...d'obligations, datée du 1 er septembre 2020, au montant de 4 813 000 $; CONSIDÉRANT QU'à la su ite de l'appel d'offres public pour la vente de l'émission désignée ci-dessus, le ministère des Finances a reçu six soumissions conformes...
...huile s au garage municipal, et ce, pour des raisons de santé et de sécurité au travail; CONSIDÉRANT l’offre de prix provenant de l’entreprise 9131 -3296 Québec inc . (F.A.S . Services pétro lier Harrisson) pour un montant...
...ÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO 168 AUTORISANT LA RÉALISATION DES PLANS , DEVIS ET AUTRES DOCUMENTS D 'APPEL D 'OFFRES , AINSI QUE LA SURVEILLANCE LORS DES TRAVAUX DE CONST RUCTION DU QUARTIER DU CITOYEN ET DÉCRÉTANT UNE...
...te produire des capsules vidéos qui seront utilisés pour le recrutement des étudiants 2023 ; CONSIDÉRANT l’offre de service de Madame Estelle Hébert, vidéaste, pour la production de ces capsules vidéo , pour un montant de 2...
...lisateur optimale aux usagers, ainsi que de fournir de nouveau x outils et fonctionnalités numériques; CONSIDÉRANT l’offre de prix provenant de l’entreprise 9254 -3685 Québec inc. F.A.S. Blanko agence numérique, pour un montant de...
...jour. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 20. OCTROI DE CONTRAT – ACQUISITION D ’UN BALAI DE RUE MÉCA NIQUE CONSIDÉRANT l’offre de prix provenant de l’entreprise Camions Lussier -Lussicam inc. pour l’achat d’un balai de rue mécaniqu...
...ACTUELS Octroi de contrat – Achat d’un camion 10 roues avec équipements à neige Suivant un processus d’appel d’offres public, l e conseil municipal a résolu d’octroyer un contrat pour l’achat d’un camion 10 roues avec...
...CONTRAT – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE – RUE SAINT -VINCENT CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processus d’ap pel d’offres public le 25 février 2021 pour des travaux d’asphaltage sur le rue Saint -Vincent; CONSIDÉRANT la réception...
...D , RUE CLAUDE , CH . DU LAC -BRENNAN ET RUE OVERDALE CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processus d’appel d’offres public le 20 juillet 2018 pour des travaux de traitement de surface sur le chemin du Lac -Huard, la rue Claude,...
...5. OCTROI DE CONTRAT – PAVAGE – CHEMIN DU LAC -MORGA N CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un process us d’appel d’offres public le 13 juillet 2018 pour le pavage du chemin du Lac -Morgan; CONSIDÉRANT la réception de quatre...
...s du Service de la sécurité incendie, il y a lieu de procéder au renouvellement de cette convention ; CONSIDÉRANT l’offre de service reçue de l’entreprise Trane Canada ULC pour une durée de trois (3) ans, aux montants de 3 167$ pour 2...
...CONTRAT – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE SUR DIVERSES RUES - 2020 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processu s d’appel d’offres public le 10 mars 2020 pour des travaux d’asphaltage sur diverses rues pré vus en 2020; CONSIDÉRANT la réceptio...
...d m i n i s t r a t i v e s e t i n t e r p r é t a t i v e s P a g e 15 CAMPING : Établissement qui offre au pub lic, moyennant rémunération, des sites permettant d’accueillir des véhicules de camping ou des...
...TERRAIN , CHEMIN VINCENT -MASSEY – PARTIE DU LOT NO 5 530 755 (M ATRICULE N ° 8199 -97 -6414) CONSIDÉRANT QU’une offre d’achat a été soumise à l’attention de la Municipalité pour l’acquisition des lots numéros 5 530 755...
...es différents secteurs d’activités, les résidents et les villégiateurs ; 2. Positionner la municipalité en termes d’offre d’activités récréo -touristiques avec un souci de respect écologique et d’innovation ; 3. Lorsqu’il y a un...
...ité incendie; CONSI DÉRANT QUE le conseil municipal est favorable à ce projet d’entraide afin d’améliorer l’offre de service à la population et assurer une saine gestion financière de son Service; CO NSIDÉRANT les recommandation...
...Municipalité, jusqu’à concurrence d’un montant équivalant au seuil ajusté par règlement ministériel obligeant à l’appel d’offres public . Les dépenses et les contrats pour lesquels le directeur général se voit déléguer des pouvoirs au...
...O CTROI DE CONTRAT AJOUT D UN PONCEAU RUE PARK CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processu s dappel doffres public le 18 septembre 2020 pour des travaux dajout dun ponceau sur la r ue Park; CONSIDÉRANT la réception d...
...TUELS 19. OCTROI DE CONTRAT – ANALYSES DE LABORATOI RE – 2019 -2020 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a demandé des offres de prix pour les analyses de laboratoire pour les années 2019 et 2020 ; CONSIDÉRANT la réception de l’off re...
...carburants diesel - Période de deux (2) ans 24. Mandat à l’Union des municipalités du Québec (UMQ) – Appel d’offres CHI -20192020 – Achat de différents produits chimiques utilisés pour le traitement des eaux – Hypochlorite de s...
...ÉRALE 5. D EMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL – LOT 5 528 586 (M ATRICULE N ° 8003-07-3395) CONSIDÉRANT QU’une offre d’achat a été soumise à l’ attention de la Municipalité pour l’acquisition d’un terrain correspondant à l’an...
...carburants diesel - Période de deux (2) ans 24. Mandat à l’Union des municipalités du Québec (UMQ) – Appel d’offres CHI -20192020 – Achat de différents produits chimiques utilisés pour le traitement des eaux – Hypochlorite de s...
...AMENDEMENTS 24. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 25. OCTROI DE CONTRAT – APPEL D ’OFFRES PUBLIC – ACHAT D ’UNE RÉTROCAVEUSE À QUATRE ROUES MOTRICES AVEC ÉQUIPEMENT 26. CONFIRMATION D ’OCTROI...
...entreprise, tout montant qu’elle lui réclame à titre de dommages, pénalité, frais, réclamation, etc.; CONSIDÉRANT une offre de prix reçue de l’entreprise 9014 -8222 Québec inc. (F.A.S. Ferme Guy Rivest) , laquelle a confirmé à la Muni...
...semaine calculé par bloc de retard de 30 minutes Exonération de taxes. Lorsque la Municipalité offre moins de 5 jours de service dans une semaine, le prix est calculé au prorata des jour s offerts pour le camp...