...Règlement numéro 1015 relatif aux usages conditionne ls; CONSIDÉRANT la mise en place d’une procédure de consultation écrite, suite à laquelle toute personne intéressée de se faire entendre relativement à celle -ci est inv...
...nt a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 10 février 2021; CONSIDÉRANT QU’une période de consultation écrite a été tenue entre le 17 février et le 4 mars 2021, le tout conformément aux dispositions des arrêté...
...ent a ét é présenté, déposé et adopté lors de la séance ordinaire du 20 janvier 2021; CONSIDÉRANT QU’un e période de consultation écrite a été tenue entre le 27 janvier 2021 et le 11 février 2021 , le tout conformément aux dispositions...
...iale, le développement de l’acériculture en forêt publique; CONSIDÉRANT QUE le Plan directeur a fait l’objet de consultations publiques jusqu’au 26 juillet 2022; CONSIDÉRANT QUE le MFFP et les Producteurs et productrices ac...
...t a été présenté, déposé et adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 14 octobre 2020 et qu’une période de consultation écrite a été tenue entre le 21 octobre et le 5 novembre 2020 , le tout conformément aux disposi...
...t a été présenté, déposé et adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 14 octobre 2020 et qu’une période de consultation écrite a été tenue entre le 21 octobre et le 5 novembre 2020 , le tout conformément aux disposi...
.... CORRESPONDANCE 19. AFFAIRES NOUVELLES 19.1 DEMANDE D ’APPUI – CONNEXION MATAWINIE CONSIDÉRANT un avis de consultation de radiodiffusion 2019 -406 « Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux q...
...d’un projet de règlement à la séance du conseil municipal tenue le 27 mai 2019 ; CONSIDÉRANT l’assemblée publique de consultation tenue le 10 juin 2019. 19 -255 EN CONSÉQUENCE, il est présenté, déposé et proposé par Monsieur le conse...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un docu ment à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplac...
...n premier projet de règlement a été présent é, déposé et adopté le 19 avril 2018 ; CONSIDÉRANT l’assemblée publique de consultation ayant eu lieu le 14 mai 2018 et qu’un second projet de règlement a été présenté, déposé et adopté le 22 mai 201...
...premier pro jet de règlement a été présenté, déposé et adopté le 19 avril 2018 ; CONSIDÉRANT l’assemblée publique de consultation ayant eu lieu le 14 mai 2018. 18 -269 EN CONSÉQUENCE, il est déposé et proposé par Monsieur le conseill...
...évrier 2018 et quun projet de règlement a été présenté, déposé et adopté le 15 mars 2018; CONSIDÉRANT lassemblée de consultation publique te nue le 1 er mai 2018; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de larticl e 445 du Code municipa...
...évrier 2018 et quun projet de règlement a été présenté, déposé et adopté le 15 mars 2018; CONSIDÉRANT lassemblée de consultation publique te nue le 1 er mai 2018; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de larticl e 445 du Code municipa...
...un premier projet de règlement a été présenté, déposé et adopté le 19 avril 2018 ; CONSIDÉRANT l’assemblée publique de consultation ayant eu lieu le 14 mai 201 8 et qu’un second projet de règlement a été présenté, déposé et adopté le 22 mai 2...