...CONSTRUCTI ON NEUVE * 7.10 LOTS 5354375 ET 6359253 – RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 2021 -07 – SECTEUR DE PENTE FORTE – LOTISSEMENT 7.11 LOTS 4995188 À 4995190 – RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 2021 -07 – SECTEUR DE PENT...
...2014, du plan image déposé concernant le lot 18A -349 du rang 6, lequel plan a été préparé par M. Gérard Grégoire, arpenteur -géomètre, sous le numéro 5 078 de ses minutes et portant le numéro de dossier 2 190, modification nu...
...le plan projet de lotissement (plan image) concernant le lot 5 300 540 préparé par M. Richard Breault, arpenteur -géomètr e, en date du 2 mars 2018, sous le numéro 4 307 de ses minutes et portant les numéros de dossier...
...le plan projet de lotissement (plan image) concernant le lot 5 300 540 préparé par M. Richard Breault, arpenteur -géomètr e, en date du 2 mars 2018, sous le numéro 4 307 de ses minutes et portant les numéros de dossier...
...nt les phases 1 et 2 du développement sur le chemin du Lac-aux-sources, pré paré par M. Richard Breault, arpenteur- géomètre, le 20 novembre 2015, sous le numéro 3498 de ses minutes et portant le numéro de dossier 1...
...du développement durable; CONSIDÉRANT le plan projet de lotissement (plan ima ge) préparé par monsieur Richard Breault, arpenteur-géomètre, le 20 novembre 2015, sous le nu méro 3498 de ses minutes et portant le numéro de dossier 129...
...es étant plus amplement décrites au plan d’arpentage No AA -8806 -154 -10 -1005 (1C/1) préparé par François Danis, arpenteur -géomètre en date du 12 août 2019 ; Modifiée par réso no. 20 -387 le 28 -10 - 2020 CONSIDÉRANT la réc...
...UE DE LA POINTE -VERTE – LOTS NUMÉRO 5530057 & 6476729 – RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 2021 -07 – SECTEUR DE PENTE FORT E – LOTISSEMENT 8.14 IMMOBILIER CAERS INC & GESTION ÉRIC DEMERS – CHEMIN DU LAC -GRATTEN – LOT...
...s étant plus amplement décrites au plan d’arpentage No AA -8806 -154 -10 -1005 (1C/1) préparé par François Danis, arpenteur -géomètre en date du 12 août 2019 ; Modifiée par réso no. 20 -387 le 28 -10 - 2020 CONSIDÉRANT...
...CONSIDÉRANT le plan image déposé portant le numéro de dossier 2499 -1333, préparé par M. Richard Breault, arpenteur -géomètre, en date du 14 juin 2019 et enregistré sous le numéro 4761 de ses minutes pour et au nom de As...
...le plan image (lotissement) déposé concernant le lot n o 5 530 159, lequel plan a été préparé par Gilles Dupont, arpenteur -géomètre en date du 28 mars 2022, minute 40 554, dossier n o 29234; CONSIDÉRANT QUE toutes opé...
...ectrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe à mandater les services de professionnels, arpenteurs et notaires, pour procéder aux vérifications qui s’imposent et à la description des lots relativement à cette ve...
...plan projet de lotissement (plan image) déposé concernant le lot numéro 6 053 005, préparé par Gilles Dupont, arpenteur-géo mètre, en date du 7 décembre 2017, sous le numéro 36 295 de ses minutes et portant le numéro d e dossier 25 112,...
...du lot 5 355 097 et concernant le réaménagement du station nement selon le plan montrant préparé par Richard Breault, arpenteur-géomètre en date du 20 d écembre 2017 sous ses minutes numéro 4262; CONSIDÉRANT les recommandations form...
...plan image (lotissement) déposé concernant le lot n o 5 529 240 , lequel plan a été préparé par Richard Breault, arpenteur -géomètre, en date du 18 mai 2021, minute 5580 , dossier n o 2918 -377 ; CONSIDÉRANT QUE toutes o...
...sation a été présentée; 5. Un plan projet d’implantation ou un certificat d’implantation préparé par un arpenteur - géomètre lorsque la demande concerne l’implantation projeté d’une construction, d’un pTXLSHPHQWG¶XQDPp...
...modification d‱un bâtiment existant, u n certificat de localisation montrant réalisé par un urbaniste, un arpenteur -géomètre, un ingénieur ou un architecte , pour l‱emplacement concerné, incluant les renseignements et...
...on d’un bâtiment agricole. Le bâtiment aura une toiture en dôme, malgré que seuls les toits à deux versants ayant une pente minimale 5/12 ou à mansarde (à pentes brisées – incluant brisis et terrasson) sont autorisés en vertu du pr...
...rincipal et d’un garage détaché au 4110 -4116, rue Champlain; CONSIDÉRANT QUE le plan projet d’implantation réalisé par l’arpenteur -géomètre et faisant partie intégrante du permis de construction n’a pas été suivi et qu’un certificat de localisat...
...CONSIDÉRANT le plan image déposé portant le numéro de dossier 2499 -1333, préparé par M. Richard Breault, arpenteur -géomètre, en date du 14 juin 2019 et enregistré sous le numéro 4761 de ses minutes pour et au nom de As...
...t) dépo sé concernant le lot numéro 5 300 928, dont lequel plan a été préparé par M. Pascal Guilba ult, arpenteur-géomètre, sous ses minutes 8574 et portant le numéro de dossier 2486-0007A pou r 108 980 Canada inc. modifiant se...
...lot 5 355 097 et concernant le réaménagement du station nement selon le plan montrant préparé par Richard Breault, arpenteur-géomètre en date du 20 d écembre 2017 sous ses minutes numéro 4262; CONSIDÉRANT les recommandations fo...
...xtérieur, les dim ensions de l’immeuble, la localisation des ouvertures et autres composantes architecturales et les pentes de toit; e) Une perspective de la construction projetée dans son milieu d’insertion; f) Le plan...
...lorsqu’applicable; 2. Un plan d’implantation ou de localisation à l’échelle préparé et signé par un arpenteur -géo mètre ou un autre professionnel compétent en la matière démontrant la conformité de l’implantation du...
...lm, sous le numéro 25 537 988, telle qu’identifiées à la description technique préparée par Mélanie Chaurette, ar penteur -géomètre, le 3 décembre 2019, sous le numéro 21 887 de ses minutes, dossier 2486 -0007A; CONSIDÉRA...