro 17 -2013 et ses amendements fixant les jours et heures de la tenue des séances du conseil municipal actuellement en vigueur; CONSIDÉRANT QUE le projet de loi 49 ,...
...l’ensemble des travaux de nettoyage des réseaux à être effectués, ceux -ci sont évalués approximativement à 240 heures pour le service d’un camion combiné avec �R�S�p�U�D�W�H�X�U���V�D�Q�V��W�R�X�W�H�I�R�L�V��Q�p�F�H�V�V�L�W�H�U�...
...ser le parc canin pour mener leurs a ctivités commerciales. Le parc canin est ouvert et accessible tous les jours de 9 heures à 21 heures. Seuls les chiens et leur gardien sont permis à l’intérieur du parc canin. Un maximum...
...avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour cette année en fixant le jour et l'heure du début de chacune. 22 -566 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Deni...
...on à l’annonce du confinement. M. le Maire remercie le personnel et les membres du conseil. Il est très heureux de ce qui s’est passé. Des centaines et des centaines de courriels de félicitations ont été reçus. Il est très...
...t demandée à la suite de l’envoi dudit règlement livré ou remis en main propre au moins quarante -huit heures avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec, et que tous les membr...
...Les permis d’accès peuvent être obtenu s au bureau de l’hôtel de ville ou à la rampe de mise à l’eau durant les heures d’ouv erture . 4.2 Toute personne qui désire obtenir un permis d’accès saisonnier doit soumettre...
...DE P ERMIS Une demande de permis de brûlage doit être déposée au bureau de la Municipalité durant les heures d’ouverture. Il est délivré gratuitement et il n’est valide que pour la période de temps y indiquée....
...ant le début de chaq ue année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour cette année en fixant le jour et l'heure du début de chacune. 21 -516 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Den...
...Municipalité dans l’élaboration d’une planification stratégique pour son centre -ville , incluant l’option d’une banque d’heures pour l’appui à la mise en œuvre des ch antiers prioritaires, le tout pour un montant de 26 200 $, plus les taxes...
...gens se respectent. Or, par les temps qui courent, notre démocratie est trop souvent malmenée par des incidents malheureux : incivilités, manque de respect, menaces, intimidation et usurpati on d’identité. Depuis quelques années, no...
...orisation; v) Le retrait complet du camion -restaurant est obligatoire dans un délai de vingt -quatre (24 ) heures suivant la fin de l’explo itation. ARTICLE 6 CONDIT IONS RELATIVES A U CERTIFICAT D’AUTORISATION Nul n...
...avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour cette année en fixant le jour et l'heure du début de chacune. 19-529 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis...
...vant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour cett e année en fixant le jour et l'heure du début de chacune. 18 -636 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis...
...est demandée suite à l’envoi dudit projet de règlement livré ou remis en main propre au moins quarante - huit heures avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec, et q ue tous...
...application du présent règlement est autorisé à visiter, à exam iner, à entretenir et à vérifier, à toute heure jugée raisonnable, soit entre 7 h et 19 h du lundi au vendredi, tout immeuble afin de procéder aux...
...Le propriétaire doit aviser le Service des travaux publics de la date d’exécution des travaux au moins 36 heures ouvrables avant le début de ceux -ci. Une inspection doit être effectuée par un représentant du Servi...
...ts de la Municipalité et des représentan ts du ministère le 27 mars dernier, la Municipalité de Rawdon na malheureusement plus les effectifs nécessaires aux fins de mener à terme lentente conclue; CONSIDÉRANT lanalyse et les rec...
...IR DINSPECTION Les fonctionnaires désignés sont autorisés à visite r, à examiner, à entretenir et à vérifier, à toute heure jugée raisonnable, soit entre 7 h et 19 h du lundi au vendredi, tout immeuble afin de sassurer du bon fonctionneme...
...une partie seulement. L’organisateur de la fête est tenu de masquer les enseignes prohibant le stationnement durant les heures de la tenue de la fête. Article 12 – Responsable Le propriétaire dont le nom est inscrit dans le registre...
...ANDES DE SOUMISSIONS PUBLIQUES Date d’ouverture : 15 novembre 2018 Nombre de soumissions : 3 Heure d’ouverture : 10 h Échéance moyenne : 4 ans et 1 mois Lieu d’ouverture : Ministère des Finan...
...ts de la Municipalité et des représentan ts du ministère le 27 mars dernier, la Municipalité de Rawdon na malheureusement plus les effectifs nécessaires aux fins de mener à terme lentente conclue; CONSIDÉRANT lanalyse et les rec...
...rganisateur de la fête étant tenu de masquer temporairement les enseignes prohibant le stationnement durant ces heures. 28. PAROLE AUX CONSEILLER S 29. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS Monsieur le maire invite, confor...