...pas atteinte à la qualité de l’environnement : au contraire, cet emplacement permet de conserver l’espace boisé de la cour latérale gauche, qui est un point très important pour la Municipalité qui cherche à cons...
...30. Octroi de contrat – Barrières et gardes du corps pour la passerelle – TDCR (RETIRÉ) 31. Octroi de contrat – Bois pour platelage de la passerell e – TDCR (RETIRÉ) 32. Octroi de contrat – Location de machinerie pour installation...
...istante est située à un minimum de 1,7 mètre de la limite latérale gauche en lieu et place de la bande boisée latérale dune largeur minimale de 3 mètres à conserver en vertu de larti cle 10.1.3.2. b) du règlement de zonage...
...ou partie de construction permanente ou temporaire, ni installer un bâtiment préfabriqué ni entreprendre des travaux de déboisement, d'excavation et de remblayage en vue de l'édification et de l'installation d'une cons truction sans avoir obtenu...
...EN SES DES MUNICIPALITÉ S AU TITRE DE LA CULTURE POUR L ’ANNÉE 2020 31. DANS MA RUE ON JOUE – AJOUT DE LA RUE DU BOISÉ À L ’ANNEXE B DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 ET SES AMENDEMENTS R ELATIFS À LA SÉCURIT É, LA PAIX ET L 'O...
...30. Octroi de contrat – Barrières et gardes du corps pour la passerelle – TDCR (RETIRÉ) 31. Octroi de contrat – Bois pour platelage de la passerell e – TDCR (RETIRÉ) 32. Octroi de contrat – Location de machinerie pour installation...
...Metcalfe ; CONSIDÉRANT QU’afin d’offrir un service supplémentaire aux citoyens, un permis de réunion pour la vente de boissons alcoolisées doit être demandé dans le cadre de cette activité. 18 -425 EN CONSÉQUENCE , il est proposé pa...
...OPRIÉTÉ - AUTORISATION DE SIGNA TURE - LIBÉRATION DE LA GARA NTIE FINANCIÈRE – 108 980 CANADA INC . – RUE DES BOIS -FRANCS - PHASES 1 ET 2 APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 24. APPROBATION DES CO...
...3 – ZONE R2 -60 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT PRINCIPAL EX ISTANT 5.2 2496, AVENUE DU PIC-BOIS – LOT NUMÉRO 4 995 430 – ZONE V2 -38 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – GARAGE EXISTANT 5.3 4978, CH...
...l’installation, le maintien et l’entretien des systèmes de rétention et d’infiltration des eaux pluviales – Rue des Bois -Francs – 108 980 Canada inc. Conformément aux dispositions d’un protocole d’entente signé le 2 juillet 2019 e...
...E S FINS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – 3853, RUE ALBERT – LOT 5 301 480 – GESTION MEYER DUBOIS INC – MATRICULE N ° 8800 -07 -7173 8. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMEN TS CONTRACTUELS 9. RENOUVEL...
...que les quadri porteurs et les fauteuils roula nts; i) les contenants de verre; j) toute nourriture ou boisson; k) tout autre animal qu’un chien; l) tout jouet destiné ou non à l’amusement des chiens; m) les...
...ul à petites feuilles ‘Halka’ Summer Sprite® Tilia cordata ‘Halka’ Summer Sprite® 6 4 Virgilier à bois jaune Cladastris kentukea syn. lutea 9 8 M OYEN DÉPLOIEMENT Nom français Nom Lati...
...s amendements : Garage privé et abri pour automobiles attenant au bâtiment principal; P réservation de lisières boisées permanentes lors d’exploitation et d’activités forestières; Aménagement des intersections aux routes du...
...uses) du contrat 16 -07 -2021 Arbo -M Travaux d’élagage 34 147.58 $ Saison 2021 05 -01 -2021 Camion Dubois Camion -citerne 85 656.38 $ S/O 29 -03 -2021 Camp Mariste Camp de jour 108 154,58 $ 1 an 26 -02 -20...
...e exposée aux glissements de terrain* Aire de confinement du cerf de Virginie Héronnière Zone d'occurence de la tortue des bois Secteur sensible au bruit routier Secteur d'exception aux contraintes relatives au bruit routier Site ou ensemble d'i...
...s Commissaires et la confirmation des limites de la zone à risque de mouvement de terrain ; CONSIDÉRANT QUE des bandes boisées intégrales seront conservées aux limites avant (rue des Commissaires et 6 e Avenue) et à la limite latérale, le long...
...» désigne tout animal dont l’espèce n’a pas été appri voisée par l’être humain et qui vit généralement dans les bois, les forêts ou dans la nature. « Autorité compétente » Désigne la Municipalité et toute personne chargée d...
...es, colle, verre, pigments, torchons, serviettes, contenants de rebuts, déchets danimaux , laine, fourrure, résidus de bois; 3° colorant, teinture ou liquide qui modifie la cou leur des eaux usées et que le procédé de traitem...
...48 442 – CHEMIN DU LAC -MORGAN 35. ATTRIBUTION D ’UNE SERVITUDE D ’UTILITÉ PUBLIQUE – HYDRO -QUÉBEC – RUE DU BOISÉ - LOT N° 4 995 358 – MATRICULE 9198 -51 -1615 36. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE D ’OPÉRATION ET CO...
...OPRIÉTÉ - AUTORISATION DE SIGNA TURE - LIBÉRATION DE LA GARA NTIE FINANCIÈRE – 108 980 CANADA INC . – RUE DES BOIS -FRANCS - PHASES 1 ET 2 APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 24. APPROBATION DES CO...
...l’aménagement d’un logement au sous -sol d’une résidence unifamiliale; Rendre applicable la conservation d’une bande boisée intégrale de 3 mètres à partir d’une limite avant et de 2 mètres à partir des limites latérales et arrière lors d’u...
...E 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE - ABRI À BOIS 6.2 (5323), RUE DE LA COLLIN E – LOT NUMÉRO 5 353 999 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) R...
...AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – KIOSQUE POSTAL 6.3 108980 CANADA INC . – RUE DES BOIS -FRANCS – LOT NUMÉRO 5 300 928 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELAT IF AUX IMMEUBLES DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – 2E PRÉ...
...R ADAPTÉ – ÉTÉ 2020 – COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES 25. OCTROI DE MANDAT – BÉLANGER SAUVÉ – TRAVAUX DE DÉBOISEMEN T ET D ’EXCAVATION NON AUTORISÉS – LOT NUMÉRO 5 528 946 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 26. RAPPORT...