...lic par tolérance du propriétaire ou de loccupant, sur req uête dune majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE larticle 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F-2.1) permet à la Municipali...
...lic par tolérance du propriétaire ou de loccupant, sur req uête dune majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE larticle 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F-2.1) permet à la Municipali...
...blic par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la Munici...
...en bordure du lac où cette distance est plus élevée (ré férence aux normes relatives aux bandes de protection riveraine); ii) Le déboisement complet du couvert forestier ne devrait jamais s’effectuer à moins de...
...r la municipalité, notamment qua nt à la profondeur minimale à respecter qui sera alors de 75 mètres pour un lot riverain; CONSIDÉRANT les recommandations du Service des perm is et des inspections en date du 10 février 20...
...en bordure du lac où cette distance est plus élevée (référence aux normes relatives aux bandes de protection riveraine); ii) Le déboisement complet du couvert forestier ne devrait jamais s’effectuer à moins de 20...
...ichage 35$ Exonération de taxes. Intervention dans la rive et/ou littoral et quai (aménagement – bande riveraine) 30 $ Exonération de taxes. Sauf dans le cas de la renaturalisation de la rive par de la végét...
...ttoir, chaîne de trottoir, etc.); Les arbres peuvent être plantés en cour avant, arrière ou latérale, ainsi qu’en zone riveraine, le tout selon la liste autorisé prévue à l’Annexe A . ARTICLE 8. DÉBUT DU PROGRAMME Pour être...
...talus; • Installation d'un ponceau; • Coupe d'arbres. Inspection des rives Les citoyens de Rawdon possédant une propriété riveraine recevront la visite d’une équipe de l’Organisme de Bassin versant L'Assomption (CARA) afin de caractériser l...
...en bordure du lac où cette distance est plus élevée (référence aux normes relatives aux bandes de protection riveraine); ii) Le déboisement c omplet du couvert forestier ne doit jamais s’effectuer à moins de 12...
...29 NOVEMBRE 2021, ROUVERT LE 1ER DÉCEMBRE 2021 7. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 7.1 2505, RUE RED RIVER – LOT NUMÉRO 4 995 457 – ZONE R1 -33 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL ET GARAGE E...
...kin Sur toute sa longueur Rawdon Park (boulevard) Sur toute sa longueur Red Pine Sur toute sa longueur Red River (boulevard) Sur toute sa longueur Redmond Sur toute sa longueur Regent Sur toute sa long ueur Richard...
...UTORISATION DE SIGNA TURE CONSIDÉRANT QUE le contrat de travail du Directeur général et greffier -trésorier arrivera à échéance a u cours des prochaines semaines et qu’il y a lieu de p rocéder au renouvellement de ce contrat ....
...TRE – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 172 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D ’INFRASTRUCTURE ET DE PAVAGE SUR LA RUE RED RIVER ET AUTORISANT UNE DÉPEN SE ET UN EMPRUNT DE 145 550 $ 5. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D ’UN REGISTR...
...DOPTION DU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 172 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D’INFRASTRUCTURE ET DE PAVAGE SUR LA RUE RED RIVER ET AUTORISANT UNE DÉPEN SE ET UN EMPRUNT DE 145 550 $ 9. ADOPTION DU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 173 DÉ...
...nc et �K�R�Q�Q�r�W�H� �D�Y�H�F� �O�H�V� �D�X�W�U�H�V� �P�H�P�E�U�H�V� �G�X� �F�R�Q�V�H�L�O� �D�I�L�Q� �G�¶�H n arriver à une décision éclairée. 5.2.1.3 Tout membre du conseil doit respecter le décorum lors d’une sé...
...garage). Le bâtiment accessoire (garage) sera situé à un minimum de 5 mètres de la limite avant (rue Red River) en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.1 c) du Règlem...