...e du sol, et le régime climatique. Lot originaire Tout lot qui n’est pas subdivisé et apparaissant au livre du cadastre officiel comme un lot entier. Mur mitoyen pare -feu Mur mitoyen résistant à la propa...
...énéral et secrétaire -trésorier et la directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe à délivrer les constats d’infraction pour toute infraction au présent règlement et à entreprendre toute poursuite...
...onforme de la résolution par laquelle le Conseil municipal approuve la demande. Le fonctionnaire désigné délivre le permis ou le certificat conformément aux dispositions du Règlement sur les permis et certificats si...
...rme de la résolution par laquelle le Conseil municipal approuve la demande. Le fonctionnaire désigné délivre le permis ou le certificat conformément aux dispositions du Règlement sur les permis et certificats si...
...orme de la résolution par laquelle le Conseil municipal approuve la demande. Le fonctionnaire désigné délivre le permis ou le certificat conformément aux dispositions du Règlement sur les permis et certificats s...
...nforme de la résolution par laquelle le Conseil municipal approuve la demande. Le fonctionnaire désigné délivre le permis ou le certificat conformément aux dispositions du Règlement sur les permis et certificats si la dem...
...e des poursuites pénales contre toute personne qui contre vient à quelconque des dispositions du présent règlement et à délivrer tout constat d’infraction u tile à cette fin. Toute personne qui contrevient à l’une ou à l’autre des dispositions d...
...é de l’analyse des soumissions déposées. De ce fait, la Municipalité accepte que le produit à commander et à livrer sera déterminé suite à l’analyse comparative des produits définie au document d’appel d’offres. Que si l'...
...tant du comité consultatif en environnement (CCE) est invité avec les membres du CCE présents dans la salle à signer le livre d’or de la Municipalité. Monsieur Charles Caumartin est invité à s’exprimer devant les pers onnes présentes dans...
...tant du comité consultatif en environnement (CCE) est invité avec les membres du CCE présents dans la salle à signer le livre d’or de la Municipalité. Monsieur Charles Caumartin est invité à s’exprimer devant les pers onnes présentes dans...
...ICE DES FINANCES - PG SOLUTIONS INC . CONSIDÉRANT les besoins du Service des finances quant à la gestion du grand livre, des projets d’investissement, des comptes fournisseurs et des commandes, le tout dans une seconde phase de migrat...
...lité de l’analyse des soumissions déposées. De ce fait, la Municipalité accepte que le produit à commander et à livrer sera déterminé suite à l’analyse comparative des produits définie au document d’appel d’offres. Que si l'UM...
...lité de l’analyse des soumissions déposées. De ce fait, la Municipalité accepte que le produit à commander et à livrer sera déterminé suite à l’analyse comparative des produits définie au document d’appel d’offres. Que si l'UM...
...pénales contre tout contrevenant à toute disposition du prése nt règ lement et autorise ces personnes à délivrer en conséquence les constats d'infraction utiles à cette fin . ARTICLE 6.1 .2 PÉNALITÉS Quiconque co...
...re tout contrevenant à toute disposition du présent règlement et autorise en conséquence ces personnes à délivrer les constats d’infraction utiles à cette fin. Ces personnes sont chargées de l’application du présent règlement....
...té de l’analyse des soumission s déposées. De ce fait, la Municipalité accepte que le produit à commander et à livrer sera déterminé suite à l’analyse comparative des produits définie au document d’appel d’offres; Que si l'...
...CE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE À TE NIR UNE «PÉRIODE D ’AMNISTIE » ET À FAIRE REMISE DE S FRAIS DE RETARD DE S LIVRES DE LA BIBLIOTHÈQUE (MODIFICATION À LA RÉ SOLUTION 14 -173) 26. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D ’UN REGIS...
...emin Hobbs; CONSIDÉRANT QUE cette passerelle est présentement à La Guadeloupe en Beauce et qu’il y a lieu de la faire livrer à l’entrée du chemin Hobbs; CONSIDÉRANT une offre reçue de 2635 -8762 Québec inc. (F.A.S. Express Mondo...
...emin Hobbs; CONSIDÉRANT QUE cette passerelle est présentement à La Guadeloupe en Beauce et qu’il y a lieu de la faire livrer à l’entrée du chemin Hobbs; CONSIDÉRANT une offre reçue de 2635 -8762 Québec inc. (F.A.S. Express Mondo...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de c onsultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée......
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règ lement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être......
RÈGLEMENT SUR LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES NUMÉRO 153 -2023 CONSIDÉRANT QU ’ en vertu des articles 148.0.2 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A -19.1), une municipalité doit adopter......
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être......
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considéré......
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractèr e juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplac......