...et espaces naturels se trad uise par le versement dune somme dargent correspondant à dix pourcent (10%) de la valeur uni formisée applicable à la superficie concernée par le développement résidentiel de 282 502 mètres carrés. Cette...
...s de jeux et espaces naturel s se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opérat...
...ins de jeux et espaces naturels se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’ opéra...
...ns de j eux et espaces naturels se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opérati...
...du remboursement de la Municipalité autorisé par les résolutions no 21 -102 et 22 -268 afin que celui -ci reflète la valeur réelle des travaux réalisés tel apparaissant à la facture définitive produite par le Promoteur en date du...
...M�D�P�D�L�V excéder 15% de la superficie boisée assujettie à un normatif prescrit au présent règlement visant la mise en valeur de la forêt. Coupe totale par bandes ou par trouées : Coupe totale sur des bandes d’une largeur...
...à Rawdon; CONSIDÉRANT que le prix de départ des propriétés mi se en vente est fixé à un montant équivalent à 50% de la valeur municipale et est payable unique ment en argent comptant, chèque visé, traite bancaire ou mandat-poste à l’ordre de l...
...0 % 2024 3 596 000 $ 1,00000 % 2025 Prix : 98,82657 Coût réel : 1,23824 % 2 - VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC. 298 000 $ 0,70000 % 2021 302 000 $ 0,75000 % 2022...
...se aux membres du conseil municipal; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’autoriser la vente de ces équipements à leur juste valeur et au plus offrant, dans leur état actuel, sans aucun e garantie, aux risques et périls de l’acheteur; CONSIDÉRANT...
...12 , laquelle sera remplacée par une neuve ; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’autor iser la vente de ce véhicule à sa juste valeur et au plus offrant, dans son état actuel, sans aucune garantie, aux risques et périls de l’acheteur. 22 -228 EN...
...,55000 % 2022 1 587 000 $ 2,65000 % 2023 Prix : 98,67300 Coût réel : 2,93835 % 2 - VALEURS MOBILIÈRES BANQUE LAURENTIENNE INC. 162 000 $ 2,10000 % 2019 166 000 $ 2,25000 % 20...
...,55000 % 2022 1 587 000 $ 2,65000 % 2023 Prix : 98,67300 Coût réel : 2,93835 % 2 - VALEURS MOBILIÈRES BANQUE LAURENTIENNE INC. 162 000 $ 2,10000 % 2019 166 000 $ 2,25000 % 2...
...NE Construction neuves : résidences, commerces et industries Autres permis et certificats Nombre de logements Nombre ValeurNombre ValeurCréésSupprimés 2021 11064 341 476,00 $ 114915 822 122,00 $ 3031 2020 8327 903 910,00 $ 105219 577 317,...
...aux membres du conseil municipal; CONSIDÉR ANT QU’il y a lieu d’autoriser la vente de ces équipements à leur juste valeur et au plus offrant, dans leur état actuel, sans aucune garantie, aux risques et périls de l’acheteur; CONSIDÉRANT...
...l municipal; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’autoriser la vente de ces équipements de radiocommunication à leur juste valeur et au plus offrant, dans leur état actuel, sans aucune garantie, aux risques et périls de l’acheteur; CONSIDÉRAN...
...que des cylindres 2216 lb en aluminium; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’autoriser la vente de ces équipements à leur juste valeur et au plus offrant, dans leur état actuel, sans a ucune garantie, aux risques et périls de l’acheteur. 19 -384...
...s humaines, prêt de locaux, transport et installation des œuvres, lancement du projet, le to ut jusqu’à concurrence d’une valeur de 5 000 $; CONSIDÉRANT QUE les œuvres crée s seront exposé es dans des endroits à être ultérieurement identi...
...l’harmonisation avec les matériaux et le «style» des bâtiments voisins ou avec le milieu naturel; xii) Mettre en valeur les bâtiments ainsi que les caractéristiques naturelles du site et créer des espaces extérieurs attrayants e...
...et la végétation; k) assurer la bonne qualité des matériaux et l’harmonisation de ceux -ci; l) mettre en valeur les bâtiments ainsi que les caractéristiques naturelles du site et créer des espaces extérieurs attrayants et foncti...
...nisation avec les matériaux et le « style » des bâtiments voisins ou avec le milieu naturel; xii) Mettre en valeur les bâtiments ainsi que les caractéristiques naturelles du site et créer des espaces extérieurs attrayants et foncti...
...armonisation avec les matériaux et le «style» des bâtiments voisins ou avec le milieu naturel; xii) mettre en valeur les bâtiments ainsi que les caractéristiques naturelles du site et créer des espaces extérieurs attrayants e...
...un ou plusieurs des contaminants inscrits dans le tableau de lannexe 1 dans des concentrations ou à des valeurs supérieures aux normes maximales prévues dans ce ta bleau pour chacun de ces contaminants, den permet...
...PATRIMOINE CONSIDÉRANT la volonté du conseil municipal d’agir en matière d’identification, de protection et de mise en valeur de son patrimoine; CONSIDÉRANT la création d’un comité du patrimoine, lequel doit être composé de sept...
...OINE CONSIDÉRANT la volonté du conseil municipal d’agir en matière d ’identification, d e pr otection et de mise en valeur de son patrimoine ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite procéder à la création d’un comité d...
...un écarteur M -28 -S et un RAM AMK -30R; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’autoriser la vente de ces équipements à leur juste valeur et au plus offrant, dans leur état actuel, sans aucune garan tie, aux risques et périls de l’acheteur; CONSIDÉRANT...