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...ERNANT LES LIMITES DES GRANDES AFFECTA TIONS DU TERRITOIRE 8. APPROBATION DU PLAN IMAGE RÉVISÉ – RUE DES BOIS -FRANCS – 108-980 CANADA INC . - L OT 5 300 928 – MATRICULE 8701-61-5210 RÈGLEMENTS 9. ADOPTION DU RÈG...
...longueur Birch Sur toute sa longueur Blue Pine Sur toute sa longueur Blue Spruce Sur toute sa longueur Boisé (du) Sur toute sa longueur Bois -Francs (des) Sur toute sa longueur Bosquets (des) Sur toute sa longueur...
...R ADAPTÉ – ÉTÉ 2020 – COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES 25. OCTROI DE MANDAT – BÉLANGER SAUVÉ – TRAVAUX DE DÉBOISEMEN T ET D ’EXCAVATION NON AUTORISÉS – LOT NUMÉRO 5 528 946 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 26. RAPPORT...
...ADAPTÉ – ÉTÉ 2020 – COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES 25. OCTROI DE MANDAT – BÉLANGER SAUVÉ – TRAVAUX DE DÉBOISEMEN T ET D ’EXCAVATION NON AUTORISÉS – LOT NUMÉRO 5 528 946 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 26. RAPP...
...48 442 – CHEMIN DU LAC -MORGAN 35. ATTRIBUTION D ’UNE SERVITUDE D ’UTILITÉ PUBLIQUE – HYDRO -QUÉBEC – RUE DU BOISÉ - LOT N° 4 995 358 – MATRICULE 9198 -51 -1615 36. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE D ’OPÉRATION ET CON...
............ ................................ ... 28 Dispositions particu lières applicables aux habitats de la tortue des bois ......... 28 Dispositions particulières applicables aux aires de confinement (rav age) du cerf de Virginie .....
...(secteur des Cascades) – Règlement numéro 1007 – Ga rage 6.4 Symbiose Immobilier S.E.N.C. – 3160 -3170, rue des Bois -Francs – Lot numéro 6 387 367 – Règlement numéro 1008 relatif aux immeubles de 4 logements et plus – Remise 6...
...ES 6.1 5682, ROUTE 125 – LOT NUMÉRO 5 353 064 – ZONE V2 -32 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – ABRI À BOIS CONSIDÉRANT que le comité consultatif d’urbanisme a fait, le 29 mars 2022, une recommandation favora...
...ait incompatible. Article 2 1 Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. (Signé) André B. Boisvert (Signé ) Jacques Beauregard ANDRÉ B. BOISVERT JACQUES BEAUREGARD Directeur général Maire et secrét...
...– ZONE R2 -88 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) – AGRANDISSEMENT 5.2 GESTION MEYER DUBOIS INC . – 3280 -3282, RUE BÉLANGER – LOT NUMÉRO 6 365 543 - ZONE R8 -89 AU RÈGLEMENT DE ZONAG E NUMÉRO 372 -89...
...pour l’année 2022, avec option de renouvellement p our l’année 2023; CONSIDÉRANT l’offre de service reçue de Barrette Boisvert Management inc. (F.A.S. Imprimerie BBM -Lanctôt) pour l’impression et la livraison du bulletin municipal...
...SUR LES PIIA NUMÉRO 2021 -07 – BÂTI MENT RÉSIDENTIEL DE 3 LOGEMENTS ET PLUS – REMISE 8.7 3200 -3210, RUE DES BOIS -FRANCS – LOT NUMÉRO 6 387 369 – RÈGLEMENT PIIA NUMÉRO 2021 -07 – BÂTIMENT RÉSIDENTIEL DE TROIS LOGEMENTS E T...
...ment, ainsi que leurs dimensions ; f) Tout espace paysager et ses dimensions ; g) L‱emplacement des aires boisées et des arbres matures isolés ; h) La d élimitation de la zone qui sera déboisée pour fins de construction ou de...
...s pour but d’empêcher les marques de reconnaissance ou d’empathie humaine de peu de valeur telles que des boissons chaudes offertes à des employés de la M unicipalité qui travaillent dans des conditions difficiles. I...
...ENDEMENTS RELATIFS À LA SÉCURITÉ , LA PAIX ET L ’ORDRE DANS LES ENDRO ITS PUBLICS AFIN DE PERMETTRE LA CONS OMMA TION DE BOISSONS ALC OOLISÉES DANS CERTAI NS LIEUX PUBLICS 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -2018 -4 MODIFIANT LE RÈG...
...1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – RÉNOVATIONS 6.3 108980 CANADA INC . – RUE DES BOIS -FRANCS – LOT NUMÉRO 5 300 928 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – 2E PRÉ...
...et au projet de Règlement de lotissement n° 2021 -03; CONSIDÉRANT QUE qu’une partie du terrain a déjà été déboisée, une plantation devra être réalisée dans les bandes boisées conformément au règlement de zonage n° 20...
...1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – RÉNOVATIONS 6.3 108980 CANADA INC . – RUE DES BOIS -FRANCS – LOT NUMÉRO 5 300 928 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – 2E PRÉ...
...la Colline 8.4379 $ (1) 020 - Puits Monière et Saint -Patrick 21.8517 $ (3) 023 - Boisé des Cerfs 6.7476 $ (1) 023 -1 Boisé des Cerfs – 2e tranche 0.39 45 $ (1) 024...
...MENT PRINCIPAL ET D UN GARAGE DÉTACHÉ 2E PRÉSENTATION 2020-11-20 13:46 6.8 108980 CANADA INC RUE DES BOIS -FRANCS LOT NUMÉRO 5 300 928 RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLES DE 4 LOGEMENTS ET PLUS 6.9 (...
...vigueur conformément à la loi. (S) ______________________ (S) ___ _______________________ ANDRÉ B. BOISVERT BRUNO GUILBAULT Directeur général Maire et secrétaire -trésorier CERTIFICAT (446...
...s. 5 5 ENVIRONNEMENT / SSIR Ai-je besoin d'un permis de brûlage? Un permis est obligatoire pour faire brûler un amas de bois, de branches, de broussailles ou autres, ou pour allumer un feu de joie. Le permis émis est gratuit et n’est valide que...
...1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1007 (SECTEUR DES CASCADES ) – PAVILLON DE JARDIN 5.7 3141 -3151, RUE DES BOIS -FRANCS – LOTS NUMÉROS 5 301 281 & 5 301 334 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS E...
...DES CASCADES – LOT NUMÉRO 5 528 915 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE - VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – ABRI À BOIS EXISTANT 7.5 4063, RUE DES CASCADES – LOT NUMÉRO 5528915 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE - VILLE ) –...