...ation des milieux humides ................................ ....................... 300 Protection des milieux humides riverains ................................ ................. 300 R È G L E M E N T D E Z O N A G E N O . 2021 -0...
........... .......................... 23 Dispositions minimales de lotissement s’appliquant à l’intérieur d’un secteur riverain ................................ ................................ ................................ ...................
...................... ................................ ................................ ... 12 4.2. Aménagement en bande riveraine ................................ ............................ 13 4.3. Bâtiment accessoire ...................
...ace se dirige de chaque côté de l’entrée, vers les fossés. ARTICLE 3.1.3 RESPONSABILITÉ Le propriétaire riverain qui possède une entrée charretière avec ponceau en bo rdure d’un chemin public a la responsabilité d’entretenir à...
...e n valeur les espaces possédant une valeur environnementale notable , que ce soit au niveau forestier, faunique, riverain ou de villégiature . R È G L E M E N T S U R L E S U S A G E S C O N D I T I O N N E L S N ˚ 2 0 2 1...
...E MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 172 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D’INFRASTRUCTURE ET DE PAVAGE SUR LA RUE RED RIVER ET AUTORISANT U NE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 145 550 $ 9. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 173...
...cartographier, par segment et par côté de rue, les espaces analysés en trois classes homogènes : a) Accès riverains interdits; b) Accès riverains interdits avec mesures d’exception; c) Accès riverains généralement autorisés...
...c par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la Mu...
...lic par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE l’ artic le 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la muni...
...raphie générale d‱origine devront être réduits au minimum ; 9. La construction de bâtiment sur des terrains riverains est éloignée de la rive au maximum ; R È G L E M E N T S U R L E S P L A N S D ‱ I M P L A N T A...
...TRE – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 172 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D ’INFRASTRUCTURE ET DE PAVAGE SUR LA RUE RED RIVER ET AUTORISANT UNE DÉPEN SE ET UN EMPRUNT DE 145 550 $ 5. DÉPÔT DU CERTIFICAT DE LA TENUE D ’UN REGISTRE...
...par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propr iétaires ou occupants riverains ; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi s ur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la m...
...OPTION DU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 172 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D’INFRASTRUCTURE ET DE PAVAGE SUR LA RUE RED RIVER ET AUTORISANT U NE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 145 550 $ 2022 -09-14 08:45 9. ADOPTION DU RÈGLEMENT D ’EMP...
...ic par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRA NT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la Mu...
...29 NOVEMBRE 2021, ROUVERT LE 1ER DÉCEMBRE 2021 7. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 7.1 2505, RUE RED RIVER – LOT NUMÉRO 4 995 457 – ZONE R1 -33 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL ET GAR AGE...
...e) existant localisé au 3395, rue de la Promenade dont le coin avant gauche est localisé dans la bande de protection riveraine d'un ruisseau. Le coin avant gauche du bâtiment accessoire (garage) est localisé à un minimum de 8,5 mètre...
...) existant localisé au 3395, rue de la Pro menade dont le coin avant gauche est localisé dans la bande de protection riveraine d'un ruisseau. Le coin avant gauche du bâtiment accessoire (garage) est localisé à un minimum de 8,5 mètre...
.................. ................................ ..................... 15 3.10.2. BARRIÈRE À SÉDIMENTS DANS LES ZONES RIVER AINES ................................ .. 16 SECTION 3.11 MESURES D’IMMUNISATION D ES CONSTRUCTIONS AUTORISÉ...
...ic par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la mun...
...par tolérance du propriétaire ou de l’occup ant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la Municip...
...DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 172 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D’INFRASTRUCTURE ET DE PAVAGE SUR LA RUE RED RIVER ET AUTORISANT U NE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 145 550 $ 9. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 173...
...ic par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une ma jorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la munici...
...c par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la mun...
...blic par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la munici...
...és tout à fait gratuitement!En terminant, à la suite de la dernière campagne de sensibilisation sur la protection des bandes riveraines du lac Pontbriand, je tiens à remercier tous les plaisanciers pour leur collaboration. J'ai personnellement remarq...