ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021- 03-3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 2021-03 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER DIVERSES DISPOSITIONS Aux personnes intéressées par le règlement ci-après mention...
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-04-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 2021-04 ET SON AMENDEMENT AFIN DE MODIFIER DIVERSES DISPOSITIONS Aux personnes intéressées par le règlement ci-après mention...
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021- 02-7 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2021-02 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER DIVERSES DISPOSITIONS Aux personnes intéressées par le règlement ci-après ment...
...opté le : 14 avril 2021 Résolution no. : 21 -149 Transmission à la MRC le : 15 avril 2021 Avis public de consultation et résumé : 2 juin 2021 Période de consultation écrite du : 2 au 22 juin 2021 Règlement...
...r projet de règlement a été adopté lors de la séance du conseil du 30 mai 2022; CONSIDÉRANT l’assemblée publique de consultation tenue le 27 juin 2022. 22 -289 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno...
...règlement a été présenté, déposé et adopté lors de la séance du 29 mai 2023 ; CONSIDÉRANT l‱assemblée de consultation publique tenue le 26 juin 2023. EN CONSÉQUENCE , le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui s...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplace...
...le : 2 juin 2022 Avis public d’une assemblée de cons ultation publique : 8 juin 2022 Assemblée de consultation publique : 27 juin 2022 Règlement adopté le : 11 juillet 2022 Résolution no. : 22 -292 Avis...
...un premier projet de règlement a été adopté lors de la séance du 14 novembre 2022 ; CONSIDÉRANT l’assemblée de consultation publique tenue le 15 décembre 2022. 22 -601 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le consei...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplaceme...
...de l’industrie touristique; CONSIDÉRANT QUE cette tournée constitue une première étape d’une importante démarche de consultation dont l’objectif est d’alimenter les travaux d’élaboration de la Stratégie de croissance économiqu...
...qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté le 13 février 2023 ; CONSIDÉRANT l’assemblée de consultation publique tenue le 7 mars 2023. EN CONSÉQUENCE , le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce...
...sé et adopté lors d e la séance ordinaire du conseil municipal du 10 février 2021; CONSIDÉRANT QU’une période de consultation écrite a été tenue entre le 17 février et le 4 mars 2021, le tout conformément aux dispositions des arrêté...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacem...
...adopté le : 11 octobre 2022 Résolution no. : 22 -408 Transmission à la MRC 12 octobre 2022 Avis public de consultation 19 octobre 2022 Assemblée de consultation 27 octobre 2022 Règlement adopté le : 31 octobre...
...la MRC le : 1er avril 2021 Transmission aux municipalités voisines le : 31 mars 2021 Avis public de consultation et résumé : 2 juin 2021 Période de consultation écrite du : 2 au 22 juin 2021 Règlement...
...2018 et quun premier projet de règlement a été adopté le 1 er février 2018. CONSIDÉRANT lassemblée publique de consultation ay ant eu lieu le 28 février 2018; 18-123 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller...
...mai 2022 Résolution no. : 22 -224 Transmission à la MRC le : 2 juin 2022 Avis public d’assemblée de consultation publique : 8 juin 2022 Assemblée de consultation publique : 27 juin 2022 Deuxième projet...
...avis de motion a été donné et un premier projet du règlement a été déposé et adopté ; CONSIDÉRANT QU’une assemblée de consultation publique a eu lieu le 10 octobre 2018 et qu’un second projet de règlement a été déposé et adopté à la séance...
...avis de motion a été donné et un premier projet du règlement a été déposé et adopté ; CONSIDÉRANT QU’une assemblée de consultation publique a eu lieu le 10 octobre 2018 et qu’un second projet de règlement a été déposé et adopté à la séance...
...t de règlement a été adopté à la séance du conseil tenue le 15 novembre 2018 ; CONSIDÉRANT l’assemblée publique de consultation tenue le 10 décembre 2018. 18 -632 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josian...
...t de règlement a été adopté à la séance du conseil tenue le 15 novembre 2018; CONSIDÉRANT l’assemblée publique de consultation tenue le 10 décembre 2018 et l’adoption G¶XQVHFRQGSURMHWGHUqJOHPHQWORUVGHODVpDQFHGXFRQVHLOWH...
...sus de révision du plan d’urbanisme numéro 143 -2021 en date du 14 juillet 2021; CONSIDÉ RANT QU’une période de consultation écrite a été tenue entre le 2 et le 22 juin 2021, le tout conformément aux dispositions des arrêtés et...
...t de règlement a été adopté à la séance du conseil tenue le 15 novembre 2018; CONSIDÉRANT l’assemblée publique de consultation tenue le 10 décembre 2018 et l’adoption �G�¶�X�Q��V�H�F�R�Q�G��S�U�R�M�H�W��G�H��U�q�J�O�H�P�H�Q�W�...
...té présenté, déposé et adopté lors de la séance du conseil tenue le 24 avril 2019; CONSIDÉRANT l’assemblée publique de consultation tenue le 13 mai 2019. 19 -203 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Renald B...