...construction d’un bât iment de 3 logements. Le comité consultatif d’urbanisme est d’avis que le potentiel de développement du lot était connu au moment de son acquisition et que l’acceptation d’une telle demande permettrait la construc...
...nuelle sur le s bibliothèques publiques et rapport financier 34. Autorisation de signature Projets en développemen t des collections des bibliothèques publiques autonomes Ministère de la Culture et de s Communications...
...URBANISME NUMÉRO 2021 -01 CONSIDÉRANT QUE la MRC de Matawinie a adopté son Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), lequel est entré en vigueur le 16 janvier 2018; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménageme...
...au dégout séparatif présent sur le territoire de la Municipalité. À moins dune autorisation du ministre du Développe ment durable, de lEnvironnement et de la Lutte contre les changements climatiques en vertu de la Loi sur...
...020; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations de l’adjoint à la direction générale et responsable du développement durable. 19 -471 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et ré...
...tions envisagées dans certains cas spécifiques (soit selon le type d’usage présenté), voire entre un projet de dévelop pement récréotouristique et une limite de terrain résidentiel ou de villégiature voisin. 3. Localisation du pro...
...-49 adoptée le 13 février 2019 concernant le dépôt d’une demande de modification du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie; CONSIDÉRANT QUE les lots n o 1, 5 et 6 du plan i mage déposé devront ultérie...
...E SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE – RÈGLEMENT NUMÉRO 149 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE P OUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 28. DÉPÔT D ’UN PROCÈS -VERBAL DE CORRECTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 -5 MODIFIANT LE RÈGL...
...LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 -22 -004 19. MISE À JOUR - PLAN D ’ACTION INTÉGRÉ 2016 -2030 – POLITIQUE DE DÉVELOPP EMENT DURABLE 20. ACCEPTATION PROVISOI RE - ACTE TRANSLATIF DE PR OPRIÉTÉ - AUTORISATION DE SIGNA TURE - L...
...RÉVISION BUDGÉTAIRE 2018 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) 16. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PROJETS EN DÉVELOPPEM ENT DES COLLECT IONS DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQ UES AUTONOMES – MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNIC...
...s articles 145.31 à 145.35; CONSIDÉRANT QUE la MRC de Matawinie a adopté son Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), lequel est e ntré en vigueur le 16 janvier 2018; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagemen...
...te les standards édictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62-2010 et ses amendements é tablissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et c oncernant les ententes relatives à de tels travaux et rempl...
...vembre 2018; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par l’a djoint à la direction générale - respo nsable du développement durable. 18 -554 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et...
...onnaissance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale et responsable du dé veloppement durable. 18 -449 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille...
...dictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et concernant les ententes relatives à de tels travaux et remplaç...
...banisme lors de la rencontr e du 4 février 2019; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le respo nsable du développement durable. 19 -107 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et...
...édictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et concernant les ententes relatives à de tels travaux et remplaç...
...ler le printemps, – dépend de votre intérêt pour les sports d’hiver! – la nouvelle saison va permettre de développer plusieurs beaux projets à Rawdon. Premièrement, je tiens à remercier toutes les personnes qui ont part...
...vembre 2018; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par l’a djoint à la direction générale - respo nsable du développement durable. 18 -554 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et...
...cles 145.31 à 145.35; CONSIDÉRANT QUE la MRC de Mat awinie a adopté son Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), lequel est entré en vigueur le 16 janvier 2018; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménageme...
...plan d’ opération cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 17 761,4 mètres carrés ( lots projetés 1, 2 et 3 ). 8. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R...
...E D ’INFRASTRUCTURES MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS (PRIMADA ) 25. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PROJETS EN DÉVELOPPEM ENT DES COLLECTIO NS DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQ UES AUTONOMES – 2020 -2021 – MINISTÈRE DE LA CULTURE ET...
...à la Municipalité de Rawdon pour que soit attribué un nom à la rue en cours de réalisation dans le cadre du projet de développement résidentiel situé sur les lots 5 3 01 768, 5 829 017, 5 829 018, 5 856 037, 5 955 177 et 5 955 181 (pha...
...s en formation qui vous entourent! • Chaque fois que vous encouragez leurs efforts, vous leur offrez la possibilité de développer une meilleure perception d’eux-mêmes; • Chaque fois que vous vous intéressez à leurs aspirations scolaires et prof...
...recouvrir les côtés et le fond de votre bac. Ne déposez aucun liquide tout au long de la saison. Il est aussi possible d'envelopper vos résidus alimentaires humides dans du papier journal ou du carton pour absorber l’humidité ou même de congeler v...