...rdonnances imposées par la ministre de la Santé et des Services sociaux visant à protéger la santé de la population dans la situation de la pandémie de la Covid -19 , les parties sont dans l’impossibilité de concl...
...1 février 2021, le tout conformément aux dispositions des arrêtés et décrets ministériels visant à protéger la santé de la population dans l a situation de la pandémie de la COVID -19; CONSIDÉRANT QU’un second projet de règlement a ét...
....1) permet à la municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une requête de la majorité des propri étaires et occup...
...évrier 2021 , le tout conformément aux dispositions des arrêtés et décrets ministé riels visant à protéger la santé de la population dans la situation de la pandémie de la COVID -19. 21 -72 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame...
...(UMQ) pour l’année 2019, pour un montant de 6 837,20 $, taxes incluses, soit 0,525 $ par habitant, basé sur le décret de population provinciale 2018. 18 -584 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Label...
...de la prévention du suicide (SPS) , orchestrée chaque année dans Lanaudière par le CPSL, a pour but de sensibiliser la population à la cause, de vaincre les tabous et de soutenir les milieux touchés par la problématique . 21 -26 EN CON...
...la Municipalité et la capacité du projet à augmenter, à court et à moyen terme, la richesse foncière collective de notre population. Les analyses requises par les six (6) critères ci -avant énoncés seront effectuées par les services et, s’il...
...le tout conformément aux dispositions des arrêtés et décrets ministériels visant à protéger la santé de la population dans la situation de la pandémie de la COVID -19; CO NSIDÉRANT QUE des changements ont été apportés...
...bacs à légumes sur le site. Merci aux bénévoles impliqués dans cette initiative! L’invitation est lancée à la population : comme dans les autres bacs qui seront aménagés par la Municipalité sur le territoire, passez y...
..., le tout conformément aux dispositions des arrêtés et décrets ministériels visant à p rotéger la santé de la population dans la situation de la pandémie de la COVID -19; CONSIDÉRANT QUE le règlement sur le plan d’urbanisme numéro...
...rganisationnelle afin d’accroître son ef ficacité, son efficience ainsi que la qualité des services offerts à la population; CONSIDÉRANT QUE la nouvelle structure implique la c réation d’un Service de l’urbanisme et de l’environnement...
...uraient de s érieuses difficultés à lire et à comprendre un texte écrit, ce qui représente 19 % d e cette tranche de population; Près de 41 % des étudiants du réseau collégial publ ic québécois échoueraient à au moins un cours à la prem...
...dans Lanaudièr e par le CPSL, la Semaine nationale de la prévention du suicide (SPS) a pour but de sensibiliser la population à la cause, de vaincre les tabous et de soutenir les milieux touchés par la problématique. 19 -498 EN CONS...
...DÉRANT QUE le conseil municipal est favorable à ce projet d’entraide afin d’améliorer l’offre de service à la population et assurer une saine gestion financière de son Service; CO NSIDÉRANT les recommandations de l’adjointe aux r...
...UES Samedi 24 septembre de 10 h à 16 h à la plage municipale (remis au lendemain en cas de pluie) Enfin de retour, la très populaire exposition de voitures antiques se tiendra, pour la première fois, sur le site de la plage municipale! Amoureux...
...finances CONSIDÉRANT QUafin daccroître son efficacité, son efficience ainsi que la qualité des services offerts à la population, la Municipalité effectue d es modifications à ses pratiques de gestion et à sa structure organisationnelle, not...
...rganisationnelle afin d’accroître son ef ficacité, son efficience ainsi que la qualité des services offerts à la population; CONSIDÉRANT QUE la nouvelle structure implique la c réation d’un Service de l’urbanisme et de l’environnement...
...nances CONSIDÉRANT QUafin daccroître son efficacité, son efficience ainsi que la qualité des services offerts à la population, la Municipalité effectue d es modifications à ses pratiques de gestion et à sa structure organisationnelle, no...
...) permet à la Municipalité de financer, au moyen dun mode de tar ification, des services quelle offre à la population; CONSIDÉRANT une requête de la majorité des propriét aires ou occupants riverains de la rue privé...
...) permet à la Municipalité de financer, au moyen dun mode de tar ification, des services quelle offre à la population; CONSIDÉRANT une requête de la majorité des propriét aires ou occupants riverains de la rue privé...
....1) permet à la Municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT une requête de la majorité des propriétai res ou occupants riverains de la rue pr...
...t acquis afin d’y aménager un centre à vocation culturelle/communautaire/loisirs, lequel profitera à l’ensemble de la population; CONSIDÉRANT QUE la municipalité s’engage à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d’exploita...
...te à intervenir entr e les parties. 21. C RÉATION D ’UN COMITÉ AD HOC – LES PATTES DE RAWDON CONSIDÉRANT une surpopulation de chats errants sur le territoire de la Municipalité; CONSIDÉRANT QU’un groupe de bénévoles s’est formé d ans...
...pour chacun et permettra une meilleure i ntégration du nouveau personnel ; CONSIDÉRANT les indicateurs tels la population, la richesse foncière uniformisée , le budget ainsi que l es compara isons avec des municipalités similair...
...é des parties de s’entraider et de continuer leur collaboration afin d’améliorer les services offerts à la population, il y a lieu de conclure une nouvelle entente pour l’année 2023; CONSIDÉRANT les recommandations...