...847 ET 5 352 851 – RUE NALBANDIAN – MATRICULES NUMÉROS – 8198 -60 -3652 ET 8198 -51 -8405 CONSIDÉRANT QU’une offre d’achat a été soumis e à l’attention de la Municipalité pour l’acquisition de deux terrains; CONSIDÉRANT...
...FONTAINES – SAISONS HIVERNALES 2018 -2019 ET 2019 -2020 – SECTEUR 3 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une offre de prix provenant de l’entreprise 9014 -8222 Québec inc . (F.A.S. Ferme Guy Rivest) pour le déneigement des bornes...
...100 740 CANADA INC . – RUE DES COMMISSAIRES ET 6E AVENUE – LOT 4 994 067 – MATRICULE N ° 8800 -23 -1674 5. OFFRE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT NUMÉRO 5 528 560 (M ATRICULE N ° 8001 - 56 -9683) - BOULEVARD PONTBRIAND...
...8300-15-5984) CONSIDÉRANT QUE Mme Beata Golembiowska Nawrocki a s oumis à l’attention de la Municipalité une offre d’achat pour l’acquisition d ’un terrain; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connais sance de cette offre;...
...AME À NEIGE - ABROGATION DE LA RÉSO LUTION 18 -59 – LES IN DUSTRIES USIFAB RAWDON INC . 9. ANNULATION D ’APPEL D ’OFFRES – LOCATION D ’UN CHARGEUR SUR ROUE S AVEC OPTION D’ACHAT SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 10. FIN D ’...
...100 740 CANADA INC . – RUE DES COMMISSAIRES ET 6E AVENUE – LOT 4 994 067 – MATRICULE N ° 8800 -23 -1674 5. OFFRE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT NUMÉRO 5 528 560 (M ATRICULE N ° 8001 - 56 -9683) - BOULEVARD PONTBRIAND...
...ûts additionnels qui lui seraient dus en raison d une demande de prestation découlant dimprévus et non inclus à l'appel d'offres pour laquelle le p rix de sa soumission a été établi, mais laquelle es t accessoire au contrat octroyé; CONSIDÉRA...
...ts additionnels qui lui seraient dus en raison d une demande de prestation découlant dimprévus et non inclus à l'appel d'offres pour laquelle le p rix de sa soumission a été établi, mais laquelle es t accessoire au contrat octroyé; CONSIDÉ...
...CONTRAT – CORRECTION ET RAPIÉÇA GE D ’ASPHALTE - 2021 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processus d’appel d’offres public le 25 février 2021 pour des travaux de correction et rapiéçage d’asphalte - 2021; CONSIDÉRANT la réc...
...ANCHE À ROULETTES (SKATEPARK ) – QUARTIER DU CITOYEN CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processus d’appel d’offres public le 3 mars 2022 pour la conception et la construction d’un parc de planches à roulettes (skatepark) au Qua...
...té souhaite retenir les services de cette entreprise pou r l’entretien de ses génératrices; CONSIDÉRANT les offre s de service pour un entretien planifié des différentes génératrices au cours des années 2019 et 2020 , pou...
...11. OCTROI DE CONTRAT – LOCATION D ’UNE NIVELEUSE CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processus d’appel d’offres public le 13 décembre 2019 pour la location d’une niveleuse avec option d’achat; CONSIDÉRANT la réception de de...
...oire depuis environ un siècle. Les s ites identifiés évoquent certaines activités traditionnelles et les moulins d’époque offrent un intérêt particulier aux niveaux géographique et paysager. Le Village Canadiana Moore constitue le seul site hi...
...pter l’ordre du jour avec l’ajout des points suivants : 27 .1 AFFAIRES NOUVELLES - FORMATION D’UN COMITÉ AD HOC – OFFRE DE LOGEMENTS AU X AÎNÉS DE RAWDON ET 27.2 AFFAIRES NOUVELLES - PERMISSION DE STATIONNEMENT – RUE SUN...
...(L.R.Q., F-2.1) permet à la Municipalité de financer, au moyen dun mode de tar ification, des services quelle offre à la population; CONSIDÉRANT une requête de la majorité des propriét aires ou occupants riverains de...
...(L.R.Q., F-2.1) permet à la Municipalité de financer, au moyen dun mode de tar ification, des services quelle offre à la population; CONSIDÉRANT une requête de la majorité des propriét aires ou occupants riverains de...
...DISPOSITIO N DES BOUES DES ÉTAN GS AÉRÉS - 2022 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un process us d’appel d’offres public le 27 janvier 2022 pour la vidange et la disposition des boues des étangs aérés; CONSIDÉRANT la...
...s additionnels qui lui seraient dus en raison d’une demande de prestation découlant d’imprévus et non inclus à l'appel d'offres pour laquelle le prix de sa soumission a été établi, mais laquelle est accessoire au contrat octroyé; CONSIDÉ...
...AGEMENTS CONTRACTUELS 15. Octroi de contrat - Programme de maintenance au gar age municipal 2018-2020 CONSIDÉRANT loffre de renouvellement du programme de maintenance pour la vérification du système et détection de gaz au ga...
...AISON HIVERNALE 2022 -2023 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a fait une demande de prix afin de recevoir des offres de services pour effectuer l’accueil, l’entretien et la surveillance des installations hivernales et du...
...AUTORISATION – PROLONGEMENT DES RÉSEAUX D ’AQUEDUC ET D ’ÉGOUT SANITAIRE SUR LA 18 E AVENUE ET LA ROUTE 341 20. OFFRE DE RENONCIATION À UNE CLAUSE RESTRICTIVE – MINISTÈRE DE L ’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES – LO...
...UR LA RUE QUEEN (AU NORD DE LA RUE SHAKESPEARE ) CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un process us d’appel d’offres public le 23 août 2019 pour des travaux de remplacement d'un ponceau et de bo uclag e de l’aqueduc sur...
...– ACHAT D ’UN CAMION 10 ROUES AVEC ÉQUIPEMEN TS À NEIGE CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processus d’appel d’offres public le 10 mars 2020 pour l’achat d’un camion 10 roues avec équipements à neige ; CONSIDÉRANT la réception...
...(L.R.Q., F -2.1) permet à la Municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une requête de la major ité des propriét...
...les années 2018 et 2019 , selon les besoins de la division de l’hygiène du milieu ; CONSIDÉRANT QUE la plus basse offre de service conforme a été déposée par l’entreprise Nouvelle Technologie (TEKNO) inc ., pour un montant de 6...