...14 -61 adoptée à la séance du conseil du 11 février 2014, du plan image préparé par Mme Mélanie Chaurette, arpenteuse -géomètre pour 9266 -4838 Québec inc.; CONSIDÉRANT l’approbation, par la résolution numéro 14 -62 adoptée...
...s étant plus amplement décrits au plan d’arpentage No AA -8806 -154 -10 -1005 (1C/1) préparé par François Danis, arpenteur -géomètre en date du 12 août 2019, le tout de la façon prévue aux termes de l’entente signée avec Ministère des tra...
...d’avoir un garage pour un souci d’entreposage. La cour latérale gauche est presque entièrement boisée et présente une pente qui nécessiterait un remblay age. De plus, le champ d’épuration est à proximité ce qui pourrait causer...
...irectrice du Service des finances et greffière -trésorière adjointe à mandater les services de professionnels, arpenteurs et notaires, pour procéder aux vérifications qui s’imposent et à la description des lots relativement à ce s vente...
...irectrice du Service des finances e t secrétaire-trésorière adjointe à demander les services de professionnels, arpenteurs et notaires, pour procéder aux vérifications qui s’imposent et à la description des lots relativement à cette v en...
...irectrice du Service des finances e t secrétaire-trésorière adjointe à demander les services de professionnels, arpenteurs et notaires, pour procéder aux vérifications qui simposent et à la description des lots relativement à cette v en...
...995 349, propriété de la Municipalité de Rawdon, le tout tel que montré au plan préparé par Alain Dazé, arpenteur-géomètre, daté du 21 mars 2018, sous le n uméro 1 795 de ses minutes, dossier numéro 50 458; CONSI...
...14, du plan image déposé concernant le lot 18A -349 du rang 6, lequel plan a été préparé par M. Géra rd Grégoire, arpenteur -géomètre, sous le numéro 5 078 de ses minutes et portant le numéro de dossier 2 190, modification n...
...995 349, propriété de la Municipalité de Rawdon, le tout tel que montré au plan préparé par Alain Dazé, arpenteur-géomètre, daté du 21 mars 2018, sous le n uméro 1 795 de ses minutes, dossier numéro 50 458; CONSI...
...irectrice du Service des finances e t secrétaire-trésorière adjointe à demander les services de professionnels, arpenteurs et notaires, pour procéder aux vérifications qui s’imposent et à la description des lots relativement à cette v en...
...re 2016, le plan image concernant les partie des lots 25B, 26A, 26B et 27A du rang 06, préparé par Richard Breault, arpenteur, le 20 novembre 2015, sous le numéro 3 498 de ses minutes et portant le numéro de dossier 1 292, pour et au nom de...
...e 2016, le plan image concernant les partie des lots 25B, 26A, 26B et 27A du rang 06, préparé par Richard Breault, arpenteur, le 20 novembre 2015, sous le numéro 3 498 de ses minutes et portant le numéro de dossier 1 292, pour et au nom de A...
...mbre 2011, le plan image concern ant les parties du lot 17A-47 du rang 6, préparé par Claude Verschelden, arpenteur-géomètre, le 22 juin et le 16 août 2011, sous les numéros 11 070 et 11 046 de ses minutes, pour...
...spondant à l’excédent de terrain non nécessaire à l’ancien chemin de colonisation, laquelle doit être précisée par l’arpenteur -géomèt re à mandater pour l’opération cadastrale; CONSIDÉRANT QUE l’acheteur est propriétaire de l’imme...